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Rencontres Tsiganes

Archives par catégorie : Habitat

En 2018, malgré les belles promesses, ils dorment mais aussi meurent encore dans la rue ! 9 janvier 2018

@Marc Melki

Avec la Fondation Abbé Pierre, le Fédération des Acteurs de la Solidarité et la Voix des Rroms, les 45 associations du CNDH Romeurope s’adressent au Président de la République pour demander une véritable politique de résorption des bidonvilles et d’inclusion de leurs habitants, qui tranche avec la politique « sécuritaire » d’expulsions sans relogement. Vous trouverez la lettre ouverte en pièce-jointe.

…ils dorment …et il meurent dans la rue,

Le Monde du 3 janvier 2018  » Sans-abri : un décalage entre les annonces du président et les faits  » évoque les 407 personnes signalées qui sont mortes en 2017 dans la rue en France. Le collectif Les Morts de la rue estime le nombre réel cinq à six fois plus élevé.

Le CAC 40, ça va, merci.

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Une jurisprudence qui semble prendre en compte plus souvent le respect des droits humains !! 9 janvier 2018

L’exemple que nous transmet ci-dessous Lisa Taoussi de Romeurope semble faire école. Durant l’année 2017, ce sont ainsi plus d’une dizaine de décisions judiciaires qui ont mis sérieusement en question le sacro-saint droit de propriété et le pouvoir absolu des maires.

JUGEMENT DU TA 26 DEC 2017 RUE DE PARIS – ANONYMISE-1

 

Bonjour à toutes et à tous,

En pièce-jointe, vous trouverez une décision très intéressante du tribunal administratif de Montreuil, annulant un arrêté municipal d’expulsion à Bobigny.

Il s’agit d’une situation particulière dès lors que le terrain occupé avait fait l’objet, dans le passé, d’une convention d’occupation précaire avec l’établissement public foncier d’Ile-de-France, alors propriétaire du terrain, et avait fait l’objet d’aménagements (notamment le raccordement aux fluides). Cependant, le raisonnement du juge reste particulièrement intéressant quant au traitement des arguments sécuritaires et sanitaires mobilisés par la municipalité :

  • concernant la proximité immédiate d’une nationale : le juge rejette l’argument en estimant que les installations des occupant.e.s n’empiètent pas sur la voie publique et ne perturbent pas la circulation.
  • concernant la présence de déchets sur le terrain : le juge rejette l’argument en estimant que la présence – avérée – d’objets abandonnés ne peut être considérée « comme révélant une situation portant atteinte à la salubrité publique ».
  • concernant l’impossibilité pour les équipes de secours d’accéder au terrain en raison de l’absence de sortie de secours et l’encombrement lié à la présence d’équipements électro-ménagers : le juge rejette l’argument en estimant que cette situation n’est pas nouvelle (le terrain est occupé dans les mêmes conditions depuis plusieurs années) et ne caractérise donc pas un « risque imminent ».
  • concernant les risques d‘incendie et d’électrocution liés à la non conformité de certains branchements électriques : le juge rejette l’argument en estimant que si cette situation peut effectivement représenter un « danger grave », elle ne caractérise pas un danger imminent qui justifierait une expulsion en urgence. Le juge relève de manière générale que les désordres invoqués par la municipalité ne peuvent pas être précisément datés et qu’il est impossible déterminer « la période à laquelle ce « danger grave » a débuté »,alors que le terrain est occupé « dans des conditions décentes » depuis plusieurs années.  

Bien cordialement,

Joyeuses fêtes !

-- 
Lisa Taoussi

Chargée de mission
Collectif National Droits de l’Homme Romeurope
59, rue de l’Ourcq - 75019 Paris
+33 (0)6 69 22 90 33
lisa.taoussi@romeurope.org 
http://www.romeurope.org/

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JUGEMENT DU TA 26 DEC 2017 RUE DE PARIS - ANONYMISE-1 Télécharger

Une importante décision de la Cour d’Appel de Versailles 23 novembre 2017

Photo Vanessa Nessren

Une message de l’ANGVC

Une belle décision obtenue devant la cour d’appel de Versailles qui a annulé un arrêté préfectoral de mise en demeure de quitter les lieux (procédure spéciale prévue par la loi du 5 juillet 2000 pour les Gens du Voyage) et une décision du tribunal administratif pris il y a 2 ans et qui avaient abouti à l’expulsion de plusieurs familles qui vivaient sur un terrain depuis de longues années.

