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Rencontres Tsiganes

Archives de l'auteur : Alain Fourest

Les Sénateurs font marche arrière 23 novembre 2017

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Dans leur majorité, les Sénateurs ont de la suite dans les idées. Depuis de nombreuses années, nombre d’entre eux n’ont eu de cesse de désigner les gens du voyage comme des gens dangereux et semeurs de désordre lorsque, avec de nombreuses caravanes, ils arrivent dans les villages et s’installent sans autorisation. Ces sénateurs, porte-paroles des maires, oublient de préciser que la loi du 5 juillet 2000 avait  prévu des aires de grands passages qui ne sont que très rarement opérationnelles. On a pu croire un instant que ce dossier avait été réglé par le vote de la loi du 24 janvier 2017 qui modifie profondément le statut des gens du voyage et leurs conditions de déplacement. Mais les préjugés ont la vie dure et certains Sénateurs sont toujours aussi hostiles lorsqu’il s’agit des gens du voyage comme on peut le constater à la lecture du compte-rendu des débats ci dessous .
Ci dessous le point de vue  de l’ANGVC  sur le sujet :

 

Personne ne doit être étonné de l’adoption du texte dont je vous adresse ci-joint le compte-rendu des débats au Sénat du 31 octobre sur la proposition de loi, unifiée par la commission des lois, des deux textes soumis cet été par les sénateurs Carle et Hervé.

On y retrouve souvent tous les arguments des uns et des autres groupes (pas toujours unanimes) déjà connus et défendus lors d’autres débats.

La question de la position gouvernementale est la plus intéressante à suivre pour nous aujourd’hui car nous ne disposions que de peu d’éléments quant aux orientations fixées par la Présidence et le 1er Ministre sur ces questions. Nous avons maintenant une idée plus précise de ce qui pourrait être négocié ou non avec les collectivités.

Attendons de voir l’urgence avec laquelle l’Assemblée Nationale inscrira ce texte à son agenda – elle pourrait rendre sa pareille au Sénat, qui avait refusé de l’inscrire à son agenda, après l’adoption de la proposition de loi de D. Raimbourg en 2015 – et ce qui pourrait être défendu par la majorité ou concédé à l’opposition. Ne doutons pas que le contexte du terrain servira de baromètre, notamment l’actualité en région des passages des grands groupes.

 

Pièces jointes

Porjet d eloi du Sénat- compte-rendu analytique des débats Télécharger

Une importante décision de la Cour d’Appel de Versailles 23 novembre 2017

Photo Vanessa Nessren

Une message de l’ANGVC

Une belle décision obtenue devant la cour d’appel de Versailles qui a annulé un arrêté préfectoral de mise en demeure de quitter les lieux (procédure spéciale prévue par la loi du 5 juillet 2000 pour les Gens du Voyage) et une décision du tribunal administratif pris il y a 2 ans et qui avaient abouti à l’expulsion de plusieurs familles qui vivaient sur un terrain depuis de longues années.

Si la décision avait été exécutée – après annulation d’une première mise en demeure qui laissait 2 ou 3 jours seulement aux familles pour quitter le terrain – l’enjeu de l’appel était de dénoncer l’usage de cette procédure administrative d’exception contre les familles sur le simple motif qu’il y avait des caravanes sur le terrain. La Cour d’appel de Versailles nous a suivi et cela sera sans doute utile en d’autres lieux.

Reste que ces familles ont été précarisées et mises dans l’errance encore plus profondément depuis leur éviction du terrain où elles habitaient depuis près de 20 ans. Sur cet aspect, on étudie ce qui serait possible de faire.

Bonne lecture.

CAA Versailles 171017 anonym.- Annul. arrêté expulsion Bièvres – loi Besson pas applicable aux sédentaires

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Les députés européens appellent à la fin des discriminations contre les Roms 23 novembre 2017

En session plénière, les députés voteront sur un rapport appelant à l’égalité des droits pour le peuple Rom et à la fin de la haine à leur égard. La rapporteur Soraya Post nous en dit plus.

« Nous ne demandons rien de plus, mais également rien de moins pour la communauté rom que ce que nous demandons pour le reste de la population »: c’est ce que déclarent les députés de la commission des libertés civiles dans un rapport d’initiative sur lequel ils se prononcent ce jeudi 28 septembre.

