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Rencontres Tsiganes

Archives par catégorie : Accès aux Droits

La Métropole Nice-Côte d’Azur condamnée par la justice 27 avril 2018

Le tribunal administratif, saisi par une association, a enjoint la Métropole de modifier trois dispositions du règlement intérieur jugées illégales.
Des dispositions restrictives avaient été incorporées dans le règlement intérieur de l’aire d’accueil des gens du voyage, située à Saint-Isidore, à proximité de la voie de contournement et du boulevard du Mercantour.Il s’agissait principalement d’une interdiction d’accès conditionnée à l’existence d’une décision de justice ou laissée à la discrétion du gestionnaire « pour raison de comportement ou de dette. »En cas d’occupation illégale, la Ville avait fixé à 30 euros par jour et par caravane, l’indemnité qui pouvait être réclamée. Enfin dans ce cas, l’interruption de la fourniture des fluides devenait possible.

http://www.nicematin.com/justice/accueil-des-gens-du-voyage-pourquoi-la-metropole-nice-cote-dazur-a-ete-condamnee-par-la-justice-218100

La ville de Lille et l’Etat condamnés après l’expulsion d’un campement de Roms 2 mars 2018

Le Tribunal de Grande Instance de Lille était saisi en référé par un couple de Roms expulsés avec une quinzaine d’autres personnes, le 3 novembre 2017. Le tribunal a estimé ce mardi que l’évacuation était illégale parce qu’elle n’avait pas fait l’objet d’une décision de justice préalable.

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/la-ville-de-lille-et-l-etat-condamnes-apres-l-expulsion-d-un-campement-de-roms-1517916924

Expulsion illégale à Lille – Communiqué interassociatif

TGI-Lille_06_02_18

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Gardanne : Familles roms, le choix de l’accueil 2 mars 2018

Le collectif roms de Gardanne, le comité départemental des collectifs et les Editions Chroniques sociales présenteront, le 29 mars à Marseille, le livre « Familles roms, le choix de l’accueil » : « Cet ouvrage collectif est le récit de plus de cinq années d’accompagnement vers l’autonomie économique et sociale de familles Roms que le maire de Gardanne, dans les bouches-du-Rhône, a choisi d’accueillir »

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Affiche A5

flyer 29 mars

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« Monsieur le Maire, arrachez vos pancartes… » 2 mars 2018

« Monsieur le Maire, arrachez vos pancartes « Interdit aux nomades »…. » C’est le refrain d’une chanson interprétée par le chanteur tsigane Lick en 1970.

En 2018, le Maire de Jonage ne souhaite pas la présence de Gens du voyage sur sa commune et n’hésite pas à installer un panneau à l’entrée de la ville. Faut-il rappeler que cela est parfaitement illégal et discriminatoire ! Les services de l’Etat ont demandé en septembre 2017 le retrait de ce panneau mais, comme le prouve cette photo prise très récemment, il semblerait que Monsieur le Maire tarde à se plier à cette injonction !

Ci-joint le courrier adressé au maire de Jonage par l’ANGVC

Aff. Jonage- Lettre au maire 230218 enlèvement panneau

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Le double jeu de la maire d’Aix-en-Provence 9 janvier 2018

 

 À Aix, déferlante haineuse dans la salle du conseil municipal

Le déplacement imminent des Roms de la Constance dans un camp provisoire chemin des Aubépines, a provoqué un vif débat. Des riverains s’opposent à cette installation, prétextant a priori des cambriolages et problèmes d’hygiène.

http://www.lamarseillaise.fr/bouches-du-rhone/politique/66003-deferlante-haineuse-dans-la-salle-du-conseil

 

Pour bien comprendre les attendus de ce nouvel accès de xénophobie à Aix en Provence, on lira ci-dessous les explications du collectif de soutien aux Roms :  

A Aix, un cas singulier et épineux se présente, à l’automne 2017, pour le collectif aixois qui depuis de longues années apporte son soutien aux familles roms de la commune et des environs et se trouve en conflit permanent avec la municipalité, au fil d’innombrables procès.

Une vingtaine d’« unités familiales », soit 80 personnes, vivent sur un terrain, quartier Valcros, que la Ville doit absolument récupérer car de très gros travaux y sont engagés, une partie par une société dépendant de la Ville, l’autre par une autre grosse société qui menace de se retourner contre la Ville, qui risque de fortes pénalités.

Depuis longtemps les associations proposaient de déplacer le campement un peu plus loin, où cela ne gênait personne, … mais la Ville l’avait fait interdire par le Tribunal lors d’une procédure précédente.

La Ville ayant refusé toute concertation l’année précédente, la Cour d’Appel, s’appuyant sur ce fait, a refusé l’évacuation du terrain en cause.