Si la décision avait été exécutée – après annulation d’une première mise en demeure qui laissait 2 ou 3 jours seulement aux familles pour quitter le terrain – l’enjeu de l’appel était de dénoncer l’usage de cette procédure administrative d’exception contre les familles sur le simple motif qu’il y avait des caravanes sur le terrain. La Cour d’appel de Versailles nous a suivi et cela sera sans doute utile en d’autres lieux.

Reste que ces familles ont été précarisées et mises dans l’errance encore plus profondément depuis leur éviction du terrain où elles habitaient depuis près de 20 ans. Sur cet aspect, on étudie ce qui serait possible de faire.

Bonne lecture.

CAA Versailles 171017 anonym.- Annul. arrêté expulsion Bièvres – loi Besson pas applicable aux sédentaires

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Saint-Menet, une aire d’accueil toujours à l’abandon… 23 novembre 2017

Depuis le mois de février 2017, la seule aire d’accueil de Marseille est fermée pour travaux. Ceux-ci devaient durer un mois ! A ce jour, nul ne sait à quelle date l’aire sera réouverte…

Ci-dessous l’article de Marsactu du 13 novembre 2017 :

marsactu-depuis-fevrier-il-ny-a-plus-daire-daccueil-pour-les-gens-du-voyage-a-marseille

 

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Les commissions départementales consultatives des gens du voyage 20 octobre 2017

Le décret n°2017-921 du 9 mai 2017 a modifié la composition et le fonctionnement des commissions départementales consultatives des gens du voyage (voir le décret ci-après).

Rencontres tsiganes sera présente dans 3 commissions : dans les Bouches-du-Rhône, le Vaucluse et le Var.

Le rôle des associations est prépondérant dans ces commissions. Elles seront force de propositions, puissance d’alerte et de vigilance extrême.

Dans ces départements, un nouveau Schéma d’accueil des gens du voyage doit être élaboré.

Le bilan des réalisations des aires d’accueil au titre des précédents Schémas est particulièrement médiocre. Dans les Bouches-du-Rhône, 32 aires d’accueil destinées à un millier de personnes étaient prévues; 9 aires ont été réalisées pour accueillir 350 personnes. Dans le Var, 6 aires de grand passage prévues; 4 réalisées; 11 aires d’accueil programmées et seulement 5 ont été mises en place.

A noter que depuis janvier 2016, la réalisation des aires d’accueil relève des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du département ou de la Métropole Aix-Marseille pour ce qui concerne le périmètre de celle-ci.

Certaines communes revendiquent déjà ce transfert de compétences pour justifier leur immobilisme en la matière.

Rencontres tsiganes a souhaité obtenir, de la part de l’Etat, la liste des communes concernées n’ayant pas prévu la réalisation des aires d’accueil dans leur Plan Local d’Urbanisme. Sans succès à ce jour.

 

A souligner enfin l’initiative de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Var qui a réuni les associations qui interviennent auprès des gens du voyage le 18 octobre 2017 pour concerter sur le projet du nouveau Schéma d’accueil. Echanges et propositions étaient à l’ordre du jour. Cela méritait d’être dit !

joe_20170510_0109_0172

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A Marseille Saint-Menet, une aire d’accueil en déshérence 20 septembre 2017

Rappel des faits :

Sur le seul terrain d’accueil de gens du voyage existant à Marseille, la situation n’a cessé de se dégrader depuis le printemps 2016. La durée de stationnement et le paiement des redevances n’ont plus été appliqués. Les familles qui fréquentaient cette aire ont renoncé à y rentrer en voyant l’état des lieux. Au 1er décembre 2016, moins d’une dizaine d’emplacements étaient encore occupés et, lors d’une visite sur place, aucun responsable de la société VAGO n’était présent.

