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Rencontres Tsiganes

Archives par catégorie : Habitat

DROITS DES HABITANTS DE TERRAIN EN PROCÉDURE D’EXPULSION 9 juillet 2017

 

Note à l’initiative de plusieurs organisations, dont le collectif RomEurope, dont la LDH est membre

Cette note s’adresse à toutes les personnes qui, par leurs activités professionnelles (juristes associatifs, praticiens du droit, avocats, juges) ou militantes, s’intéressent aux procédures d’expulsion des habitants de terrains occupés sans titre.

La loi « relative à l’égalité et à la citoyenneté » du 27 janvier 2017 apporte quelques nouveautés dans ce domaine. En effet, le terme de « local d’habitation » est remplacé par celui de « lieu habité » dans plusieurs articles.

Cette nouvelle notion, voulue par les associations, implique d’une part que toutes les formes d’habitat (tentes, abris de fortune, cabanons,…) soient désormais reconnues par la loi et d’autre part que les personnes qui habitent sur les terrains sans titre, dans ce type d’habitat, bénéficient de protections supplémentaires avant d’être expulsées. Ces droits nouveaux sont présentés dans la partie 2 de la note. Afin de mieux les appréhender, il nous a semblé nécessaire de donner préalablement en 1ère partie le cadre juridique qui régit la procédure d’expulsion.

Nous espérons ainsi contribuer, modestement, à la défense des droits de ces habitants qui continuent à faire l’objet de décisions d’expulsion qui ne sont pas toujours conformes au droit international. Néanmoins, un changement de position du juge judiciaire se dessine, avec des décisions des tribunaux de grande instance ou des cours d’appel, qui s’enquièrent de la protection du droit à la vie privée et familiale et de la protection du domicile prévue à l’article 8 de la CEDH et en accord avec la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme ; position par ailleurs confirmée par la Cour de cassation.

 

Pièces jointes

Note-Droits-des-habitants-de-terrain-en-procédure-dexpulsion-2017 Télécharger

Les grands passages impossibles 9 juillet 2017

 

“BERRE-L’ÉTANG « Nuits de Berre » : des gens du voyage sur place“

 

“Les gens du voyage ont investi le Domaine de la Tour Dans la soirée de dimanche, un convoi de 200 à 250 caravanes a pris possession d’un terrain privé, à proximité du domaine de Tournon. Les gens du voyage ont annoncé être là jusqu’au 9 juillet.“

“Eguilles : gens du voyage installés illégalement, la préfecture réagit après une agression“

 

Comme chaque année, à la même époque, la presse locale fait, quasi chaque jour, des gros titres sur l’arrivée soudaine d‘importants groupes de caravanes qui viendraient perturber la “tranquillité des populations“. Ces titres accrocheurs et les photos et commentaires qui les suivent sont toujours largement accusateurs et le plus souvent partisans en reprenant des témoignages de voisins et des accusations des maires concernés.

 

Lors de la récente commission départementale des gens du voyage tenue à la préfecture de Bouches-du-Rhône le 28 juin dernier, ce dossier a une nouvelle fois fait l’objet d’échanges vigoureux.  Le pasteur Vermeche responsable national des évangélistes a, sur un ton mesuré, regretté l’absence de terrains d’accueil prévus par la loi du 2 juillet 2000 et montré comment les responsables des groupes de voyageurs tentaient, le plus souvent en vain, de prévenir les maires et d’éviter les conflits.  A nouveau le préfet a regretté une telle situation contraire à la loi sans proposer de solution. On a toutefois appris que, dans le département, une mission de médiation avait été confiée à une association. Le responsable a tenté d’expliquer son rôle mais a surtout montré son impuissance en mettant en cause l’attitude d’après lui souvent agressive des gens du voyage. Ces accusations contestées par le gens du voyage, ont démontré en séance l’inefficacité d’une telle mission. (Après recherche cette entreprise privée dénommée ACVG services crée il y a deux ans, a son siège à la Rochelle et vend des conseils et prestations aux collectivités locales. !!!.)   

 

Depuis le vote de la loi du 5 juillet 2000 nous n’avons cessé de dénoncer sans résultat cette situation et le refus des élus d’appliquer la loi de la République.  Les conflits qui en découlent renforcent auprès des habitants la crainte et plus souvent le rejet des voyageurs. Les médias mettent alors  de l’huile sur le feu.  Faudra-t-il attendre que cette sinistre “guerre de positions“ se termine par des affrontements violents pour qu’enfin l’Etat assume ses responsabilités ?

