Facebook Accueil

Rencontres Tsiganes

Archives par catégorie : Habitat

Les commissions départementales consultatives des gens du voyage 20 octobre 2017

Le décret n°2017-921 du 9 mai 2017 a modifié la composition et le fonctionnement des commissions départementales consultatives des gens du voyage (voir le décret ci-après).

Rencontres tsiganes sera présente dans 3 commissions : dans les Bouches-du-Rhône, le Vaucluse et le Var.

Le rôle des associations est prépondérant dans ces commissions. Elles seront force de propositions, puissance d’alerte et de vigilance extrême.

Dans ces départements, un nouveau Schéma d’accueil des gens du voyage doit être élaboré.

Le bilan des réalisations des aires d’accueil au titre des précédents Schémas est particulièrement médiocre. Dans les Bouches-du-Rhône, 32 aires d’accueil destinées à un millier de personnes étaient prévues; 9 aires ont été réalisées pour accueillir 350 personnes. Dans le Var, 6 aires de grand passage prévues; 4 réalisées; 11 aires d’accueil programmées et seulement 5 ont été mises en place.

A noter que depuis janvier 2016, la réalisation des aires d’accueil relève des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du département ou de la Métropole Aix-Marseille pour ce qui concerne le périmètre de celle-ci.

Certaines communes revendiquent déjà ce transfert de compétences pour justifier leur immobilisme en la matière.

Rencontres tsiganes a souhaité obtenir, de la part de l’Etat, la liste des communes concernées n’ayant pas prévu la réalisation des aires d’accueil dans leur Plan Local d’Urbanisme. Sans succès à ce jour.

 

A souligner enfin l’initiative de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Var qui a réuni les associations qui interviennent auprès des gens du voyage le 18 octobre 2017 pour concerter sur le projet du nouveau Schéma d’accueil. Echanges et propositions étaient à l’ordre du jour. Cela méritait d’être dit !

joe_20170510_0109_0172

Pièces jointes

joe_20170510_0109_0172 Télécharger

A Marseille Saint-Menet, une aire d’accueil en déshérence 20 septembre 2017

Rappel des faits :

Sur le seul terrain d’accueil de gens du voyage existant à Marseille, la situation n’a cessé de se dégrader depuis le printemps 2016. La durée de stationnement et le paiement des redevances n’ont plus été appliqués. Les familles qui fréquentaient cette aire ont renoncé à y rentrer en voyant l’état des lieux. Au 1er décembre 2016, moins d’une dizaine d’emplacements étaient encore occupés et, lors d’une visite sur place, aucun responsable de la société VAGO n’était présent.

La voie d’accès au terrain, le chemin du mouton est situé entre l’autoroute et un vaste terrain de sport désaffecté. Comme le montrait un article paru dans le journal La Provence, ce terrain et le chemin qui mène à l’aire d’accueil, étaient une vaste décharge publique sans aucun contrôle.

Lors d’une réunion à la Préfecture des Bouches du Rhône le 26 janvier 2017, l’état très dégradé de l’aire d’accueil de Saint Menet a longuement été évoqué. Suite à une visite sur site, le 18 octobre 2016, les services de la DGJS avaient adressé un courrier, daté du 17 novembre 2016 (ci joint) à la société VAGO, gestionnaire de cette aire d’accueil : ce courrier mettait en évidence l’urgence d’y effectuer des travaux de remise en état. Il a donc été convenu lors de cette réunion que, par nécessité, cette aire d’accueil devait être fermée pour y effectuer ces travaux, pour une durée d’un mois à compter de février 2017 et pour une réouverture prévue fin mars. Les travaux n’ont effectivement commencé que début août.

Le Constat  au 5 septembre

Lors d’une visite sur place, le 5 septembre dernier, nous avons pu constater que, après plus de six mois de fermeture, le site ne pouvait accueillir à nouveau les voyageurs. La qualité des travaux en cours, essentiellement axés sur la sécurité et le contrôle des familles, ne répond pas aux normes minima exigées aujourd’hui par de tels  équipements collectifs. Le terrain de sport voisin de l’aire d’accueil a bien été en partie nettoyé mais on a appris par une délibération du Conseil Municipal de Marseille qu’il devait être affecté à un terrain de moto-cross. On imagine la tranquillité des familles appelées à séjourner à proximité. Quant au chemin d’accès, son ouverture est dorénavant controlée, jour et nuit, par des vigiles.