La voie d’accès au terrain, le chemin du mouton est situé entre l’autoroute et un vaste terrain de sport désaffecté. Comme le montrait un article paru dans le journal La Provence, ce terrain et le chemin qui mène à l’aire d’accueil, étaient une vaste décharge publique sans aucun contrôle.

Lors d’une réunion à la Préfecture des Bouches du Rhône le 26 janvier 2017, l’état très dégradé de l’aire d’accueil de Saint Menet a longuement été évoqué. Suite à une visite sur site, le 18 octobre 2016, les services de la DGJS avaient adressé un courrier, daté du 17 novembre 2016 (ci joint) à la société VAGO, gestionnaire de cette aire d’accueil : ce courrier mettait en évidence l’urgence d’y effectuer des travaux de remise en état. Il a donc été convenu lors de cette réunion que, par nécessité, cette aire d’accueil devait être fermée pour y effectuer ces travaux, pour une durée d’un mois à compter de février 2017 et pour une réouverture prévue fin mars. Les travaux n’ont effectivement commencé que début août.

Le Constat  au 5 septembre

Lors d’une visite sur place, le 5 septembre dernier, nous avons pu constater que, après plus de six mois de fermeture, le site ne pouvait accueillir à nouveau les voyageurs. La qualité des travaux en cours, essentiellement axés sur la sécurité et le contrôle des familles, ne répond pas aux normes minima exigées aujourd’hui par de tels  équipements collectifs. Le terrain de sport voisin de l’aire d’accueil a bien été en partie nettoyé mais on a appris par une délibération du Conseil Municipal de Marseille qu’il devait être affecté à un terrain de moto-cross. On imagine la tranquillité des familles appelées à séjourner à proximité. Quant au chemin d’accès, son ouverture est dorénavant controlée, jour et nuit, par des vigiles.

Une telle situation démontre une fois de plus le mépris avec lequel  les élus de Marseille et aujourd’hui de la Métropole traitent  les « voyageurs » et se refusent obstinément à se mettre en conformité avec la loi  du 5 juillet 2000.

 

PS : Rencontres Tsiganes a adressé un courrier au Préfet de Région, le 03-08-2017,  pour dénoncer le projet de terrain de moto-cross. Dans un autre courrier en date du 13-09-2017 et adressé au Directeur départemental de la DRDJSCSS de PACA, Rencontres Tsiganes a fait part de son inquiétude quant à la situation de l’aire d’accueil de Saint-Menet.

 

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Courrier DDCS -Vago 17-11-2016 Télécharger

« Des aires » un webdocumentaire de Gaëlla Loiseau 20 septembre 2017

En caravane, en yourte ou en camion, qu’ils soient saisonniers, néo-travellers ou gens du voyage, tous peinent à se frayer une place entre l’intransigeance de la règle et la porosité du droit. Des Aires est un webdocumentaire réalisé par Gaëlla Loiseau dans le cadre d’une thèse en sociologie. Il met en exergue des situations rencontrées lors de son travail de terrain et propose un cheminement qui s’approche de l’enquête sociologique elle-même.

« Dans un premier temps, nous présenterons une ou deux situations de gens du voyage cherchant à se sédentariser. Nous verrons que cette notion de sédentarisation est complexe à cerner et qu’elle s’inscrit dans un contexte relationnel paradoxal entre voyageurs et sédentaires.

Dans un second temps nous découvrirons le cheminement émancipatoire dune jeune femme Violette aux prises avec les normes, les contraintes et les contradictions inhérentes à son identité de voyageuse. Nous entrons dans son histoire, qui traverse celle de l’ensemble des gens du voyage, avec un regard ethnographique qui nous permet d’appréhender l’univers voyageur tel qu’il est vécu. » Gaëlla Loiseau

Gaëlla Loiseau :  après des études d’ethnologie (université de Bordeaux) et de sociologie (Paris Est Créteil), elle a travaillé une dizaine d’année comme médiatrice auprès des gens du voyage. Titulaire d’un Master en droit public (université de Montpellier), elle est aujourd’hui doctorante en sociologie à l’Université du Havre. Gaëlla Loiseau a coordonné en 2015 un ouvrage collectif intitulé « Actualité de l’habitat temporaire. De l’habitat rêvé à l’habitat contraint » (Terra HN Editions)