Finalement, sous la pression des sociétés intéressées et de leurs avocats, la Ville concède l’installation sur un autre terrain mais limite son autorisation, après d’âpres négociations, à une durée de deux ans.

La Ville fait quelques autres concessions : elle restaurera un bâtiment, nettoiera le terrain, et accepte l’utilisation d’un point d’eau et d’électricité dans le bâtiment, privant de ce fait les logements d’électricité et réduisant drastiquement les possibilités d’accès à l’eau. Elle prévoit deux WC pour plus de vingt familles….

En revanche elle exige qu’une association contracte les abonnements, paie les fluides, etc., le tout sans aucune subvention, mais les associations ne disposent pas des moyens financiers nécessaires. Elle refuse par ailleurs, de mettre en place une fois par mois une benne à déchets. En outre, dans la cadre d’un protocole d’accord qu’elle a rédigé seule, elle fait du collectif aixois le seul responsable (le Secours Catholique ayant dit qu’il n’était pas question pour lui de s’engager sur ce terrain-là), devant assumer les risques, y compris financiers, de tout ce qui pourrait advenir sur le terrain.

La Ville ne propose aucune aide pour le suivi social (scolarité, soins, accès à l’emploi, etc.). C’est pourtant la part la plus importante de l’action auprès de populations qu’on veut sortir de l’exclusion et cela justifierait pleinement des financements appropriés.

La Ville, qui s’affiche animée du souci de détendre la situation, la complique de facto en mettant le collectif aixois dans une situation intenable. La Ville semble avoir fait de son mieux pour que tout cela échoue.

C’est néanmoins la première ouverture que consent la Ville d’Aix en 13 ans, depuis 2004 !!! Les associations aixoises jugent donc qu’il faut tenter la chose en dépit des difficultés.

Depuis les premiers pourparlers, les « riverains » se sont mobilisés en manifestant leur haine de ces populations et le bâtiment existant que la Ville avait dit concéder au campement de Roms a été incendié, totalement détruit, ce qui remet en cause le dispositif initialement envisagé.

Les discussions se poursuivent néanmoins.

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Une jurisprudence qui semble prendre en compte plus souvent le respect des droits humains !! 9 janvier 2018

L’exemple que nous transmet ci-dessous Lisa Taoussi de Romeurope semble faire école. Durant l’année 2017, ce sont ainsi plus d’une dizaine de décisions judiciaires qui ont mis sérieusement en question le sacro-saint droit de propriété et le pouvoir absolu des maires.

JUGEMENT DU TA 26 DEC 2017 RUE DE PARIS – ANONYMISE-1

 

Bonjour à toutes et à tous,

En pièce-jointe, vous trouverez une décision très intéressante du tribunal administratif de Montreuil, annulant un arrêté municipal d’expulsion à Bobigny.

Il s’agit d’une situation particulière dès lors que le terrain occupé avait fait l’objet, dans le passé, d’une convention d’occupation précaire avec l’établissement public foncier d’Ile-de-France, alors propriétaire du terrain, et avait fait l’objet d’aménagements (notamment le raccordement aux fluides). Cependant, le raisonnement du juge reste particulièrement intéressant quant au traitement des arguments sécuritaires et sanitaires mobilisés par la municipalité :

  • concernant la proximité immédiate d’une nationale : le juge rejette l’argument en estimant que les installations des occupant.e.s n’empiètent pas sur la voie publique et ne perturbent pas la circulation.
  • concernant la présence de déchets sur le terrain : le juge rejette l’argument en estimant que la présence – avérée – d’objets abandonnés ne peut être considérée « comme révélant une situation portant atteinte à la salubrité publique ».
  • concernant l’impossibilité pour les équipes de secours d’accéder au terrain en raison de l’absence de sortie de secours et l’encombrement lié à la présence d’équipements électro-ménagers : le juge rejette l’argument en estimant que cette situation n’est pas nouvelle (le terrain est occupé dans les mêmes conditions depuis plusieurs années) et ne caractérise donc pas un « risque imminent ».
  • concernant les risques d‘incendie et d’électrocution liés à la non conformité de certains branchements électriques : le juge rejette l’argument en estimant que si cette situation peut effectivement représenter un « danger grave », elle ne caractérise pas un danger imminent qui justifierait une expulsion en urgence. Le juge relève de manière générale que les désordres invoqués par la municipalité ne peuvent pas être précisément datés et qu’il est impossible déterminer « la période à laquelle ce « danger grave » a débuté »,alors que le terrain est occupé « dans des conditions décentes » depuis plusieurs années.  

Bien cordialement,

Joyeuses fêtes !