Une telle situation démontre une fois de plus le mépris avec lequel  les élus de Marseille et aujourd’hui de la Métropole traitent  les « voyageurs » et se refusent obstinément à se mettre en conformité avec la loi  du 5 juillet 2000.

 

PS : Rencontres Tsiganes a adressé un courrier au Préfet de Région, le 03-08-2017,  pour dénoncer le projet de terrain de moto-cross. Dans un autre courrier en date du 13-09-2017 et adressé au Directeur départemental de la DRDJSCSS de PACA, Rencontres Tsiganes a fait part de son inquiétude quant à la situation de l’aire d’accueil de Saint-Menet.

 

Pièces jointes

Courrier DDCS -Vago 17-11-2016 Télécharger

« Des aires » un webdocumentaire de Gaëlla Loiseau 20 septembre 2017

En caravane, en yourte ou en camion, qu’ils soient saisonniers, néo-travellers ou gens du voyage, tous peinent à se frayer une place entre l’intransigeance de la règle et la porosité du droit. Des Aires est un webdocumentaire réalisé par Gaëlla Loiseau dans le cadre d’une thèse en sociologie. Il met en exergue des situations rencontrées lors de son travail de terrain et propose un cheminement qui s’approche de l’enquête sociologique elle-même.

« Dans un premier temps, nous présenterons une ou deux situations de gens du voyage cherchant à se sédentariser. Nous verrons que cette notion de sédentarisation est complexe à cerner et qu’elle s’inscrit dans un contexte relationnel paradoxal entre voyageurs et sédentaires.

Dans un second temps nous découvrirons le cheminement émancipatoire dune jeune femme Violette aux prises avec les normes, les contraintes et les contradictions inhérentes à son identité de voyageuse. Nous entrons dans son histoire, qui traverse celle de l’ensemble des gens du voyage, avec un regard ethnographique qui nous permet d’appréhender l’univers voyageur tel qu’il est vécu. » Gaëlla Loiseau

Gaëlla Loiseau :  après des études d’ethnologie (université de Bordeaux) et de sociologie (Paris Est Créteil), elle a travaillé une dizaine d’année comme médiatrice auprès des gens du voyage. Titulaire d’un Master en droit public (université de Montpellier), elle est aujourd’hui doctorante en sociologie à l’Université du Havre. Gaëlla Loiseau a coordonné en 2015 un ouvrage collectif intitulé « Actualité de l’habitat temporaire. De l’habitat rêvé à l’habitat contraint » (Terra HN Editions)

LE WEB-DOCUMENTAIRE EST EN LIGNE  www.desaires.fr

DROITS DES HABITANTS DE TERRAIN EN PROCÉDURE D’EXPULSION 9 juillet 2017

 

Note à l’initiative de plusieurs organisations, dont le collectif RomEurope, dont la LDH est membre

Cette note s’adresse à toutes les personnes qui, par leurs activités professionnelles (juristes associatifs, praticiens du droit, avocats, juges) ou militantes, s’intéressent aux procédures d’expulsion des habitants de terrains occupés sans titre.

La loi « relative à l’égalité et à la citoyenneté » du 27 janvier 2017 apporte quelques nouveautés dans ce domaine. En effet, le terme de « local d’habitation » est remplacé par celui de « lieu habité » dans plusieurs articles.

Cette nouvelle notion, voulue par les associations, implique d’une part que toutes les formes d’habitat (tentes, abris de fortune, cabanons,…) soient désormais reconnues par la loi et d’autre part que les personnes qui habitent sur les terrains sans titre, dans ce type d’habitat, bénéficient de protections supplémentaires avant d’être expulsées. Ces droits nouveaux sont présentés dans la partie 2 de la note. Afin de mieux les appréhender, il nous a semblé nécessaire de donner préalablement en 1ère partie le cadre juridique qui régit la procédure d’expulsion.

