Facebook Accueil

Rencontres Tsiganes

Archives par catégorie : Editos

Le préfet fait état de son impuissance. 9 juillet 2017

 

C’est devant une vingtaine de fonctionnaires de l’Etat, une élue du conseil départemental et six représentants d’associations de voyageurs que s’est tenue le 28 juin 2017 la dernière réunion de la commission départementale des gens du voyage des Bouches du Rhône. On a, une fois de plus, noté l’absence des nombreux maires pourtant membres  de cette commission.

 

La présentation des articles de la loi “égalité et citoyenneté“ et les décrets d’application les plus récents ont fait l’objet d’une longue présentation par le service. En conséquence la composition de la commission va être revue et le schéma départemental d’accueil sera une nouvelle fois remis à plat. Le nouveau schéma est prévu pour être opérationnel au printemps 2019 !!!

 

On notera que le schéma d’origine a été modifié à de nombreuse reprises et qu’à ce jour, moins d’un quart des places prévues à l’origine est aujourd’hui ouvertes. Les maires de communes récalcitrantes peuvent se rassurer et continuer à défier la loi et poursuivre les gens du voyage de leur vindicte.

 

Les représentants associatifs ont alors, tour à tour, fait part de leurs désillusions et les multiples obstacles rencontrés dans le département pour faire respecter la loi. Ils estiment que, si le représentant de l’Etat dans le département ne met pas en œuvre les moyens dont il dispose pour faire respecter la loi, les nouvelles mesures législatives et réglementaires présentées n’auront aucun effet. La réalisation d’une nouvelle étude des besoins est inutile et coûteuse de même qu’un nouveau schéma s’il n’est pas appliqué.

Malgré la présentation de cas flagrants de discrimination des droits des gens du voyage le préfet n’a pu apporter, une fois de plus aucune réponse concrète.

 

 

 

 

Pour ma part, j’ai exprimé devant la commission, le point de l’association Rencontres Tsiganes dont on lira le texte ci-dessous.

 

Monsieur le Préfet, mesdames et messieurs

 

 

Mandaté par l’association Rencontres Tsiganes en Provence-Alpes-Côte-d’Azur j’ai pris part depuis l’origine, le 7 novembre 2001, à toutes les réunions de cette commission et j’en détiens tous les procès-verbaux. J’ai, à de nombreuses occasions et dans d’autres cénacles, tenté de faire entendre la voix des gens du voyage. Ceci me permet, vous le comprendrez, de dresser devant vous et les institutions que vous représentez, un bilan de ces 16 années d’activités. 

 

Concernant l’accès aux droits des gens du voyage, si, à l’échelle nationale, nous avons pu constater de réelles avancées qui conduisent à la reconnaissance de la citoyenneté pleine et entière des gens du voyage et aux évolutions législatives et réglementaires qui font l’objets de l’ordre du jour de cette réunion, force est de constater que, dans le département de Bouches -du-Rhône, les droits des gens du voyage et leurs conditions de vie se sont  sérieusement dégradées durant les dernières années.

 

Sans revenir sur les multiples rapports, interventions et démarches que nous avons entrepris pour que, au minimum, la législation soit respectée dans ce département, Je me contenterai, aujourd’hui, d’attirer votre attention à titre d’exemple sur trois les trois dossiers suivants :

 

 1°L’aire d’accueil de Saint Menet à Marseille 

Cette aire d’accueil controversée a été fermée pour travaux urgents en février dernier, n’est toujours pas ré-ouverte et les travaux ne sont pas achevés. A ce jour il n’y a pas d’aire d’accueil à Marseille alors que le schéma en prévoyait deux à l’origine. Où vont les voyageurs ? Pour la plus grande, partie ils stationnent de manière irrégulière un peu partout en fonction de la proximité des écoles et de leurs activités. Des familles séjournant, faute de mieux, sur un terrain privé à la Penne-sur-Huveaune sont convoquées au TGI de Marseille en référé le 5 juillet prochain. Qui est responsable ? va défendre leurs droits ? 

 

2°Terrain de l’Anjoly à Vitrolles. 

Après de multiples incidents plus ou moins graves depuis un an, aucune perspective sérieuse n’’est proposée à ce jour à la trentaine de familles installées depuis parfois plus de dix ans sur ce terrain appartenant à la commune. Le risque d’incidents et de conflits plus ou moins violents s’accroit de jour en jour.  Un article de de presse relatant la propreté des rues à Marseille a mis en avant une photo prise à Vitrolles le 27 février à proximité du terrain des voyageurs, sans mentionner que le stock de déchets était dû au refus de l’entreprise de nettoiement d’intervenir sur le site.

 

Chemin des Vaneu à Cabriès Calas

Une vingtaine de familles sont installées parfois depuis plusieurs années sur des parcelles dont elles sont propriétaires. La plupart d’entre-elles disposent de branchements électriques définitifs de la part d’ENEDIS. Cinq familles ont reçu un courrier d’ENEDIS leur annonçant que leur contrat prendrait fin dans les prochains jours.  Rappelons qu’une telle décision est illégale et qu’elle a fait l’objet depuis de nombreuses années de décisions judiciaires condamnant ENEDIS à maintenir la fourniture de courant. Nous souhaitons très vivement avoir une réponse au courrier concernant cette question envoyée à Monsieur le Préfet en date du 12 janvier dernier et restée à ce jour sans réponse. 