 

Même si les principes d’égalité et de non-discrimination sont entérinés dans nos constitutions et dans les traités européens, ils ne s’appliquent pas encore de la même façon à tout le monde. La communauté Rom fait l’objet de discriminations depuis des siècles, et la situation ne semble pas sur le point de s’améliorer tant les stéréotypes sont ancrés.

La situation de la communauté Rom en chiffres

Selon une enquête de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, 80% des Roms vivent sous le seuil de pauvreté de leur pays; la moitié des 6-24 ans ne va pas à l’école et 63% des 16-24 ans sont sans emploi, n’étudient pas ou ne se forment pas, en comparaison à seulement 12% des Européens du même âge. L’étude Eurobaromètre sur la « Discrimination dans l’Union européenne en 2015 » montre quant à elle que 20% des participants à l’enquête seraient mal à l’aise s’ils devaient travailler avec un Rom, et seuls 45% ne verraient pas d’inconvénients à ce que leur enfant ait une relation avec un Rom.

« Personne ne souhaite être pauvre. Personne ne souhaite vivre comme du bétail. Personne ne souhaite garder ses enfants hors du système scolaire. Personne ne souhaite vivre sans électricité. Personne ne souhaite vivre sans eau potable. Si nous voulons devenir une Union fière, nous ne pouvons pas continuer comme ça, tant que nous aurons 10, 12 millions de personnes totalement exclues de tout », déclare la députée socialiste suédoise Soraya Post, auteur du rapport sur le sujet et elle-même membre de la communauté Rom.

Regardez notre vidéo pour en savoir plus et suivez le débat lors de la session plénière ainsi que le vote en ligne!

 

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Un décret modifie sensiblement les modalités de domiciliation des voyageurs 23 novembre 2017

En application de la loi du 24 janvier 2017 qui a profondément modifié le statut de gens du voyage, le Ministère de l’Intérieur publie un décret qui  précise notamment les nouvelles modalités de domiciliation pour les personnes qui n’ont pas de résidence fixe. On lira ci dessous l’avis de la FNASAT  sur les conséquences  pratiques de ce nouveau texte qui concerne les familles de voyageurs mais aussi celles qui se sont sédentarisées. Ce décret n°2017-1522 relatif aux personnes n’ayant en France ni domicile ni résidence fixe, pris pour l’application de certains articles de la loi égalité et citoyenneté a été publié au Journal officiel le 4 novembre dernier.

La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté – et plus particulièrement ses articles 150, 194 et 195 – a procédé à un sérieux nettoyage des dispositions relatives aux gens du voyage (voir notre article ci-dessous du 28 avril 2017). Elle a notamment supprimé certaines dispositions plongeant leurs racines dans l’Ancien Régime, comme l’obligation de détenir un « livret de circulation », ou d’autres plus récentes mais tout aussi dépassées comme la loi du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe. La loi Egalité et Citoyenneté a également revu à la hausse les droits et l’accompagnement des gens du voyage, tout en renforçant les possibilités d’évacuation forcée des campements illicites. Un décret du 2 novembre 2017 met en œuvre ces dispositions.

Disparition de la « commune de rattachement »

L’essentiel du décret du 2 novembre vise à prendre en compte les conséquences de l’article 195 de la loi Egalité et Citoyenneté, qui a abrogé la loi du 3 janvier 1969. Le décret apporte ainsi des modifications aux articles réglementaires d’une dizaine de codes (Code pénal, procédure pénale, service national, commerce, environnement, sécurité intérieure, travail, justice administrative), ainsi qu’à ceux de plusieurs décrets. Le principal aménagement consiste à tenir compte de la possibilité de domiciliation ouverte désormais aux gens du voyage. La référence à « la commune de rattachement » est ainsi remplacée par celle de centre communal ou intercommunal d’action sociale (CCAS) ou de l’organisme auprès duquel les personnes concernées ont fait élection de domicile, conformément à l’article 264-1 du Code de l’action sociale et des familles. Celui-ci, modifié par la loi Alur (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014, prévoit en effet que « pour prétendre au service des prestations sociales légales, réglementaires et conventionnelles, à l’exercice des droits civils qui leur sont reconnus par la loi, ainsi qu’à la délivrance d’un titre national d’identité, à l’inscription sur les listes électorales ou à l’aide juridictionnelle, les personnes sans domicile stable doivent élire domicile soit auprès d’un centre communal ou intercommunal d’action sociale, soit auprès d’un organisme agréé à cet effet ».
Le décret prévoit aussi des dispositions spécifiques pour certaines situations particulières, comme les notifications effectuées par les services de police ou de gendarmerie.

