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Rencontres Tsiganes

Archives par catégorie : Accès aux Droits

Revue Etudes tsiganes 17 juillet 2018

 

Gens du voyage, des habitants ignorés, c’est le titre du dernier numéro de la revue Etudes tsiganes.

Comme le rappelle Laurent El Ghozi dans son éditorial, « Les situations vécues en France par les gens du voyage, leurs besoins et aspirations, restent dramatiquement sous documentés, cause et conséquence de leur persistante invisibilité dans la programmation publique. Perçus comme à part de la société par près de 70% des Français, les gens du voyage sont effectivement tenus en marge de nombreux dispositifs de l’action publique, mais aussi des initiatives associatives et citoyennes. A ce phénomène s’ajoute une exclusion territoriale fondée sur une assignation sous-entendue à l’itinérance ; confondant mode de vie en habitat mobile et réalité d’itinérance. Ainsi les gens du voyage ne seraient vraiment jamais d’ici mais plutôt d’ailleurs. Il en résulte finalement une absence cruelle de reconnaissance de la qualité même d’habitant de ces personnes »

 

Vous pouvez commander en ligne ce nouveau numéro ainsi que les anciens encore disponibles : http://www.etudestsiganes.asso.fr/panier.html

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Pauvres à Marseille : un besoin urgent de fraternité ! 17 juillet 2018

 » Un mal qui répand la terreur,
Mal que le Ciel en sa fureur
Inventa pour punir les crimes de la terre
La PAUVRETE (puisqu’il faut l’appeler par son nom)… »
Pas sûr que Philippe Langevin voulait parodier Jean de la Fontaine en nous livrant ce document remarquable d’une centaine de pages, photo en noir et blanc de la situation marseillaise. Marseille, la grande ville de France la plus inégalitaire : 25 % de pauvreté ( les 10% des ménages les plus riches gagnent, avant redistribution, plus de 15 fois plus que les 10% les plus pauvres) avec sa géographie particulièrement marquée : le 3ème arrondissement est le plus pauvre de France, dans les 1er, 2ème, 14ème et 15ème arrondissements , plus du tiers des habitants est considéré comme pauvres.
Nulle fatalité divine ou fruit d’un quelconque hasard : Ph. Langevin analyse précisément les facteurs de précarité à Marseille. Et s’il parle de la pauvreté visible, celle des allocataires des minima sociaux, il démontre qu’il y a encore plus précaires : 400 sans domicile fixe, 1000 Roms, 6000 réfugiés récents, 12 000 gens du voyage sédentarisés.
 » Ce texte est un document d’alerte. Il interpelle tous les responsables politiques sur une société à plusieurs vitesses qui écarte du développement un nombre très élevé de personnes et génère des situations de précarité qui remettent en cause notre modèle social « .
Il énonce quelques pistes concrètes susceptibles de faciliter l’insertion économique et sociale de la partie la plus pauvre de la population marseillaise. Il en appelle à un sursaut moral, bref, à un besoin urgent de fraternité !
A lire absolument, à diffuser abondamment, à débattre immédiatement, à participer ensemble pour mettre en œuvre les solutions adaptées.
Merci Philippe. A BAS LA PAUVRETE !

 

Philippe Langevin – Pauvres à Marseille

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Bidonville « Haribo » 17 juillet 2018

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Depuis 2012, des familles occupaient un terrain, propriété de la ville de Marseille. Elles en ont été, parfois, expulsées, mais sont revenues, chaque fois, s y installer.

 

En septembre 2017, un incendie détruisait une partie du bidonville. Aucune collectivité n’est venue apporter son aide pour dégager les débris calcinés …

Ces derniers temps, le site était dégradé. De nombreux déchets s’étaient accumulés. Là encore, aucune collectivité n’a voulu trouver une solution à ce problème alors que les familles souhaitaient participer au nettoyage du terrain. Le 9 juillet au matin, après que les familles, informées d’une évacuation imminente, aient quitté les lieux, les pelleteuses sont entrées en action …

 

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La Métropole Nice-Côte d’Azur condamnée par la justice 27 avril 2018