 

 

Je conclurai cette dernière intervention en souhaitant vivement que ceux qui auront la charge, dans une commission départementale élargie avec de nouvelles compétences et de nouveaux moyens, prennent la mesure du chemin qui reste à accomplir pour, que dans ce département, les discriminations et les refus de droits dont sont victimes une partie de nos concitoyens soient enfin abolis.

 

Marseille le 28 juin 2017

 

Alain FOUREST 

 

 

 

LA CULTURE dans tous ses états. 24 mars 2017

 

Rendons ici hommage à cette équipe de bénévoles qui depuis 10 ans a affronté tous les obstacles pour nous proposer une nouvelle fois une quinzaine riche en émotions, en débats, et en découvertes sur la culture tsigane d’ici et d’ailleurs. Le festival LATCHO DIVANO est de retour, plus riche et plus diversifié que jamais. :

 

Demandez le programme. Il y en a pour tous les goûts   !!!! www.latcho-divano.com

 

 

La présentation de ce programme à la friche de la Belle de Mai à Marseille a donné lieu à une visite commentée de l’exposition consacrée à l’œuvre de l’artiste Rom autrichienne CEIJA STOJKA. Récemment découverte, cette peintre “naïve“ exprime à sa manière, tout autant les horreurs des camps nazis que sa joie de vivre. Une visite à la friche s’impose absolument avant le 16 avril. Les œuvres complètes feront l’objet d’une rétrospective à Paris, dans un an, à la “Maison Rouge“.

 

La connaissance des “autres cultures“ et de la “culture des autres“ est cœur du projet de l’association Rencontres Tsiganes qui, dans son centre de ressources, 34 cours Julien à Marseille,  rassemble à destination du public une documentation complète (Livres, revues, films, vidéos, photos etc..) sur les cultures tsiganes à travers le vaste monde. : « Dans son sens le plus large, selon l’UNESCO, la culture peut aujourd’hui être considérée comme l’ensemble des traits distinctifs, spirituels et matériels, intellectuels et affectifs, qui caractérisent une société un groupe social. Elle englobe, outre les arts et les lettres, les modes de vie, les droits fondamentaux de l’être humain, les systèmes de valeur, les traditions et les croyances. » Dans le langage courant, l’expression ‘culture tsigane’ peut donc être pris pour inadaptée car elle fait quasi exclusivement référence à l’offre de pratiques culturelles,  rejetant ainsi dans un autre débat ce réservoir commun constitué de manières distinctes de penser, d’agir et de communiquer.

 

Cette conception de la culture a été partagée par la Ministre de la culture Audrey AZOULAY. Le 22 septembre 2016 elle a cosigné avec les représentants des associations de Tsiganes et Gens du Voyage une charte d’objectifs culture qui se donne pour but : « modifier le regard que la société porte sur les minorités culturelles qui la composent : prévention du rejet, lutte contre la discrimination, l’intolérance et le racisme …. »

 

Reste à donner une signification concrète à ces louables intentions et à mobiliser sur le terrain tous ceux : acteurs de la vie culturelle, artistes, et militants associatifs pour que la culture soit, au-delà d’un festival,  au centre de notre projet de vivre ensemble.

 

Marseille le 20/03/2017

 

Alain FOUREST

http://www.telerama.fr/scenes/ceija-stojka-l-artiste-rom-rechappee-des-camps,155471.php

 

Pièces jointes

Une loi peut-elle changer la vie ? 21 février 2017


Publiée au journal officiel du 29 janvier 2017, la loi dite “égalité et citoyenneté“ marque sans aucun doute une étape importante dans la reconnaissance de l’égalité des droits de citoyens français qui, jusqu’alors, faisaient l’objet d’un statut particulier contraire à la constitution.

L’histoire de ce texte et plus exactement de l’article 195 qui stipule : « La loi no 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe est abrogée. » mérite d’être rappelée. La plupart des associations représentatives des voyageurs et les organisations qui les soutiennent se sont engagées de longue date pour la suppression d’un texte qui, sous prétexte de mieux organiser la vie des “gens du voyage“ avait comme effet de légaliser la discrimination de plusieurs centaines de milliers de français. Si les lois Besson de 1990 puis de 2000 ont reconnu le droit à l’habitat et à la libre circulation de ces familles, il aura fallu attendre près de 50 ans pour que l’égalité des droits de tout citoyen soit enfin reconnue.