La domiciliation devient la règle

Le décret du 2 novembre abroge également d’autres textes réglementaires, comme le décret du 31 juillet 1970, qui mettait en œuvre certaines dispositions de la loi du 3 janvier 1969, elle-même abrogée.
Pour sa part, l’article 15 du décret du 2 novembre met en œuvre une disposition de l’article 195 de la loi Egalité et Citoyenneté prévoyant que, pendant une durée de deux ans à compter de la publication de la loi, les personnes précédemment rattachées à une commune en application de la loi de 1969 et qui n’ont pas établi de domicile ou de domiciliation auprès d’un autre organisme « sont de droit domiciliées auprès du centre communal d’action sociale de cette commune ou du centre intercommunal d’action sociale dont dépend cette commune ». Il prévoit que, pour déterminer le CCAS ou le Cias compétent, les intéressés peuvent produire un arrêté en cours de validité à la date de loi (27 janvier 2017) prononçant leur rattachement à une commune, un livret spécial ou un livret de circulation en cours de validité à la même date, un récépissé de dépôt d’une demande de prorogation de validité du livret spécial ou du livret de circulation, ou encore une attestation de perte, de vol, de destruction ou de détérioration du livret spécial ou du livret de circulation en cours de validité.
Enfin, l’article 16 du décret met en œuvre l’article 150 de la loi Egalité et Citoyenneté. Celui-ci ramène de 72 heures à 48 heures le délai dont dispose le juge administratif pour statuer sur un recours dirigé contre un arrêté de mise en demeure de quitter les lieux.

L’analyse du pôle juridique de la FNASAT :

La loi égalité et citoyenneté avait abrogé la loi n°69-3 du 3 janvier 1969, mais également procédé à un nettoyage législatif (lois) dans de nombreux domaines. Ce décret va permettre de rendre ces changements enfin effectifs dans leur application réglementaire (décrets).

Ainsi, les titres de circulation ne sont plus des pièces justificatives de domicile. De même, l’élection de domicile se substitue à la commune de rattachement dans l’ensemble des dispositifs où elle figurait encore. C’est donc la fin du régime d’exception et de la dualité domiciliaire pour les gens du voyage en France, qui rejoignent le « droit commun » des personnes sans domicile stable.

Concrètement, ils peuvent désormais par exemple se faire délivrer une carte nationale d’identité à l’adresse de leur élection de domicile, mais aussi immatriculer leur entreprise à cette même adresse.

Nous sommes également rassurés quant aux obligations fiscales qui sont renvoyées de manière globale vers l’élection de domicile, évitant ainsi une complexité prévisible.

En attendant une note d’information rédigée, vous trouverez le détail de ces mesures dans le tableur ci-joint, par thème, avec des liens directs vers les textes en vigueur.

Nous devons cependant rester vigilant sur l’application de ces nouvelles dispositions, notamment en veillant à ce que l’adresse des personnes domiciliées ne mentionne pas le nom de l’organisme domiciliataire, afin de ne pas les stigmatiser. Je vous invite d’ailleurs à me signaler les dysfonctionnements administratifs éventuels, que nous ne manqueront pas de faire remonter aux autorités compétentes.

Vous verrez également que dans certains domaines, les arrêtés pris en application de ces décrets ne sont pas encore modifiés  : ils ne devraient pour autant pas entraver leur mise en œuvre.

Dans quelques semaines, l’instruction ministérielle de 2016 sur la domiciliation devrait être modifiée et prendre en compte ces changements.

Enfin, ce décret fixe les pièces justificatives pour la période transitoire de deux ans quant à la possibilité d’une élection de domicile dans la commune correspondant à celle de l’ancien rattachement administratif et quant à l’inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers à partir de la commune de rattachement.

Il rend également effectif la diminution (de 72 à 48h) du délai dans lequel le juge administratif doit statuer dans le cadre d’une procédure administrative d’évacuation forcée.