-- 
Lisa Taoussi

Chargée de mission
Collectif National Droits de l’Homme Romeurope
59, rue de l’Ourcq - 75019 Paris
+33 (0)6 69 22 90 33
lisa.taoussi@romeurope.org 
http://www.romeurope.org/

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JUGEMENT DU TA 26 DEC 2017 RUE DE PARIS - ANONYMISE-1 Télécharger

2017 : Un bilan en demi-teinte 9 janvier 2018

Nous partageons l’analyse faite ci-dessous par l’Association Nationale des Gens du Voyage citoyens. En 2018, il nous faudra continuer à agir pour faire peu à peu tomber les obstacles à l’application de la législation. L’égalité des droits demeure pour l’association Rencontres Tsiganes une priorité. 

Bonjour,

L’année 2017 s’achève dans quelques jours et nombre d’entre vous tireront le bilan de leurs actions et/ou du contexte dans lequel ils ont dû évoluer.

Le fait marquant est, sans nul doute, l’application de l’abrogation des titres de circulation adoptée fin janvier. Les récalcitrants à ce changement nous avaient agité le spectre de mille difficultés. Or, à l’exception de celles rencontrées en matière de domiciliation pour l’enregistrement des entreprises, nous n’avons pas eu de retours alarmistes sur d’autres aspects. Néanmoins, nous estimons qu’un nombre important de problèmes rencontrés relèvent, le plus souvent peut-être, d’une réelle insuffisance d’explication et de pédagogie sur le nouveau dispositif plutôt que de sa réelle inadaptation. Certes, il reste à améliorer, mais il remet cependant au centre des priorités l’accès aux droits des familles.

 

Tout n’est pas acquis pour autant, loin s’en faut. On l’a notamment vu au cours de ce dernier trimestre avec les propositions de loi qui sont tombées, telles des météorites, sur le bureau du Sénat et de l’Assemblée Nationale… Elles sont la marque de celles et ceux, encore trop nombreux, qui estiment que la sanction résoudra tout et palliera leur incapacité à innover et changer de regard.

 

Il reste d’autres questions en suspens pour lesquelles l’ANGVC a déjà posé des jalons, notamment en faisant adopter la création de nouveaux groupes de travail à la Commission nationale, afin de faire entendre les revendications des Voyageurs. Nous en dénombrons quatre, parmi d’autres, qui revêtent un caractère d’urgence essentiel :

          la question de l’urbanisme et de la reconnaissance de la résidence mobile comme logement, qui pose le droit d’habiter quelque part en dehors d’une aire d’accueil et l’accès aux droits sociaux afférents au logement

          la question de l’accès au domaine public pour y développer des activités économiques, qui est au cœur du mode de vie itinérant

          la question de la scolarisation des enfants et de la formation des jeunes qui croise l’évolution de notre société avec une réflexion à porter sur la vie des générations futures de Voyageurs

          la question de l’accès aux assurances qui cristallise la double définition de la résidence mobile comme véhicule et, pour une catégorie de personnes dont c’est l’habitat permanent et principal, comme logement

 

Je profite du parfum d’humeur festive qui nous anime tous un peu ces jours-ci pour vous souhaiter de bonnes fêtes de Noël, à vous d’abord et à vos proches. Je vous adresse également mes meilleurs vœux de santé et de succès dans toutes vos initiatives pour 2018 dont j’espère qu’elle sera nourrie de fructueux débats… afin que nos combats communs aboutissent.

 

Cordialement,

 

Association Nationale des Gens du Voyage Citoyens (ANGVC)

Marc BEZIAT, le Délégué Général

 

Les Sénateurs font marche arrière 23 novembre 2017

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Dans leur majorité, les Sénateurs ont de la suite dans les idées. Depuis de nombreuses années, nombre d’entre eux n’ont eu de cesse de désigner les gens du voyage comme des gens dangereux et semeurs de désordre lorsque, avec de nombreuses caravanes, ils arrivent dans les villages et s’installent sans autorisation. Ces sénateurs, porte-paroles des maires, oublient de préciser que la loi du 5 juillet 2000 avait  prévu des aires de grands passages qui ne sont que très rarement opérationnelles. On a pu croire un instant que ce dossier avait été réglé par le vote de la loi du 24 janvier 2017 qui modifie profondément le statut des gens du voyage et leurs conditions de déplacement. Mais les préjugés ont la vie dure et certains Sénateurs sont toujours aussi hostiles lorsqu’il s’agit des gens du voyage comme on peut le constater à la lecture du compte-rendu des débats ci dessous .
Ci dessous le point de vue  de l’ANGVC  sur le sujet :

 

Personne ne doit être étonné de l’adoption du texte dont je vous adresse ci-joint le compte-rendu des débats au Sénat du 31 octobre sur la proposition de loi, unifiée par la commission des lois, des deux textes soumis cet été par les sénateurs Carle et Hervé.