Après de nombreux rapports plaidant pour cette suppression et des tentatives de législateurs convaincus de la nécessité de cette suppression, une proposition de loi, à l’initiative de Dominique RAIMBOURG député de Loire-Atlantique a fait l’objet du premier vote favorable par l’Assemblée Nationale le 10 juin 2015 après un long chemin semé d’obstacles. On pensait alors voir le bout du tunnel. C’était sans compter avec la pusillanimité sinon l’hostilité du gouvernement d’alors et tout spécialement du Premier Ministre. Prenant prétexte de l’opposition supposée du Sénat, le texte a été jeté dans les oubliettes des procédures législatives au grand dam des associations. Heureusement Dominique RAIMBOURG veillait obstinément et, avec la complicité de la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé Marisol TOURAINE les articles votés en juin 2015 ont pu être réintroduits dans un texte un peu fourre tout sur l’égalité et la citoyenneté dans 205 articles et 7 pages du Journal Officiel. Après un véritable suspens, cette loi, inscrite en procédure d’urgence, est devenue définitive le 28 janvier dernier. OUF !!!!

Toutefois la bataille est loin d’être achevée. Plusieurs décrets et circulaires doivent être encore validés avant que, cette loi soit intégralement applicable. Il conviendra de veiller à ce que les textes d’application ne remettent pas en cause le sens de la loi mais surtout que, sur le terrain, ceux qui seront chargés de sa mise en œuvre la respecte scrupuleusement. L’expérience nous permet d’en douter lorsque l’on connaît l’hostilité de nombreux élus locaux et de leurs électeurs à l’égard des voyageurs. On citera ainsi l’attitude d’un député maire qui a défendu le projet de loi devant l’Assemblée au nom du groupe socialiste et qui sur place, dans sa commune, manifeste ouvertement son rejet des voyageurs.

Malgré ces incertitudes, cette date du 29 janvier 2017 marquera une étape importante dans la reconnaissance des droits d’une minorité de citoyens trop longtemps rejetés. Des bouleversements sont à attendre dans de nombreux domaines de la vie quotidienne des voyageurs. Certains pourront parfois regretter les anciens carnets ou livrets de circulation qui les mettaient à part de la société dans laquelle ils s’inscrivent. Cette nécessaire reconnaissance juridique ne saurait toutefois faire disparaître les valeurs et traditions culturelles attachées aux Tsiganes/Voyageurs et reconnues à travers le monde entier.

 

Marseille le 18/02/2017

 

Alain FOUREST

Pièces jointes

Un racisme soft ? 24 janvier 2017

Du 30 janvier au 4 février prochain s’ouvre dans les Bouches du Rhône une Semaine départementale de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine. De nombreuses manifestations auxquelles Rencontres Tsiganes prendra part vont tenter de mettre en lumière les diverses formes de racisme et d’exclusion qui subsistent et parfois se renforcent dans notre région .

 

Le dernier rapport de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme sur ce thème fait état « d’une plus grande tolérance de l’opinion publique depuis 2015…. Cette progression générale de la tolérance, déjà perceptible en novembre 2014 et en mars 2015, s’est confirmée lors de la dernière vague du baromètre réalisée en janvier »

 

Ce constat, à priori encourageant, peut cependant étonner ceux qui, au quotidien, sont confrontés aux diverses formes d’exclusion fondées sur la croyance qu’il existe une hiérarchie entre les groupes humains, les «races», ou, plus souvent encore, sur une attitude d’hostilité systématique à l’égard d’une catégorie déterminée de personnes. Les Roms/Tsiganes ou encore gitans ou gens du voyage, qu’ils soient ou non citoyens français, font historiquement partie de ces “catégories » considérées comme inférieures. Ils sont condamnés à choisir entre une marginalisation coupable et une assimilation qui, sous le prétexte du droit commun nie leurs histoires et leurs cultures.

 

En contact régulier avec les divers membres de cette population, nous mesurons que le rejet dont ils sont l’objet ne se réduit pas hélas. La récente lettre de Monsieur Ravier, maire des XIIIème et XIVème arrondissements de Marseille, diffusée dans toutes les boîtes aux lettres est le dernier exemple de ce racisme assumé et appuyé de multiples informations mensongères et d’un appel à la haine. Moins ouvertement mais tout aussi pervers est le comportement de certains élus qui se refusent d’appliquer la loi et de permettre aux voyageurs de s’arrêter ou de séjourner sur leur propre terrain. Ils mettent en avant la sécurité et la tranquillité de leurs électeurs laissant ainsi supposer que les arrivants sont de dangereux délinquants. Comment justifier encore le comportement de ces agents en charge de fournir un bien reconnu de première nécessité, l’électricité et qui, sans prévenir coupent brutalement l’alimentation électrique d’une quarantaine de familles avec enfants et personnes âgées au matin d’un jour de grand froid ?

 

De telles attitudes que nous dénonçons régulièrement mettent en cause des élus, des fonctionnaires, des responsables politiques qui prennent prétexte d’une opinion publique désorientée et sensible aux arguments xénophobes de l’extrême droite et parfois la droite.

 

Certes dans les derniers mois de l’année 2016 des nouvelles rassurantes laissent espérer une évolution plus conforme au nécessaire respect de la diversité. Le discours du Président de la République à Montreuil Bellay en mémoire de l’enfermement des Tsiganes pendant la guerre de 1939-1945, la reconnaissance officielle de la culture tsigane par la signature d’une charte et le vote par le Parlement le 22 décembre 20016 de la suppression de la loi du 6 janvier 1969 qui faisait des gens du voyage des citoyens de seconde zone, sont autant de signes positifs venus d’en haut mais qu’il conviendra de faire reconnaître et appliquer sur le terrain. C’est la lourde tâche qui est devant nous et la semaine de lutte contre le racisme qui s’ouvre sera une nouvelle occasion de faire entendre la voix des discriminés.