Le tribunal administratif, saisi par une association, a enjoint la Métropole de modifier trois dispositions du règlement intérieur jugées illégales.
Des dispositions restrictives avaient été incorporées dans le règlement intérieur de l’aire d’accueil des gens du voyage, située à Saint-Isidore, à proximité de la voie de contournement et du boulevard du Mercantour.Il s’agissait principalement d’une interdiction d’accès conditionnée à l’existence d’une décision de justice ou laissée à la discrétion du gestionnaire « pour raison de comportement ou de dette. »En cas d’occupation illégale, la Ville avait fixé à 30 euros par jour et par caravane, l’indemnité qui pouvait être réclamée. Enfin dans ce cas, l’interruption de la fourniture des fluides devenait possible.

http://www.nicematin.com/justice/accueil-des-gens-du-voyage-pourquoi-la-metropole-nice-cote-dazur-a-ete-condamnee-par-la-justice-218100

La ville de Lille et l’Etat condamnés après l’expulsion d’un campement de Roms 2 mars 2018

Le Tribunal de Grande Instance de Lille était saisi en référé par un couple de Roms expulsés avec une quinzaine d’autres personnes, le 3 novembre 2017. Le tribunal a estimé ce mardi que l’évacuation était illégale parce qu’elle n’avait pas fait l’objet d’une décision de justice préalable.

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/la-ville-de-lille-et-l-etat-condamnes-apres-l-expulsion-d-un-campement-de-roms-1517916924

Expulsion illégale à Lille – Communiqué interassociatif

TGI-Lille_06_02_18

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Gardanne : Familles roms, le choix de l’accueil 2 mars 2018

Le collectif roms de Gardanne, le comité départemental des collectifs et les Editions Chroniques sociales présenteront, le 29 mars à Marseille, le livre « Familles roms, le choix de l’accueil » : « Cet ouvrage collectif est le récit de plus de cinq années d’accompagnement vers l’autonomie économique et sociale de familles Roms que le maire de Gardanne, dans les bouches-du-Rhône, a choisi d’accueillir »

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Affiche A5

flyer 29 mars

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« Monsieur le Maire, arrachez vos pancartes… » 2 mars 2018

« Monsieur le Maire, arrachez vos pancartes « Interdit aux nomades »…. » C’est le refrain d’une chanson interprétée par le chanteur tsigane Lick en 1970.

En 2018, le Maire de Jonage ne souhaite pas la présence de Gens du voyage sur sa commune et n’hésite pas à installer un panneau à l’entrée de la ville. Faut-il rappeler que cela est parfaitement illégal et discriminatoire ! Les services de l’Etat ont demandé en septembre 2017 le retrait de ce panneau mais, comme le prouve cette photo prise très récemment, il semblerait que Monsieur le Maire tarde à se plier à cette injonction !

Ci-joint le courrier adressé au maire de Jonage par l’ANGVC

Aff. Jonage- Lettre au maire 230218 enlèvement panneau

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Le double jeu de la maire d’Aix-en-Provence 9 janvier 2018

 

 À Aix, déferlante haineuse dans la salle du conseil municipal

Le déplacement imminent des Roms de la Constance dans un camp provisoire chemin des Aubépines, a provoqué un vif débat. Des riverains s’opposent à cette installation, prétextant a priori des cambriolages et problèmes d’hygiène.

http://www.lamarseillaise.fr/bouches-du-rhone/politique/66003-deferlante-haineuse-dans-la-salle-du-conseil

 

Pour bien comprendre les attendus de ce nouvel accès de xénophobie à Aix en Provence, on lira ci-dessous les explications du collectif de soutien aux Roms :  

A Aix, un cas singulier et épineux se présente, à l’automne 2017, pour le collectif aixois qui depuis de longues années apporte son soutien aux familles roms de la commune et des environs et se trouve en conflit permanent avec la municipalité, au fil d’innombrables procès.

Une vingtaine d’« unités familiales », soit 80 personnes, vivent sur un terrain, quartier Valcros, que la Ville doit absolument récupérer car de très gros travaux y sont engagés, une partie par une société dépendant de la Ville, l’autre par une autre grosse société qui menace de se retourner contre la Ville, qui risque de fortes pénalités.

Depuis longtemps les associations proposaient de déplacer le campement un peu plus loin, où cela ne gênait personne, … mais la Ville l’avait fait interdire par le Tribunal lors d’une procédure précédente.