On y retrouve souvent tous les arguments des uns et des autres groupes (pas toujours unanimes) déjà connus et défendus lors d’autres débats.

La question de la position gouvernementale est la plus intéressante à suivre pour nous aujourd’hui car nous ne disposions que de peu d’éléments quant aux orientations fixées par la Présidence et le 1er Ministre sur ces questions. Nous avons maintenant une idée plus précise de ce qui pourrait être négocié ou non avec les collectivités.

Attendons de voir l’urgence avec laquelle l’Assemblée Nationale inscrira ce texte à son agenda – elle pourrait rendre sa pareille au Sénat, qui avait refusé de l’inscrire à son agenda, après l’adoption de la proposition de loi de D. Raimbourg en 2015 – et ce qui pourrait être défendu par la majorité ou concédé à l’opposition. Ne doutons pas que le contexte du terrain servira de baromètre, notamment l’actualité en région des passages des grands groupes.

 

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Porjet d eloi du Sénat- compte-rendu analytique des débats Télécharger

Une importante décision de la Cour d’Appel de Versailles 23 novembre 2017

Photo Vanessa Nessren

Une message de l’ANGVC

Une belle décision obtenue devant la cour d’appel de Versailles qui a annulé un arrêté préfectoral de mise en demeure de quitter les lieux (procédure spéciale prévue par la loi du 5 juillet 2000 pour les Gens du Voyage) et une décision du tribunal administratif pris il y a 2 ans et qui avaient abouti à l’expulsion de plusieurs familles qui vivaient sur un terrain depuis de longues années.

Si la décision avait été exécutée – après annulation d’une première mise en demeure qui laissait 2 ou 3 jours seulement aux familles pour quitter le terrain – l’enjeu de l’appel était de dénoncer l’usage de cette procédure administrative d’exception contre les familles sur le simple motif qu’il y avait des caravanes sur le terrain. La Cour d’appel de Versailles nous a suivi et cela sera sans doute utile en d’autres lieux.

Reste que ces familles ont été précarisées et mises dans l’errance encore plus profondément depuis leur éviction du terrain où elles habitaient depuis près de 20 ans. Sur cet aspect, on étudie ce qui serait possible de faire.

Bonne lecture.

CAA Versailles 171017 anonym.- Annul. arrêté expulsion Bièvres – loi Besson pas applicable aux sédentaires

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CAA Versailles 171017 anonym.- Annul. arrêté expulsion Bièvres - loi Besson pas applicable aux sédentaires Télécharger

Les députés européens appellent à la fin des discriminations contre les Roms 23 novembre 2017

En session plénière, les députés voteront sur un rapport appelant à l’égalité des droits pour le peuple Rom et à la fin de la haine à leur égard. La rapporteur Soraya Post nous en dit plus.

« Nous ne demandons rien de plus, mais également rien de moins pour la communauté rom que ce que nous demandons pour le reste de la population »: c’est ce que déclarent les députés de la commission des libertés civiles dans un rapport d’initiative sur lequel ils se prononcent ce jeudi 28 septembre.

 

Même si les principes d’égalité et de non-discrimination sont entérinés dans nos constitutions et dans les traités européens, ils ne s’appliquent pas encore de la même façon à tout le monde. La communauté Rom fait l’objet de discriminations depuis des siècles, et la situation ne semble pas sur le point de s’améliorer tant les stéréotypes sont ancrés.

La situation de la communauté Rom en chiffres

Selon une enquête de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, 80% des Roms vivent sous le seuil de pauvreté de leur pays; la moitié des 6-24 ans ne va pas à l’école et 63% des 16-24 ans sont sans emploi, n’étudient pas ou ne se forment pas, en comparaison à seulement 12% des Européens du même âge. L’étude Eurobaromètre sur la « Discrimination dans l’Union européenne en 2015 » montre quant à elle que 20% des participants à l’enquête seraient mal à l’aise s’ils devaient travailler avec un Rom, et seuls 45% ne verraient pas d’inconvénients à ce que leur enfant ait une relation avec un Rom.

« Personne ne souhaite être pauvre. Personne ne souhaite vivre comme du bétail. Personne ne souhaite garder ses enfants hors du système scolaire. Personne ne souhaite vivre sans électricité. Personne ne souhaite vivre sans eau potable. Si nous voulons devenir une Union fière, nous ne pouvons pas continuer comme ça, tant que nous aurons 10, 12 millions de personnes totalement exclues de tout », déclare la députée socialiste suédoise Soraya Post, auteur du rapport sur le sujet et elle-même membre de la communauté Rom.

Regardez notre vidéo pour en savoir plus et suivez le débat lors de la session plénière ainsi que le vote en ligne!

 

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