 

Marseille le 20/01/2017

 

Alain FOUREST

Pièces jointes

Le droit à l’éducation remis en cause 23 décembre 2016

A travers le monde, beaucoup s’apprêtent à commémorer la naissance d’un enfant qui, un soir d’hiver, a vu le jour en Palestine dans une étable comme nous le rappelle la Bible. Dans cette région du monde des milliers d’enfants meurent sous les bombes et subissent les conséquences d’une haine sauvage. Depuis quelques années, les images d’enfants morts sur les plages de Turquie de Grèce ou, hier, dans les rues d’ALEP, se succèdent et soulèvent de part le monde des vagues d’émotion et parfois de colère et de honte. Notre indispensable “compassion“ ne saurait cependant pas se circonscrire à cette région du monde. Ici en France, parfois à deux pas de chez nous, d’autres enfants naissent et tentent de survivre dans des conditions de non droit indignes d’une société développée.

Les militants associatifs qui tentent chaque jour de venir en aide à ces enfants dans la rue se heurtent trop souvent à l’indifférence et parfois même l’hostilité de nos concitoyens. Les choix politiques des gouvernements successifs qui multiplient les obstacles à toute forme d’installation régulière des familles Roms sont en contradiction avec l’article 28 de la Convention internationale des droits de l’enfant qui stipule « que les Etats parties reconnaissent le droit de l’enfant à l’éducation et en particulier, en vue d’assurer l’exercice de ce droit progressivement et sur la base de l’égalité des chances : ils rendent l’enseignement en primaire obligatoire et gratuit pour tous. »

 C’est au nom de cette Convention Internationale et d’autres textes aussi contraignants que le Défenseur des Droits, saisi par un collectif de citoyens,vient de condamner la commune d’HELLEMES pour avoir interdit l’accès à l’école des d’enfants de familles ROMS résidant dans la commune Décision DDD_Hellemes_13.12.2016). Une telle décision bienvenue ne peut cependant effacer les conséquences directes sur la scolarités des enfants qui, comme à Marseille, sont poursuivis de bidonvilles en bidonvilles remettant chaque fois en cause le travail des bénévoles et des enseignants pour assurer à chaque enfant une scolarisation indispensable. On estime ainsi que, dans les Bouches du Rhône plus 500 enfants sont ainsi exclus de tout enseignement.

Dans la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur des enfants du voyage sont aussi fréquemment interdits d ‘accès à ’école. Des maires s’opposent à la loi malgré les démarches des parents et les interventions des associations auprès des autorités. A la FARLEDE dans le Var ou encore à GEMENOS dans les Bouches-du-Rhône des enfants n’ont pu être scolarisé et les familles ont dû quitter la commune.

La responsabilité des élus et directement en cause car, soit par négligence ou par volonté manifeste d’exclusion, ils sont en contradiction avec la législation française et européenne, en multiplient les obstacles à la scolarisation des enfants. La récente déclaration d’une candidate présidente qui prétend interdire l’accès à l’éducation des enfants étrangers montre les dangers qui menacent, en France comme dans le monde, les droits des enfants que l’on croyait universellement reconnus.

En cette fin d’année, il convient plus que jamais de soutenir toux ceux qui, par leur savoir-faire, leur connaissance des familles et des besoins des enfants, agissent au quotidien pour que, tout simplement, le droit des enfants soit reconnu et enfin appliqué soit appliqué.

Alain FOUREST

Marseille le 20/12/ 2016

Contact :L’école au présent  Tél. 06 66 06 74 37 

Jane Bouvier lecoleaupresent@gmail.com

 

 

Pièces jointes

Décision DDD_Hellemes_13.12.2016 Télécharger

Le législateur impuissant ? 19 juin 2016

panorama-hemicycle
 

Depuis de nombreuses années déjà, des politologues et experts en politique publique mais aussi des citoyens informés mettent en doute l’efficacité des lois qui sont censées assurer un bon fonctionnement de la société. Ils constatent tout à la fois l’inflation d’une législation pléthorique, la complexité et la taille de chaque nouveau texte soumis au vote des parlementaires, et la lenteur croissante de leur mise en application sur le terrain. Une récente enquête fait apparaître que, en moyenne, entre la rédaction d’un texte, sa présentation, son vote au Parlement, sa publication et celle des décrets et circulaires indispensables à sa mise en œuvre, il s’écoule entre 2 ans et 2 ans et demi. Plus grave encore, un nombre croissant de textes, lorsqu’ils arrivent au bout de ce long processus, ne sont pas ou peu appliqués. Et pourtant chaque nouveau ou nouvelle Ministre tient à associer son nom à une loi qui ne sera applicable (si elle l’est) que longtemps après son retour à la vie civile.