La Ville ayant refusé toute concertation l’année précédente, la Cour d’Appel, s’appuyant sur ce fait, a refusé l’évacuation du terrain en cause.

Finalement, sous la pression des sociétés intéressées et de leurs avocats, la Ville concède l’installation sur un autre terrain mais limite son autorisation, après d’âpres négociations, à une durée de deux ans.

La Ville fait quelques autres concessions : elle restaurera un bâtiment, nettoiera le terrain, et accepte l’utilisation d’un point d’eau et d’électricité dans le bâtiment, privant de ce fait les logements d’électricité et réduisant drastiquement les possibilités d’accès à l’eau. Elle prévoit deux WC pour plus de vingt familles….

En revanche elle exige qu’une association contracte les abonnements, paie les fluides, etc., le tout sans aucune subvention, mais les associations ne disposent pas des moyens financiers nécessaires. Elle refuse par ailleurs, de mettre en place une fois par mois une benne à déchets. En outre, dans la cadre d’un protocole d’accord qu’elle a rédigé seule, elle fait du collectif aixois le seul responsable (le Secours Catholique ayant dit qu’il n’était pas question pour lui de s’engager sur ce terrain-là), devant assumer les risques, y compris financiers, de tout ce qui pourrait advenir sur le terrain.

La Ville ne propose aucune aide pour le suivi social (scolarité, soins, accès à l’emploi, etc.). C’est pourtant la part la plus importante de l’action auprès de populations qu’on veut sortir de l’exclusion et cela justifierait pleinement des financements appropriés.

La Ville, qui s’affiche animée du souci de détendre la situation, la complique de facto en mettant le collectif aixois dans une situation intenable. La Ville semble avoir fait de son mieux pour que tout cela échoue.

C’est néanmoins la première ouverture que consent la Ville d’Aix en 13 ans, depuis 2004 !!! Les associations aixoises jugent donc qu’il faut tenter la chose en dépit des difficultés.

Depuis les premiers pourparlers, les « riverains » se sont mobilisés en manifestant leur haine de ces populations et le bâtiment existant que la Ville avait dit concéder au campement de Roms a été incendié, totalement détruit, ce qui remet en cause le dispositif initialement envisagé.

Les discussions se poursuivent néanmoins.

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Une jurisprudence qui semble prendre en compte plus souvent le respect des droits humains !! 9 janvier 2018

L’exemple que nous transmet ci-dessous Lisa Taoussi de Romeurope semble faire école. Durant l’année 2017, ce sont ainsi plus d’une dizaine de décisions judiciaires qui ont mis sérieusement en question le sacro-saint droit de propriété et le pouvoir absolu des maires.

JUGEMENT DU TA 26 DEC 2017 RUE DE PARIS – ANONYMISE-1

 

Bonjour à toutes et à tous,

En pièce-jointe, vous trouverez une décision très intéressante du tribunal administratif de Montreuil, annulant un arrêté municipal d’expulsion à Bobigny.

Il s’agit d’une situation particulière dès lors que le terrain occupé avait fait l’objet, dans le passé, d’une convention d’occupation précaire avec l’établissement public foncier d’Ile-de-France, alors propriétaire du terrain, et avait fait l’objet d’aménagements (notamment le raccordement aux fluides). Cependant, le raisonnement du juge reste particulièrement intéressant quant au traitement des arguments sécuritaires et sanitaires mobilisés par la municipalité :

  • concernant la proximité immédiate d’une nationale : le juge rejette l’argument en estimant que les installations des occupant.e.s n’empiètent pas sur la voie publique et ne perturbent pas la circulation.
  • concernant la présence de déchets sur le terrain : le juge rejette l’argument en estimant que la présence – avérée – d’objets abandonnés ne peut être considérée « comme révélant une situation portant atteinte à la salubrité publique ».
  • concernant l’impossibilité pour les équipes de secours d’accéder au terrain en raison de l’absence de sortie de secours et l’encombrement lié à la présence d’équipements électro-ménagers : le juge rejette l’argument en estimant que cette situation n’est pas nouvelle (le terrain est occupé dans les mêmes conditions depuis plusieurs années) et ne caractérise donc pas un « risque imminent ».
  • concernant les risques d‘incendie et d’électrocution liés à la non conformité de certains branchements électriques : le juge rejette l’argument en estimant que si cette situation peut effectivement représenter un « danger grave », elle ne caractérise pas un danger imminent qui justifierait une expulsion en urgence. Le juge relève de manière générale que les désordres invoqués par la municipalité ne peuvent pas être précisément datés et qu’il est impossible déterminer « la période à laquelle ce « danger grave » a débuté »,alors que le terrain est occupé « dans des conditions décentes » depuis plusieurs années.  