 

 

Pièces jointes

Pour le respect de tous les modes d’habitat en Essonne et ailleurs 23 avril 2017

 

 

 

En Essonne un ensemble de partenaires (services de l’État, procureur de la république, collectivités territoriales, entreprises et organismes publics) a signé le 6 décembre 2016 une charte afin de lutter contre les implantations illégales de caravanes, de résidences mobiles, de mobil-homes, de baraques et de constructions. La mise en œuvre de cette charte ne peut qu’inquiéter.

 

Des associations accompagnant des personnes souvent vulnérables économiquement et/ou d’un mode de vie différent se sont mobilisées. Elles rappellent la nécessaire prise en compte du principe de proportionnalité maintes fois rappelé par la jurisprudence européenne et nationale qui met en balance les règles d’urbanisme et/ou de propriété, au regard du droit à la vie privée, familiale et du domicile. De plus, les tribunaux doivent tenir compte des besoins en habitat spécifique pour certaines populations habitantes des territoires. En ce sens, les aires d’accueil, destinées aux personnes de passage, ne répondent pas à ce besoin !

 

En Essonne, les difficultés d’habitat ainsi que leurs conséquences sont connues de longue date par les pouvoirs publics. Ont été recensés 1025 terrains sur lesquels vivent des gens du voyage sur 86 communes, en moyenne depuis dix-neuf ans (les plus anciennes datent de 1950) et en majorité en secteur à urbaniser (10%) et urbains (42%). Seulement 40% des terrains sont raccordés à l’eau, à l’électricité et à l’assainissement ! Les installations en secteur agricole (16%) et naturel (32%) sont plus récentes et en essor car des ménages décohabitant, et ayant toujours vécu dans le département, ne trouvent pas d’autres solutions faute de moyens.

 

C’est pourquoi, au travers de cette pétition, en tant que citoyens concernés, nous aussi nous dénonçons cette charte.

 

Nous sommes opposés à la criminalisation d’habitants de caravanes, de baraques, de mobil-homes sur des terrains non prévus à cet effet, qui vivent ainsi faute d’accès à une solution alternative de logement ou à un habitat adapté à leurs besoins.

 

Nous la dénonçons quand les collectivités sont responsables de ces situations car elles ne respectent pas le code de l’urbanisme en interdisant d’habiter en caravane sur leurs territoires, et quand elles refusent de le prévoir.

 

Nous estimons que la mise en œuvre de cette charte ne participera qu’à accroître les difficultés de milliers de ménages essonniens. Cela risque de se reproduire dans d’autres départements, alors que cela ne participe qu’à aggraver l’indignité des conditions de vie des ménages sur leurs terrains lorsqu’ils se voient refuser l’accès aux besoins fondamentaux que sont l’eau et l’électricité. Pire encore, cela peut conduire à mettre à la rue des familles enracinées en Essonne qui seront victimes d’expulsions incessantes et contraintes à l’errance.

 

C’est pourquoi, nous attendons que des dispositifs efficaces, associant l’ensemble des acteurs du territoire, soient mis en œuvre pour répondre au droit à un habitat digne et adapté à tous dans le département.

Cette pétition sera remise à:

 

ANGVC

FNASAT

 

Je viens de signer la pétition « ANGVC: Pour le respect de tous les modes d’habitat en Essonne et ailleurs ». C’est une cause importante. Voudriez-vous la signer à votre tour ?

Voici le lien:

https://www.change.org/p/angvc-pour-le-respect-de-tous-les-modes-d-habitat-en-essonne-et-ailleurs?utm_medium=email&utm_source=notification&utm_campaign=petition_signer_receipt&share_context=signature_receipt&recruiter=279159511

 

 

Fermeture pour travaux urgents de l’aire d’accueil de Saint-Menet à Marseille 21 février 2017

Cette aire d’accueil, la seule à Marseille, est, depuis l’origine, régulièrement mise en cause. Située entre une autoroute, une voie ferrée et une rivière et dans un secteur classé SEVESO, elle a changé plusieurs fois de gestionnaire. Malgré une réhabilitation sommaire faite en 2003, la qualité des prestations demeure insatisfaisante et le gestionnaire actuel, la société VAGO a été mis en cause. La situation n’a cessé de se dégrader depuis le printemps 2016. La durée de stationnement et le paiement des redevances n’ont plus été appliqués. Les familles qui fréquentaient cette aire renoncent à rentrer en voyant l’état des lieux. Au 1er décembre, moins d’une dizaine d’emplacements étaient encore occupés et, lors d’une visite sur place, aucun responsable de la société VAGO n’était présent. La voie d’accès au terrain, le chemin du mouton est situé entre l’autoroute et un vaste terrain de sport désaffecté. Comme le montre l’article paru dans le journal La Provence, ce terrain et le chemin qui mène à l’aire d’accueil sont une vaste décharge publique sans aucun contrôle.