LE WEB-DOCUMENTAIRE EST EN LIGNE  www.desaires.fr

DROITS DES HABITANTS DE TERRAIN EN PROCÉDURE D’EXPULSION 9 juillet 2017

 

Note à l’initiative de plusieurs organisations, dont le collectif RomEurope, dont la LDH est membre

Cette note s’adresse à toutes les personnes qui, par leurs activités professionnelles (juristes associatifs, praticiens du droit, avocats, juges) ou militantes, s’intéressent aux procédures d’expulsion des habitants de terrains occupés sans titre.

La loi « relative à l’égalité et à la citoyenneté » du 27 janvier 2017 apporte quelques nouveautés dans ce domaine. En effet, le terme de « local d’habitation » est remplacé par celui de « lieu habité » dans plusieurs articles.

Cette nouvelle notion, voulue par les associations, implique d’une part que toutes les formes d’habitat (tentes, abris de fortune, cabanons,…) soient désormais reconnues par la loi et d’autre part que les personnes qui habitent sur les terrains sans titre, dans ce type d’habitat, bénéficient de protections supplémentaires avant d’être expulsées. Ces droits nouveaux sont présentés dans la partie 2 de la note. Afin de mieux les appréhender, il nous a semblé nécessaire de donner préalablement en 1ère partie le cadre juridique qui régit la procédure d’expulsion.

Nous espérons ainsi contribuer, modestement, à la défense des droits de ces habitants qui continuent à faire l’objet de décisions d’expulsion qui ne sont pas toujours conformes au droit international. Néanmoins, un changement de position du juge judiciaire se dessine, avec des décisions des tribunaux de grande instance ou des cours d’appel, qui s’enquièrent de la protection du droit à la vie privée et familiale et de la protection du domicile prévue à l’article 8 de la CEDH et en accord avec la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme ; position par ailleurs confirmée par la Cour de cassation.

 

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Note-Droits-des-habitants-de-terrain-en-procédure-dexpulsion-2017 Télécharger

Les grands passages impossibles 9 juillet 2017

 

“BERRE-L’ÉTANG « Nuits de Berre » : des gens du voyage sur place“

 

“Les gens du voyage ont investi le Domaine de la Tour Dans la soirée de dimanche, un convoi de 200 à 250 caravanes a pris possession d’un terrain privé, à proximité du domaine de Tournon. Les gens du voyage ont annoncé être là jusqu’au 9 juillet.“

“Eguilles : gens du voyage installés illégalement, la préfecture réagit après une agression“

 

Comme chaque année, à la même époque, la presse locale fait, quasi chaque jour, des gros titres sur l’arrivée soudaine d‘importants groupes de caravanes qui viendraient perturber la “tranquillité des populations“. Ces titres accrocheurs et les photos et commentaires qui les suivent sont toujours largement accusateurs et le plus souvent partisans en reprenant des témoignages de voisins et des accusations des maires concernés.

 

Lors de la récente commission départementale des gens du voyage tenue à la préfecture de Bouches-du-Rhône le 28 juin dernier, ce dossier a une nouvelle fois fait l’objet d’échanges vigoureux.  Le pasteur Vermeche responsable national des évangélistes a, sur un ton mesuré, regretté l’absence de terrains d’accueil prévus par la loi du 2 juillet 2000 et montré comment les responsables des groupes de voyageurs tentaient, le plus souvent en vain, de prévenir les maires et d’éviter les conflits.  A nouveau le préfet a regretté une telle situation contraire à la loi sans proposer de solution. On a toutefois appris que, dans le département, une mission de médiation avait été confiée à une association. Le responsable a tenté d’expliquer son rôle mais a surtout montré son impuissance en mettant en cause l’attitude d’après lui souvent agressive des gens du voyage. Ces accusations contestées par le gens du voyage, ont démontré en séance l’inefficacité d’une telle mission. (Après recherche cette entreprise privée dénommée ACVG services crée il y a deux ans, a son siège à la Rochelle et vend des conseils et prestations aux collectivités locales. !!!.)   