Jérôme WEINHARD
Animateur du pôle juridique
FNASAT-Gens du voyage
59, rue de l’Ourcq – 75 019 Paris

AbrogLoi69

Pièces jointes

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A Marseille Saint-Menet, une aire d’accueil en déshérence 20 septembre 2017

Rappel des faits :

Sur le seul terrain d’accueil de gens du voyage existant à Marseille, la situation n’a cessé de se dégrader depuis le printemps 2016. La durée de stationnement et le paiement des redevances n’ont plus été appliqués. Les familles qui fréquentaient cette aire ont renoncé à y rentrer en voyant l’état des lieux. Au 1er décembre 2016, moins d’une dizaine d’emplacements étaient encore occupés et, lors d’une visite sur place, aucun responsable de la société VAGO n’était présent.

La voie d’accès au terrain, le chemin du mouton est situé entre l’autoroute et un vaste terrain de sport désaffecté. Comme le montrait un article paru dans le journal La Provence, ce terrain et le chemin qui mène à l’aire d’accueil, étaient une vaste décharge publique sans aucun contrôle.

Lors d’une réunion à la Préfecture des Bouches du Rhône le 26 janvier 2017, l’état très dégradé de l’aire d’accueil de Saint Menet a longuement été évoqué. Suite à une visite sur site, le 18 octobre 2016, les services de la DGJS avaient adressé un courrier, daté du 17 novembre 2016 (ci joint) à la société VAGO, gestionnaire de cette aire d’accueil : ce courrier mettait en évidence l’urgence d’y effectuer des travaux de remise en état. Il a donc été convenu lors de cette réunion que, par nécessité, cette aire d’accueil devait être fermée pour y effectuer ces travaux, pour une durée d’un mois à compter de février 2017 et pour une réouverture prévue fin mars. Les travaux n’ont effectivement commencé que début août.

Le Constat  au 5 septembre

Lors d’une visite sur place, le 5 septembre dernier, nous avons pu constater que, après plus de six mois de fermeture, le site ne pouvait accueillir à nouveau les voyageurs. La qualité des travaux en cours, essentiellement axés sur la sécurité et le contrôle des familles, ne répond pas aux normes minima exigées aujourd’hui par de tels  équipements collectifs. Le terrain de sport voisin de l’aire d’accueil a bien été en partie nettoyé mais on a appris par une délibération du Conseil Municipal de Marseille qu’il devait être affecté à un terrain de moto-cross. On imagine la tranquillité des familles appelées à séjourner à proximité. Quant au chemin d’accès, son ouverture est dorénavant controlée, jour et nuit, par des vigiles.

Une telle situation démontre une fois de plus le mépris avec lequel  les élus de Marseille et aujourd’hui de la Métropole traitent  les « voyageurs » et se refusent obstinément à se mettre en conformité avec la loi  du 5 juillet 2000.

 

PS : Rencontres Tsiganes a adressé un courrier au Préfet de Région, le 03-08-2017,  pour dénoncer le projet de terrain de moto-cross. Dans un autre courrier en date du 13-09-2017 et adressé au Directeur départemental de la DRDJSCSS de PACA, Rencontres Tsiganes a fait part de son inquiétude quant à la situation de l’aire d’accueil de Saint-Menet.

 

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Courrier DDCS -Vago 17-11-2016 Télécharger

Rassemblement annuel des Tsiganes évangélistes. 20 septembre 2017

Près de 30 000 personnes, ce qui représente plus de 6 000 caravanes,  se sont rassemblées du 27 août, date d’ouverture du site, au dimanche 3 septembre, sur l’ancienne base aérienne militaire de Grostenquin (Moselle), pour la convention estivale du mouvement pentecôtiste « Vie et lumière ».

 

 

 

Gens du voyage à Grostenquin : l’organisateur regrette le « manque de collaboration » des élus locaux

Par Clément Lhuillier, France Bleu Lorraine Nord et France Bleu Sud Lorraine lundi 21 août 2017 à 18:52

 

Les préparatifs du grand rassemblement de gens du voyage à Grostenquin ont débuté sur la base aérienne. Avant l’ouverture des portes aux caravanes, mercredi matin, le pasteur Joseph Charpentier, organisateur du rassemblement, s’exprime sur l’hostilité des élus et des riverains.