 Marseille : les images choquantes d’un stade de Saint-Menet recouvert de tonnes de déchets

 Pollution : c’est un véritable scandale sanitaire pour un lieu qui dans les années 70 à 80 accueillait notamment les entraînements des joueurs de l’OM. En moins de cinq ans, le stade de Saint-Menet dans le 11e arrondissement de Marseille est devenu la plus grande décharge à ciel ouvert de la ville. Désormais l’heure est au nettoyage avant la transformation du site en piste de motocross.

C’est aujourd’hui la seule voie d’accès à l’aire  d’accueil

La METROPOLE AIX MARSEILLE  en charge de ce dossier, a décidé une fermeture d’urgence pendant les vacances scolaires pour assurer un nettoyage et une remise en état  sommaire. La question de l’avenir de cette aire d’accueil qui nécessite des travaux lourds à engager pour sa  remise aux normes est posée.  Rappelons que la ville de Marseille est depuis 15 ans dans l’obligation d’ouvrir une deuxième aire.

 

La Provence

Pièces jointes

Encore des maires qui ne respectent pas la loi 21 février 2017

En octobre 2016, nous rendions compte de l’inauguration  d’une nouvelle aire d’accueil  au lieu dit la Malle sur la commune de Cabriès  dans les Bouches-du-Rhône. Réalisée par la communauté du Pays d’Aix (CPA) il avait été convenu que les enfants séjournant sur cette aire pourraient s’inscrire dans les écoles les plus proches de Cabriès ou Simiane. Il y a une quinzaine de jours, les familles séjournant sur l’aire et le responsable du CASNAV, nous signalaient que les deux maires refusaient l’inscription des enfants. Ils prétextaient que les maires qu’ils ont remplacés n’avaient donné qu’un accord verbal qu’ils ne veulent pas assumer .

Contre la décision des maires, sur l’intervention directe de l’inspecteur d’académie et conformément à la loi, les enfants ont été cependant accueillis dans les écoles mais ne peuvent bénéficier de la cantine et des services annexes.

Nous avons dénoncé vivement un tel mépris de la loi et demandé au Préfet (lettre jointe) d’intervenir auprès des maires pour que les enfants soient normalement inscrits dans les écoles voisines .préfet scolarisation Bouc Bel AirV2- 07-02-2017

 

 

Dans une commune voisine, à Eguille, le maire, Claude FILIPPI qui, depuis de nombreuses années, se refuse à créer une aire d’accueil prévue par le schéma départemental, s’en prend violemment au Préfet  dans les termes qui suivent :

Depuis plus de trois semaines les gens du voyage sont installés en toute illégalité sur le parking de « Bovéro » sur la zone de la Jalassière à Eguilles. Rentrés sur cette propriété privée par effraction, ils détournent et volent en toute impunité l’électricité, l’eau, ont déjà beaucoup dégradé le site et nuisent à l’attractivité commerciale de la Zone ..
Que fait la justice? Que fait l’état ? RIEN !
Je dénonce ici cette situation inadmissible qui révolte la majorité silencieuse des honnêtes citoyens, artisans ou chefs d’entreprise, qui seraient, s’ils commettaient des infractions similaires, immédiatement interpellés et placés en garde en vue.

 

Pièces jointes

préfet scolarisation Bouc Bel AirV2- 07-02-2017 Télécharger

Le Défenseur des droits s’engage sur la durée de séjour 24 janvier 2017

Relevé sur facebook

Florent Rapenne

nous y sommes arrivées et par ce courrier c’est définitif Mon Tony et Ma Lyly pour la petite Gina et pour vous , ce courrier indique le changement du règlement intérieur de l’air d’accueil des gens du voyage du bassin de Pompey vous pourrez stationnées tout le long de l’année scolaire sans limitation de durée . je remercie toutes les personnes du défenseur des droits qui ont été a mon écoute et avec qui j’ai passez des heures au tel , par E-Mail ect….et avoir été aussi a l’écoute d’une famille pour le bien être de leur filles , je remercie aussi Gigi président de l’association des fils et des filles d’internés du camps de salier pour son courrier pour interpellé aussi le maire de cette ville . j’ai mené ce combat qui a durée plus de 2 ans et demi et qui me tenais a coeur pour faire valoir leurs droits. maintenant c’est terminé mes amis 2017 sera une nouvelle année qui commencera sur de bonne condition de scolarisation pour Gina et la défenseure des enfants souhaite a Gina une excellente année scolaire , encore merci .