 

Cette coûteuse et impuissance législation s’illustre tout spécialement au détriment des Gens du voyage. Il convient au préalable de s’interroger sur le caractère constitutionnel d’une législation spécifique aujourd’hui largement contestée concernant cette catégorie de citoyens. Mais bref puisque des lois sont votées autant les comprendre et les appliquer en voici quelques exemples.

260px-Assemblée_nationale_02

Le 31 mai 1990 après de longs débats, le Parlement vote la première loi dite BESSON qui, dans son article 28, reconnaît le droit au logement des familles de voyageurs et prévoit la construction d’aires d’accueil dans toutes les communes de plus de 5000 habitants. Force est de constater que 10 ans plus tard, faute de contraintes imposées aux maires, cette loi n’est pas appliquée. En 1998 Louis Besson à nouveau Ministre s’entête et, après deux années de débats souvent houleux fait adopter le 5 juillet 2000 une nouvelle loi qui porte son nom. Pour être applicable, la loi nécessite de nombreux décrets et circulaires d’application qui ne sont publiés que 18 mois plus tard. Ce n’est qu’au début de 2012 que les administrations locales lancent le processus de consultation des maires et proposent des schémas départementaux. Durant plusieurs années, les élus les plus hostiles à ce texte utilisent tous les moyens pour ne pas l’appliquer. En 2016 et après de longs et multiples combats seulement ¼ des terrains prévus par les textes sont réalisés dans la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur.
Quelques années plus tard, des élus, à la demande pressante des associations de voyageurs et des juristes, reconnaissent le caractère anticonstitutionnel de la loi du 3 janvier 1969 qui définit un statut particulier pour les voyageurs. S’appuyant sur une décision du Conseil Constitutionnel, en 2012 des parlementaires rédigent une proposition qui annule la loi de 1969. Nous sommes alors nombreux à espérer la fin du tunnel. Hélas…. Ce texte n’étant pas d’origine gouvernementale, il faudra attendre 3 ans avant qu’il soit présenté puis voté en première lecture par l’Assemblée Nationale, le 7 juin 2015. Cette “petite loi“ pour entrer en application doit toutefois passer au Sénat dont on connaît les réticences sur ce thème. Un an après le Sénat ne s’est toujours pas saisi de ce texte et dans le contexte politique actuel il restera en suspens. Devant un tel échec et encore une fois sur la pression des voyageurs et de leurs représentants, quelques élus (dont Dominique RAIMBOURG à l’origine de la proposition de loi voté en juin 2015)  tentent de sauver les meubles. Le texte intitulé “ Egalité et Citoyenneté“ en cours de discussion à l’Assemblée pourrait servir de vecteur législatif. Un très court et très discret amendement supprimant la loi de 1969 pourrait être introduit au cours de la discussion parlementaire. Il faudra encore attendre le vote du Sénat et le retour à l’Assemblée pour être assuré de la disparition du statut honteux de “citoyen au rabais“

 

Cette impuissance et parfois cette incohérence législative ne concernent pas seulement les voyageurs. La Loi dite ALUR publié le 24 mars 2014 (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) portée par Cécile DUFLOT alors Ministre du logement ouvrait quelques pistes facilitant la sédentarisation des familles de voyageurs qui le souhaitent. Ce texte très long et très complexe voté et janvier 2014 nécessitait plus d’une centaine de décrets d’application dont plus de la moitié aujourd’hui ne sont pas publiés. Cette loi qui a demandé un important travail de la part des administrations et des élus demeure aujourd’hui partie lettre morte.

 

Ces quelques exemples de périples législatifs inachevés sont hélas multiples et mettent en cause l’efficacité du Parlement et des gouvernements successifs. La connaissance et le respect de la loi prennent un caractère relaltif sinon aléatoire dont les citoyens mais aussi les juges ont du mal à trouver le juste équilibre.

 

Une réforme de plus à mettre en chantier qui pourrait prendre pour exemple la Grande-Bretagne !!!!

 

Alain FOUREST

 

Marseille le 18 juin 2016

Pièces jointes

Merci l’EUROPE ! Merci à la famille WInterstein 20 mai 2016

Le titre de cet éditorial va sembler à contre-courant à l’heure où l’Union Européenne est quotidiennement mise en cause, souvent à juste titre, et où l’avenir de cette institution qui va avoir 70 ans est plus que jamais incertain.

Et pourtant ceux qui suivent de près les programmes d’action, les rapports et les déclarations des diverses instances européennes (Conseil de l’Europe, Commission des droits de l’Homme, Assemblée Européenne, Cour européenne de justice) doivent reconnaître que, à chaque occasion, ces instances plaident pour la reconnaissance de l’égalité des droits de tous les citoyens européens et mettent directement en cause les multiples formes de discrimination qui subsistent envers les Roms/Tsiganes. La France et ses gouvernements successifs sont plus particulièrement visés.

Certes, on objectera avec raison qu’il ne s’agit trop souvent que de belles déclarations non suivies d’effets qui ne remettent pas en cause des préjugés et des comportements inscrits parfois dans des siècles de ségrégation et de rejet du peuple Rom/Tsigane. Et pourtant à la lecture attentive de la dernière décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (ci jointe) on ne peut que confirmer un grand merci à l’Europe.