 

Depuis le vote de la loi du 5 juillet 2000 nous n’avons cessé de dénoncer sans résultat cette situation et le refus des élus d’appliquer la loi de la République.  Les conflits qui en découlent renforcent auprès des habitants la crainte et plus souvent le rejet des voyageurs. Les médias mettent alors  de l’huile sur le feu.  Faudra-t-il attendre que cette sinistre “guerre de positions“ se termine par des affrontements violents pour qu’enfin l’Etat assume ses responsabilités ?

 

 

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Pour le respect de tous les modes d’habitat en Essonne et ailleurs 23 avril 2017

 

 

 

En Essonne un ensemble de partenaires (services de l’État, procureur de la république, collectivités territoriales, entreprises et organismes publics) a signé le 6 décembre 2016 une charte afin de lutter contre les implantations illégales de caravanes, de résidences mobiles, de mobil-homes, de baraques et de constructions. La mise en œuvre de cette charte ne peut qu’inquiéter.

 

Des associations accompagnant des personnes souvent vulnérables économiquement et/ou d’un mode de vie différent se sont mobilisées. Elles rappellent la nécessaire prise en compte du principe de proportionnalité maintes fois rappelé par la jurisprudence européenne et nationale qui met en balance les règles d’urbanisme et/ou de propriété, au regard du droit à la vie privée, familiale et du domicile. De plus, les tribunaux doivent tenir compte des besoins en habitat spécifique pour certaines populations habitantes des territoires. En ce sens, les aires d’accueil, destinées aux personnes de passage, ne répondent pas à ce besoin !

 

En Essonne, les difficultés d’habitat ainsi que leurs conséquences sont connues de longue date par les pouvoirs publics. Ont été recensés 1025 terrains sur lesquels vivent des gens du voyage sur 86 communes, en moyenne depuis dix-neuf ans (les plus anciennes datent de 1950) et en majorité en secteur à urbaniser (10%) et urbains (42%). Seulement 40% des terrains sont raccordés à l’eau, à l’électricité et à l’assainissement ! Les installations en secteur agricole (16%) et naturel (32%) sont plus récentes et en essor car des ménages décohabitant, et ayant toujours vécu dans le département, ne trouvent pas d’autres solutions faute de moyens.

 

C’est pourquoi, au travers de cette pétition, en tant que citoyens concernés, nous aussi nous dénonçons cette charte.

 

Nous sommes opposés à la criminalisation d’habitants de caravanes, de baraques, de mobil-homes sur des terrains non prévus à cet effet, qui vivent ainsi faute d’accès à une solution alternative de logement ou à un habitat adapté à leurs besoins.

 

Nous la dénonçons quand les collectivités sont responsables de ces situations car elles ne respectent pas le code de l’urbanisme en interdisant d’habiter en caravane sur leurs territoires, et quand elles refusent de le prévoir.

 

Nous estimons que la mise en œuvre de cette charte ne participera qu’à accroître les difficultés de milliers de ménages essonniens. Cela risque de se reproduire dans d’autres départements, alors que cela ne participe qu’à aggraver l’indignité des conditions de vie des ménages sur leurs terrains lorsqu’ils se voient refuser l’accès aux besoins fondamentaux que sont l’eau et l’électricité. Pire encore, cela peut conduire à mettre à la rue des familles enracinées en Essonne qui seront victimes d’expulsions incessantes et contraintes à l’errance.

 

C’est pourquoi, nous attendons que des dispositifs efficaces, associant l’ensemble des acteurs du territoire, soient mis en œuvre pour répondre au droit à un habitat digne et adapté à tous dans le département.

Cette pétition sera remise à:

 

ANGVC

FNASAT

 

Je viens de signer la pétition « ANGVC: Pour le respect de tous les modes d’habitat en Essonne et ailleurs ». C’est une cause importante. Voudriez-vous la signer à votre tour ?

Voici le lien:

https://www.change.org/p/angvc-pour-le-respect-de-tous-les-modes-d-habitat-en-essonne-et-ailleurs?utm_medium=email&utm_source=notification&utm_campaign=petition_signer_receipt&share_context=signature_receipt&recruiter=279159511