Florent chargé de relation du C-N-A-C-I
( Collectif National d’Associations des Citoyens Itinérants )

C’est une très importante décision que, grâce à la ténacité d’un militant comme Florent Rapenne, le Défenseur de Droits a prise à l’encontre de la communauté de communes du bassin de Pompey. Il faut maintenant faire en sorte que cette décision s’applique partout en France et que les règlements intérieurs des aires d’accueil soient modifiés pour en tenir compte. Pour notre part, nous nous emploierons sans délai à faire appliquer cette importante décision dans la région.

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ERDF coupe illégalement le courant à 40 familles de Vitrolles 24 janvier 2017

Une fois de plus la Société ERDF en charge du service public de l’électricité montre son ignorance de la loi et son mépris de certains de ses clients lorsqu’ils habitent dans des caravanes.

 

Ce mardi 10 janvier au matin ERDF est venu couper l’alimentation électrique à une quarantaine de familles de gens du voyage qui habitent, pour certaines depuis plus de dix ans, dans leurs caravanes sur un terrain municipal dans le quartier l’Anjoly à VITROLLES. Ces familles ont été regroupées à titre temporaire sur ce terrain municipal à la suite d’une décision de justice lors de l’évacuation d’un ancien terrain d’accueil jugé insalubre. Les services de la mairie de Vitrolles n’ont pas été avertis de cette coupure alors qu’ils sont les souscripteurs du contrat d’alimentation. ERDF, en supprimant l’accès à l’électricité à ces familles (avec des enfants en bas âge et des personnes âgées contrevient à la loi du 10 février 2000 qui met ERDF dans l’obligation d’assurer le service de l’électricité considéré comme produit de première nécessité. Grâce à la mobilisation des familles et avec l’appui des services de la commune de Vitrolles, l’alimentation électrique a pu être rétablie de manière provisoire vers 22h.

 

Ce très grave incident qui aurait pu avoir des conséquences dramatiques n’est hélas pas le premier dans notre région. Depuis 2003, date de création de l’association Rencontres Tsiganes, nous sommes très régulièrement alertés par des gens du voyage sur le comportement d’agents d’ERDF ou d’EDF qui, soit procèdent à des coupures de courant intempestives soit refusent d’installer des branchements provisoires ou définitifs sous des prétextes les plus divers et le plus souvent illégaux. Sauf de rares exceptions, les usagers lorsqu’ils tentent de se renseigner sont renvoyés d’un service à un autre ou tout simplement éconduits. Dernier exemple en date : on y est pour rien. C‘est un nouveau logiciel qui nous a dit de couper !

 

A chaque incident, nous tentons d’intervenir soit par téléphone soit par courrier auprès des services concernés afin de rappeler la législation et les multiples décisions de justice donnant tort à EDF et l’obligeant à la fourniture de courant. Nous avons à de nombreuses reprises, sans résultat à ce jour,  sollicité la direction régionale d’ERDF afin de tenter de comprendre ces comportements que nous considérons dans de nombreux cas comme discriminatoires.

Nous venons de saisir le préfet de Région de ce dossier.ERDF Préfet 13-01-2016

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Ouverture d’une aire d’accueil à Paris – Priorité aux familles de personnes hospitalisées 24 janvier 2017

Aire d’accueil – Bois de Vincennes

La première aire d’accueil réalisée sur le département de Paris ouvre début janvier.
Ses 13 emplacements sont destinés en priorité aux ménages dont un membre est hospitalisé dans un hôpital / une clinique à Paris.

Vous trouverez en pièce-jointe le flyer et des informations plus détaillées via ce lien : http://www.paris.fr/live/4395

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Aire d'accueil - Bois de Vincennes Télécharger

A Marseille, la cité abandonnée 23 décembre 2016

Une série de reportages met à nouveau en lumière une cité d’habitat social   gravement dégradée  dans le 12ème arrondissement de Marseille  à Mongrand la Millière.

En 2008 déjà, dans un rapport que nous avions publié avec la Fondation Abbé Pierre  nous avions mis l’accent sur cette cité laissé à l’abandon par le propriétaire la société DOMICIL:

Les titres de cette enquête en résumaient alors l’essentiel :

Une population à très forte majorité tsigane du fait d’un renforcement de la ségrégation ethnique.

Des acteurs sociaux qui quittent le territoire au profit d’une association communautaire, malgré l’implication du centre social.