Résumons les faits : en 2004 la commune d’Herblay engage une procédure en vue d’expulser des familles de voyageurs qui stationnent dans la commune depuis plusieurs années sur un terrain non-constructible. Une décision du TGI, confirmée en appel, contraint ces familles à partir sans que des solutions d’habitat leur soient offertes. Ce n’est hélas qu’un cas parmi de nombreux autres que nous constatons et condamnons de longue date trop souvent sans résultat. A Herblay, les familles avec l’appui de l’association ATD quart monde et d’avocats compétents ont décidé de ne pas baisser les bras. Elles ont, avec obstination, multiplié les procédures contestant la première décision et engagé une requête contre la République Française. L’arrêt du 28 avril 2016 de la Cour Européenne leur donne enfin raison et remet en cause un pan entier de la jurisprudence française. En effet, la Cour de Cassation, la plus haute instance judiciaire française a dû s’aligner sur le droit européen en prenant acte de la violation de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales qui prévoit que toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale et de son domicile. Une telle décision s’impose dorénavant à toute juridiction et doit être mis en avant lors de toute procédure d’expulsion.

Cette victoire du droit européen, après 12 années de démarches et de procédures contradictoires de la part des familles et de ceux qui les soutiennent, n’a pas, bien sûr, compensé les dommages causées à ces familles aujourd’hui dispersées. Cependant on notera que « Si la Cour déclare qu’il y a eu violation de la Convention ou de ses Protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d’effacer qu’imparfaitement les conséquences de cette violation, la Cour accorde à la partie lésée, s’il y a lieu, une satisfaction équitable » Après une analyse au cas par cas, des indemnités parfois conséquentes (20.000 € pour une famille) ont été accordées.

Alors, oui on est en droit de dire merci à l’Europe et merci à la famille Winterstein et leurs avocats.

Marseille le 20 mai 2016

Alain FOUREST

CEDH – Arrêt du 28042016 – Aff. Winterstein et autres c. France

 

 

Pièces jointes

CEDH - Arrêt du 28042016 - Aff. Winterstein et autres c. France Télécharger

Une reconnaissance trop longtemps attendue 21 mars 2016

Depuis de nombreuses années, les démarches des associations de voyageurs se multiplient afin que la France reconnaisse sa participation au génocide des Tsiganes durant la dernière guerre mondiale. Si, à ce jour, les diverses propositions de loi parlementaires n’ont pu aboutir, il semble que, depuis quelque temps, le gouvernement ouvre la voie à cette reconnaissance. La présence de Jean marc Todeschini, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Défense, le 15 décembre dernier à la cérémonie lors du 70ème anniversaire de la libération du camp de Jargeau est un signe positif. Il en est de même de l’inauguration en octobre dernier par Manuel VALLS du mémorial du camp de Rivesaltes dans lequel des milliers d‘Espagnols fuyant Franco, des Juifs et des Tsiganes ont été enfermés par Vichy. Dans notre région, comme chaque année au moment du pèlerinage des Saintes Maries de la Mer, à l’initiative de l’Association des Fils et Filles d’Internés du camp de Saliers, une cérémonie rassemble les familles de voyageurs et les autorités autour du monument érigé sur place. Dans les prochains mois, d’autres manifestations du même type vont avoir lieu et pourraient se conclure avant la fin de l’année par une manifestation nationale de reconnaissance. Espérons que ces déclarations permettront enfin aux quelques tsiganes encore parmi nous et qui ont subi ces atrocités ainsi qu’à leurs descendants de retrouver leur dignité de citoyens.

Jargeau, cérémonie, 15 décembre 2015mémorial tsiganes Berlin

Cette période noire de notre histoire a resurgi récemment en Allemagne lors d’un colloque à l’initiative du Conseil Central des Roms et de la Cour de Cassation Allemande. Il a été rappelé une décision de la plus haute instance judiciaire allemande concernant l’indemnisation des Tsiganes prise en ces termes en 1956  « ces populations sont d’expérience enclines à la délinquance, en particulier au vol et à l’escroquerie ; elles sont dépourvues en maintes manières des incitations morales au respect de la propriété d’autrui car, à l’égal des peuples primitifs, un instinct débridé d’appropriation les définit ». 

Réparation vient d’être faite de cette caractérisation dégradante et diffamante. « La présidente de la BGH, Bettina Limperg, a affirmé au cours du colloque de Karlsruhe, que « cette jurisprudence (de 1956) nous couvre de honte » et que la Cour s’en distancie définitivement. »

Cette réparation tardive doit être largement diffusée car, comme le souligne Eric Fassin, une telle stigmatisation est encore présente aujourd’hui dans les mentalités de nombres de nos concitoyens y compris les plus responsables. Ainsi Manuel VALLS, alors Ministre de l’Intérieur estimait en 2013 à propos des Roms : « les occupants de campements ne souhaitent pas s’intégrer dans notre pays pour des raisons culturelles ou parce qu’ils sont entre les mains de réseaux versés dans la mendicité ou la prostitution » et que ces gens « ont des modes de vie extrêmement différents des nôtres et qui sont évidemment en confrontation ». 