Bien cordialement,

Joyeuses fêtes !

-- 
Lisa Taoussi

Chargée de mission
Collectif National Droits de l’Homme Romeurope
59, rue de l’Ourcq - 75019 Paris
+33 (0)6 69 22 90 33
lisa.taoussi@romeurope.org 
http://www.romeurope.org/

Pièces jointes

JUGEMENT DU TA 26 DEC 2017 RUE DE PARIS - ANONYMISE-1 Télécharger

2017 : Un bilan en demi-teinte 9 janvier 2018

Nous partageons l’analyse faite ci-dessous par l’Association Nationale des Gens du Voyage citoyens. En 2018, il nous faudra continuer à agir pour faire peu à peu tomber les obstacles à l’application de la législation. L’égalité des droits demeure pour l’association Rencontres Tsiganes une priorité. 

Bonjour,

L’année 2017 s’achève dans quelques jours et nombre d’entre vous tireront le bilan de leurs actions et/ou du contexte dans lequel ils ont dû évoluer.

Le fait marquant est, sans nul doute, l’application de l’abrogation des titres de circulation adoptée fin janvier. Les récalcitrants à ce changement nous avaient agité le spectre de mille difficultés. Or, à l’exception de celles rencontrées en matière de domiciliation pour l’enregistrement des entreprises, nous n’avons pas eu de retours alarmistes sur d’autres aspects. Néanmoins, nous estimons qu’un nombre important de problèmes rencontrés relèvent, le plus souvent peut-être, d’une réelle insuffisance d’explication et de pédagogie sur le nouveau dispositif plutôt que de sa réelle inadaptation. Certes, il reste à améliorer, mais il remet cependant au centre des priorités l’accès aux droits des familles.

 

Tout n’est pas acquis pour autant, loin s’en faut. On l’a notamment vu au cours de ce dernier trimestre avec les propositions de loi qui sont tombées, telles des météorites, sur le bureau du Sénat et de l’Assemblée Nationale… Elles sont la marque de celles et ceux, encore trop nombreux, qui estiment que la sanction résoudra tout et palliera leur incapacité à innover et changer de regard.

 

Il reste d’autres questions en suspens pour lesquelles l’ANGVC a déjà posé des jalons, notamment en faisant adopter la création de nouveaux groupes de travail à la Commission nationale, afin de faire entendre les revendications des Voyageurs. Nous en dénombrons quatre, parmi d’autres, qui revêtent un caractère d’urgence essentiel :

          la question de l’urbanisme et de la reconnaissance de la résidence mobile comme logement, qui pose le droit d’habiter quelque part en dehors d’une aire d’accueil et l’accès aux droits sociaux afférents au logement

          la question de l’accès au domaine public pour y développer des activités économiques, qui est au cœur du mode de vie itinérant

          la question de la scolarisation des enfants et de la formation des jeunes qui croise l’évolution de notre société avec une réflexion à porter sur la vie des générations futures de Voyageurs

          la question de l’accès aux assurances qui cristallise la double définition de la résidence mobile comme véhicule et, pour une catégorie de personnes dont c’est l’habitat permanent et principal, comme logement

 

Je profite du parfum d’humeur festive qui nous anime tous un peu ces jours-ci pour vous souhaiter de bonnes fêtes de Noël, à vous d’abord et à vos proches. Je vous adresse également mes meilleurs vœux de santé et de succès dans toutes vos initiatives pour 2018 dont j’espère qu’elle sera nourrie de fructueux débats… afin que nos combats communs aboutissent.

 

Cordialement,

 

Association Nationale des Gens du Voyage Citoyens (ANGVC)

Marc BEZIAT, le Délégué Général