L’entrée de l’aérodrome de Grostenquin est pour le moment solidement gardée par les gendarmes. Seuls sont autorisés à entrer, les organisateurs de l’association Vie et Lumière et quelques prestataires extérieurs venant livrer du matériel pour l’installation du grand rassemblement de gens du voyage qui, officiellement, débute dimanche 27 août. Mais la base ouvrira ses portes dés mercredi pour accueillir les premières caravanes qui stationnent déjà un peu partout dans la région. Entre 20.000 et 25.000 personnes doivent participer à ce rassemblement évangélique, le troisième sur l’aérodrome de Grostenquin depuis 2006. Un événement que les élus et les riverains ont tenté par tous les moyens de faire annuler, en vain. Le pasteur Joseph Charpentier, responsable de l’association Vie et Lumière et organisateur de l’événement regrette cette attitude. C’est devant les grilles de la base que nous avons pu le rencontrer.

Comment se passe l’installation ?

Très bien. Depuis trois jours nous installons des glissières de sécurité et des grumes sur la piste pour faire ralentir les véhicules qui y circuleront. Nous installons les sanitaires et les derniers éléments pour que tout soit prêt à l’ouverture. Il faut acheminer beaucoup de matériel pour sécuriser les 120 hectares du site. Et ce n’est pas avec l’argent du contribuable ! L’association (Vie et Lumière) prend financièrement en charge le nettoyage, l’enlèvement des déchets, les pompiers, la Croix-Rouge… Cela représente plusieurs milliers d’euros. Et quand j’engage mon nom au bas d’un contrat, j’honore toujours mes engagements.

Avez-vous de bonnes relations avec les autorités ?

Oui, particulièrement avec la préfecture de la Moselle qui nous a aidé à mettre en œuvre et à préparer ce rassemblement. Nous avons une bonne collaboration et c’est comme cela que nous devons travailler, pas en faisant la politique de l’autruche. Je pense aux maires bien-sûr. Ce comportement de ne rien vouloir faire, de ne rien vouloir organiser avec nous, de ne pas venir aux réunions, ce n’est pas responsable.

Je regrette l’attitude des maires

Vous n’échappez pas, à nouveau, à la défiance des riverains…

Cela ne nous a pas échappé en effet. Nous sommes des gens du voyage, partout où nous passons il y a du rejet. Mais je crois qu’il y a eu une médiatisation disproportionnée par rapport à ce qui s’est passé en 2015. Bien-sûr, il y a eu quelques champs souillés par des détritus et quelques routes abîmées. Mais ce n’est pas la fin du monde. Et on peut remédier à tout cela. C’est pour cela que je regrette l’attitude des maires. J’aimerais préciser aussi que j’ai fait une demande à l’Etat pour avoir un lieu de rassemblement, et c’est l’Etat qui nous a imposé Grostenquin. L’association n’a pas spécialement demandé Grostenquin. Il est de plus en plus difficile pour nous d’organiser nos rassemblements, parce que de nombreuses communes ne respectent pas leur obligation de disposer d’aires de grand passage.

Avez-vous réellement envisagé d’acheter le site ?

Non, et je tiens à rassurer la population, les maires, les députés et les sénateurs de la région, il n’en est pas question pour nous, cela ne nous intéresse pas.

 

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Le mémorial du camp de Saliers à ARLES profané 20 septembre 2017

 

Une croix gammée a été peinte sur la stèle du mémorial du camp tzigane de Saliers, un camp de concentration longtemps oublié en Camargue, près d’Arles (Bouches-du-Rhône).  Les associations
du Mémorial des Nomades de France ont annoncé avoir porté plainte contre les auteurs de la récente profanation du mémorial de ce camp et contre le maire d’Arles pour non-dénonciation de ces faits.

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DROITS DES HABITANTS DE TERRAIN EN PROCÉDURE D’EXPULSION 9 juillet 2017

 

Note à l’initiative de plusieurs organisations, dont le collectif RomEurope, dont la LDH est membre

Cette note s’adresse à toutes les personnes qui, par leurs activités professionnelles (juristes associatifs, praticiens du droit, avocats, juges) ou militantes, s’intéressent aux procédures d’expulsion des habitants de terrains occupés sans titre.

La loi « relative à l’égalité et à la citoyenneté » du 27 janvier 2017 apporte quelques nouveautés dans ce domaine. En effet, le terme de « local d’habitation » est remplacé par celui de « lieu habité » dans plusieurs articles.