Ce rappel mémoriel, parfois décrié, a le mérite de mettre en lumière des errements du passé qui ne s’effacent pas et qui, à chaque instant peuvent resurgir des paroles et des actes indignes de notre civilisation. Il faut espérer qu’en France la reconnaissance attendue envers les Tsiganes soit à la hauteur des celle des juges Allemands.

 

Marseille le 20 mars 2016

Alain FOUREST

 

Pièces jointes

Jargeau, cérémonie, 15 décembre 2015 Télécharger

Le droit à l’habitat avance à petits pas pour les voyageurs 19 février 2016

En 2014, la loi ALUR avait semblé amorcer une première étape vers la reconnaissance d’un droit à un “habitat digne“ pour les voyageurs. Le code de l’urbanisme prévoit en effet « L’aménagement de terrains bâtis ou non bâtis, pour permettre l’installation de résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs…. « . De la même manière, les « terrains familiaux locatifs » destinés à l’installation des résidences mobiles de gens du voyage désireux de disposer d’un ancrage territorial sans toutefois renoncer au voyage une partie de l’année, pourront également être installés dans des pastilles…. » Ces premières avancées du droit avaient été saluées alors par les associations mais, après le départ de la Ministre Cécile DUFLOT, les décrets d’application ont montré les limites et la complexité de ce texte dont les conséquences pratiques pour les voyageurs, deux ans plus tard, sont illisibles. Si, le 9 juin 2015, l’Assemblée Nationale a voté en première lecture l’abrogation de la loi du 5 janvier 1969 (aujourd’hui encore en discussion au Sénat), ce texte important qui reconnaît la citoyenneté pleine et entière aux voyageurs n’aborde pas, il faut le regretter, la reconnaissance de la caravane comme un logement.

Lors du colloque organisé à Rennes en septembre 2015 par les associations de voyageurs, le député Dominique Raimbourg, qui préside aujourd’hui la commission nationale des gens du voyage, a reconnu les limites de ces avancées juridiques et les obstacles de tous ordres qui s’opposent à leur mise en œuvre sur le terrain. On peut souhaiter que la nouvelle Ministre du logement Emmanuelle COSSE, reconnue comme compétente et ouverte aux débats avec les gens du voyage, contribuera à lever les obstacles qui s’opposent aux droits à l’habitat de gens du voyage.

Dans les Bouches-du-Rhône, comme dans la région, ces avancées du droit pour les gens du voyage et ceux qui se sédentarisent sont encore fort modestes. Depuis quelque temps, on a cependant constaté que certains tribunaux prenaient davantage en compte le point de vue des voyageurs et des mal-logés. Lors de la commission départementale du 10 février dernier, le Préfet des Bouches-du-Rhône a une nouvelle fois constaté et regretté l’important retard dans la mise en œuvre du schéma départemental d’accueil. La présentation d’une étude sur la sédentarisation dans le département a mis en lumière la carence des outils permettant de répondre aux trop nombreuses situations d’habitat indigne. Cette étude ne doit pas, comme les précédentes, rester lettre morte et l’Etat et les élus se doivent de prendre en considération les propositions opérationnelles qui sont faites.

Ces timides avancées du droit à un habitat décent pour tous viennent d’être heureusement confortées par une décision de la Cour de Cassation à marquer d’une pierre blanche (ci- jointe). Par un arrêté en date du 17 décembre 2015, la Cour a en effet annulé une décision de la Cour d’appel de Versailles ordonnant l’expulsion, d’une famille habitant en caravane sur un terrain non-constructible dans la commune de Saint Herblay. L’argument de la Cour est fondé sur le fait que les requérants n’ont pas bénéficié d’un examen convenable de la proportionnalité entre le droit du propriétaire et l’ingérence dans leur droit au respect de leur vie privée et familiale et de leur domicile conforme aux exigences de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Un telle référence à l’article 8 de la part de la Cour de Cassation, régulièrement rappelée, sans succès à ce jour, par les avocats, est donc un atout essentiel pour les plaidoiries à venir et doit faire jurisprudence.

Une autre décision importante du TGI d’Orléans en date du 15 janvier 2016 vient conforter cette évolution jurisprudentielle encore trop peu connue. Le juge était saisi en référé par deux familles installées sur un terrain d’accueil. A la suite d’un litige avec le gestionnaire et à la demande de la commune, l’eau et l’électricité avaient été coupées. Le Tribunal a considéré qu’il s’agissait d’une atteinte au droit à un logement décent, droit reconnu par les articles 25 et 26 de la déclaration universelle des droits de l’homme et de la loi du 5 mars 2007 instituant un droit au logement opposable. La Commune et la société Vago ont été condamnées à rétablir les fluides et verser une amende de 1200 € aux familles.

Certes, une hirondelle ne fait pas le printemps, mais ces deux décisions, avec quelques autres, sont le signe d’une évolution positive des tribunaux et du rôle grandissant tenu par la législation européenne. Face aux pouvoirs exécutif, législatif et médiatique qui, trop souvent, manifestent leurs réserves sinon leur hostilité à la reconnaissance des droits des minorités, le pouvoir judiciaire est un recours qui montre le chemin à suivre.