Une situation sociale qui tend à un repli identitaire

8 années ont passé et nos alarmes n’ont reçu aucun échos comme le confirment les titres de la presse aujourd’hui

Marseille : Montgrand, la cité abandonnée

La stratégie du « pourrissement »

Une secte dans le  quartier  ? Mardi 06/12/2016 à 08H04 Marseille

On annonce qu’un projet immobilier doit voir le jour dans cette zone aujourd’hui plus recherchée. Comme à l’accoutumé le promoteur met la dégradation de cette cité sur le compte du comportement des familles que l’on laissé dans le plus grand abandon  durant 25 ans.

Cette stratégie de pire est  bien ancrée dans la  politique de l’habitat à Marseille  avec la complicité des promoteurs dits sociaux comme DOMICIL

 

 

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Une nouvelle aire d’accueil 7 novembre 2016

Inauguration de l’aire d’accueil des gens du voyage de Bouc-Bel-Air et Simiane-Collonge « La Malle »

Date : 18 octobre 2016

Lieu : Aire d’accueil « La Malle »

Avenue du Pin Porte Rouge -RD&N- 13 3220 Bouc-Bel-Air

A l’heure dite, une impressionnante cohorte d’élus locaux et de fonctionnaires se regroupent pour la photo derrière un ruban tricolore pour inaugurer la nouvelle aire d’accueil réalisée par La Communauté du Pays d’Aix (CPA) pour le compte des communes de Bouc bel Air et Simiane-Collonge

Cette aire dont la gestion a été confiée à la société ALOTRA comprend 30 places pour accueillir environ 200 personnes. Chaque emplacement dispose d’une dalle en béton avec un bloc sanitaire individuel. Au niveau collectif, une petite aire de jeu ainsi qu’un boulodrome sont à disposition.

Un bâtiment administratif se situe à l’entrée de l’aire. Il convient de souligner que ce bâtiment est entouré d’un lourd grillage. Une barrière à l’entrée /sortie de l’aire contrôle l’entrée.

Critiques techniques : Les familles qui sont installées depuis quelques jours sur l’aire n’ont pas encore pu se raccorder aux principaux fluides ( eaux , électricité etc) On nous dit c’est l’affaire de quelques jours Un peu de patience !! Il n’y a pas d’ombre et pour un mois d’octobre, il faisait très chaud alors on n’ose pas imaginer en plein été. Les espaces collectifs outre les circulations comprennent quelques arbustes, une aire de jeux pour les enfants et un terrain de boule.

Coût de construction : 3 millions

Contexte : Cette aire s’inscrit dans le schéma départemental des Gens du voyage des Bouches-du- Rhône et c’est seulement la deuxième réalisation sur les douze initialement prévues dans le périmètre de la CPA par le schéma en 2002

Durée de séjour et fonctionnement :

– 3 mois consécutifs et 5 mois par an.- Prix : 3 euros par jour + les fluides

Plusieurs points sont à mettre en évidence :

Le règlement intérieur de l’aire, affiché à l’entrée, date de plus de six ans et n’est pas conforme à la réglementation. Ce modèle ancien a été mis en cause à de nombreuses reprises par les associations mais aussi par des juridictions. Parmi les pièces à fournir à l’entrée deux conditions au moins ne sont pas juridiquement opposables :

* Le carnet de circulation est demandé. (Ce document a été supprimé par le Conseil Constitutionnel en 2012-)

* Une caution de 100 euros en espèces est demandée avec un refus des chèques bancaires.

Déroulement de l’inauguration :

Après la coupure du ruban et une brève visite du terrain, les personnalités se regroupent de devant l’accueil pour le temps des discours suivi d’un copieux cocktail.

 

Il convient de souligner que les discours se sont situés sur un axe essentiellement répressif à l’encontre des gens du voyage, sauf celui du sous-préfet qui l’a accentué sur l’abolition du carnet de circulation. Toutefois cela met en évidence un paradoxe, le carnet est supprimé mais il est demandé pour pouvoir stationner sur l’aire d’accueil.

D’autre part, il est important et nécessaire de souligner l’absence d’invitation de personnes gens du voyage conviées à cette inauguration. Une fois de plus, on se permet de parler de cette communauté sans en inviter et sans droit de parole des principaux intéressés. Ce qui semble très regrettable voir dangereux.

Enfin, notre association Rencontres Tsiganes a pris un peu de temps pour parler avec les principaux intéressés. Il en est ressorti que leur souhait s’accentue davantage sur des terrains familiaux et ils nous ont parlé d’une réalisation sur Narbonne.

Mélanie REBOUL

le 20 octobre 2016