Cette nouvelle notion, voulue par les associations, implique d’une part que toutes les formes d’habitat (tentes, abris de fortune, cabanons,…) soient désormais reconnues par la loi et d’autre part que les personnes qui habitent sur les terrains sans titre, dans ce type d’habitat, bénéficient de protections supplémentaires avant d’être expulsées. Ces droits nouveaux sont présentés dans la partie 2 de la note. Afin de mieux les appréhender, il nous a semblé nécessaire de donner préalablement en 1ère partie le cadre juridique qui régit la procédure d’expulsion.

Nous espérons ainsi contribuer, modestement, à la défense des droits de ces habitants qui continuent à faire l’objet de décisions d’expulsion qui ne sont pas toujours conformes au droit international. Néanmoins, un changement de position du juge judiciaire se dessine, avec des décisions des tribunaux de grande instance ou des cours d’appel, qui s’enquièrent de la protection du droit à la vie privée et familiale et de la protection du domicile prévue à l’article 8 de la CEDH et en accord avec la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme ; position par ailleurs confirmée par la Cour de cassation.

 

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Les grands passages impossibles 9 juillet 2017

 

“BERRE-L’ÉTANG « Nuits de Berre » : des gens du voyage sur place“

 

“Les gens du voyage ont investi le Domaine de la Tour Dans la soirée de dimanche, un convoi de 200 à 250 caravanes a pris possession d’un terrain privé, à proximité du domaine de Tournon. Les gens du voyage ont annoncé être là jusqu’au 9 juillet.“

“Eguilles : gens du voyage installés illégalement, la préfecture réagit après une agression“

 

Comme chaque année, à la même époque, la presse locale fait, quasi chaque jour, des gros titres sur l’arrivée soudaine d‘importants groupes de caravanes qui viendraient perturber la “tranquillité des populations“. Ces titres accrocheurs et les photos et commentaires qui les suivent sont toujours largement accusateurs et le plus souvent partisans en reprenant des témoignages de voisins et des accusations des maires concernés.

 

Lors de la récente commission départementale des gens du voyage tenue à la préfecture de Bouches-du-Rhône le 28 juin dernier, ce dossier a une nouvelle fois fait l’objet d’échanges vigoureux.  Le pasteur Vermeche responsable national des évangélistes a, sur un ton mesuré, regretté l’absence de terrains d’accueil prévus par la loi du 2 juillet 2000 et montré comment les responsables des groupes de voyageurs tentaient, le plus souvent en vain, de prévenir les maires et d’éviter les conflits.  A nouveau le préfet a regretté une telle situation contraire à la loi sans proposer de solution. On a toutefois appris que, dans le département, une mission de médiation avait été confiée à une association. Le responsable a tenté d’expliquer son rôle mais a surtout montré son impuissance en mettant en cause l’attitude d’après lui souvent agressive des gens du voyage. Ces accusations contestées par le gens du voyage, ont démontré en séance l’inefficacité d’une telle mission. (Après recherche cette entreprise privée dénommée ACVG services crée il y a deux ans, a son siège à la Rochelle et vend des conseils et prestations aux collectivités locales. !!!.)   

 

Depuis le vote de la loi du 5 juillet 2000 nous n’avons cessé de dénoncer sans résultat cette situation et le refus des élus d’appliquer la loi de la République.  Les conflits qui en découlent renforcent auprès des habitants la crainte et plus souvent le rejet des voyageurs. Les médias mettent alors  de l’huile sur le feu.  Faudra-t-il attendre que cette sinistre “guerre de positions“ se termine par des affrontements violents pour qu’enfin l’Etat assume ses responsabilités ?

 

 

Pièces jointes

Assemblée générale 2017 de l’association Rencontres Tsiganes 9 juillet 2017

Réunis en assemblée générale le 6 juillet 2017 sous  la présidence de Jean Paul KOPP les membres présents ou représentés ont approuvé le rapport d’activité  et le compte de résultat de l’année 2016. Après informations du comptable ils ont également approuvé le projet de budget pour 2017.

Après appel à candidature, Le conseil d’administration a été renouvelé et complété . Il a, par la suite,  élu un nouveau bureau composé ainsi:

Président Jean Pierre PERRIN

Trésorière : Jane BOUVIER

Secrétaire : Marie DELAHOUSSE

 

Lors d’une  prochaine réunion du CA le  bureau sera complété et renforcé

 

Fait à Marseille le 7/07/2017