Marseille le 15 février 2016

Alain FOUREST

1602 Analyse arrêt CC 17 décembre 2015 N 14-22095-SR

Cassation

Pièces jointes

1602 Analyse arrêt CC 17 décembre 2015 N 14-22095-SR Télécharger
Cassation Télécharger

Vers une société multiculturelle !! 19 décembre 2015

 

 

Nous revenons une nouvelle fois sur ce sujet qui ne cesse d’alimenter non seulement les discussions d’experts mais aussi les débats politiques et les inquiétudes de nos contemporains. La lecture du numéro 186 (septembre octobre 2015) de la revue, “le débat“permet de mieux comprendre ce concept complexe et souvent ambigü trop souvent exploité à des fins polémiques. Les différents articles exposent la manière dont de nombreux pays d’Europe et du Monde, confrontés à la présence ou à l’arrivée de populations d’origines et de cultures diverses initient de manière pragmatique des politiques publiques permettant de les “intégrer“ tout en leur reconnaissant une identité culturelle originale. D’un pays à l’autre, l’histoire, le contexte géographique et politique conduisent à mettre en place des moyens adaptés à chaque groupe ethnique, culturel ou religieux. Dans leur très grande majorité, les responsables politiques de ces pays, malgré des soubresauts récents, reconnaissent que la présence croissante sur leur sol, de populations d’origines et de cultures divers est une réalité incontournable qu’il convient d’assumer dans les meilleures conditions et dans l’intérêt de chaque citoyen.

En France, plus que dans les autres pays, en raison de son histoire, la confrontation entre deux approches opposées ne cesse d’envenimer le débat. Pour les uns s’appuyant sur la sacro-sainte Constitution, la citoyenneté est conçue comme un tout indivisible dont la légitimité s’exprime dans un rapport direct du citoyen avec l’Etat en marginalisant les corps intermédiaires. L’idée du multiculturalisme inquiète les républicains français parce que la politique a toujours visé à “intégrer“ des individus et non des collectivités. La reconnaissance de droits particuliers risque d’enfermer les individus dans leur particularisme, et de les assigner à un groupe, à l’encontre de leur liberté personnelle. C’est le spectre du communautarisme qu’il faut bannir. Pour les autres, une telle politique, fondée sur philosophie certes respectable, est irréaliste et hypocrite. Quelles que soient la législation et les mesures parfois discriminatoires mises en place, lorsque plus de 20 % d’une population reconnaît appartenir à l’une ou l’autre des communautés différentes de la majorité, il est illusoire de croire à sa disparition. Sans renier les valeurs universalistes qui fondent le pacte républicain, il est aujourd’hui temps d’admettre, comme le font les institutions européennes, une forme de multiculturalisme qui reconnaît des droits culturels aux diverses minorités présentes sur le territoire.

Un tel débat s’applique d’évidence aux différents groupes de Roms/Tsiganes dont la plus grande majorité a la nationalité Française et qui cependant a dû attendre le 9 juin dernier (vote de la loi supprimant la loi du 3 janvier 1969) pour espérer obtenir enfin les droits qui s’y attachent. Cet accès à la pleine citoyenneté ne doit pas pour autant conduire, comme certains l’affirment à nier les spécificités culturelles reconnues à ce peuple. Cette culture qui à travers le monde permet à chacun de renouer avec ses racines ne se résume pas aux modes traditionnelles d’expression : la musique et la danse trop souvent se résument au folklore. La culture c’est aussi la langue, la mémoire familiale et historique, une façon de vivre ensemble et pourquoi pas, de préférer habiter en caravane et en plein air.

C’est à tort que le nomadisme est encore perçu en France comme un élément majeur qui permettrait de définir les Roms/Tsiganes alors que ce mode de vie itinérante n’est plus pratiqué que part une minorité d’entre eux. Pour les autres la sédentarisation ne signifie pas pour autant la disparition de ce qui fait l’essentiel de leur culture qu’ils tentent souvent avec difficulté de maintenir et faire connaître. Revendiquer une pleine citoyenneté qui leur a longtemps été refusée doit être compatible avec l’expression d’une culture répandue et reconnue dans le monde entier.

En France, ce débat sur le multiculturalisme dérive fréquemment vers les concepts d’identité et d’origine ethnique. Pourtant l’histoire démontre la diversité des origines qui constituent aujourd’hui les Français. Malgré les grands principes constitutionnels chaque jour apporte la preuve que partout, des ‘communautés’ anciennes ou plus récemment arrivées, expriment publiquement leurs appartenances et mettent en valeur leur histoire et leur culture. Comment concilier la liberté et l’égalité individuelle de tous les citoyens et la reconnaissance publique des spécificités culturelles qui sont collectives ? Un républicanisme tolérant devrait permettre de concilier les principes de la citoyenneté et la reconnaissance de pratiques culturelles répondant aux aspirations des populations.

Bonnes et joyeuses fêtes à tous

Alain FOUREST

Marseille le 18/12/2015