Nous espérons ainsi contribuer, modestement, à la défense des droits de ces habitants qui continuent à faire l’objet de décisions d’expulsion qui ne sont pas toujours conformes au droit international. Néanmoins, un changement de position du juge judiciaire se dessine, avec des décisions des tribunaux de grande instance ou des cours d’appel, qui s’enquièrent de la protection du droit à la vie privée et familiale et de la protection du domicile prévue à l’article 8 de la CEDH et en accord avec la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme ; position par ailleurs confirmée par la Cour de cassation.

 

Pièces jointes

Note-Droits-des-habitants-de-terrain-en-procédure-dexpulsion-2017 Télécharger

Les grands passages impossibles 9 juillet 2017

 

“BERRE-L’ÉTANG « Nuits de Berre » : des gens du voyage sur place“

 

“Les gens du voyage ont investi le Domaine de la Tour Dans la soirée de dimanche, un convoi de 200 à 250 caravanes a pris possession d’un terrain privé, à proximité du domaine de Tournon. Les gens du voyage ont annoncé être là jusqu’au 9 juillet.“

“Eguilles : gens du voyage installés illégalement, la préfecture réagit après une agression“

 

Comme chaque année, à la même époque, la presse locale fait, quasi chaque jour, des gros titres sur l’arrivée soudaine d‘importants groupes de caravanes qui viendraient perturber la “tranquillité des populations“. Ces titres accrocheurs et les photos et commentaires qui les suivent sont toujours largement accusateurs et le plus souvent partisans en reprenant des témoignages de voisins et des accusations des maires concernés.

 

Lors de la récente commission départementale des gens du voyage tenue à la préfecture de Bouches-du-Rhône le 28 juin dernier, ce dossier a une nouvelle fois fait l’objet d’échanges vigoureux.  Le pasteur Vermeche responsable national des évangélistes a, sur un ton mesuré, regretté l’absence de terrains d’accueil prévus par la loi du 2 juillet 2000 et montré comment les responsables des groupes de voyageurs tentaient, le plus souvent en vain, de prévenir les maires et d’éviter les conflits.  A nouveau le préfet a regretté une telle situation contraire à la loi sans proposer de solution. On a toutefois appris que, dans le département, une mission de médiation avait été confiée à une association. Le responsable a tenté d’expliquer son rôle mais a surtout montré son impuissance en mettant en cause l’attitude d’après lui souvent agressive des gens du voyage. Ces accusations contestées par le gens du voyage, ont démontré en séance l’inefficacité d’une telle mission. (Après recherche cette entreprise privée dénommée ACVG services crée il y a deux ans, a son siège à la Rochelle et vend des conseils et prestations aux collectivités locales. !!!.)   

 

Depuis le vote de la loi du 5 juillet 2000 nous n’avons cessé de dénoncer sans résultat cette situation et le refus des élus d’appliquer la loi de la République.  Les conflits qui en découlent renforcent auprès des habitants la crainte et plus souvent le rejet des voyageurs. Les médias mettent alors  de l’huile sur le feu.  Faudra-t-il attendre que cette sinistre “guerre de positions“ se termine par des affrontements violents pour qu’enfin l’Etat assume ses responsabilités ?

 

 

Pièces jointes

Pour le respect de tous les modes d’habitat en Essonne et ailleurs 23 avril 2017

 

 

 

En Essonne un ensemble de partenaires (services de l’État, procureur de la république, collectivités territoriales, entreprises et organismes publics) a signé le 6 décembre 2016 une charte afin de lutter contre les implantations illégales de caravanes, de résidences mobiles, de mobil-homes, de baraques et de constructions. La mise en œuvre de cette charte ne peut qu’inquiéter.

 

Des associations accompagnant des personnes souvent vulnérables économiquement et/ou d’un mode de vie différent se sont mobilisées. Elles rappellent la nécessaire prise en compte du principe de proportionnalité maintes fois rappelé par la jurisprudence européenne et nationale qui met en balance les règles d’urbanisme et/ou de propriété, au regard du droit à la vie privée, familiale et du domicile. De plus, les tribunaux doivent tenir compte des besoins en habitat spécifique pour certaines populations habitantes des territoires. En ce sens, les aires d’accueil, destinées aux personnes de passage, ne répondent pas à ce besoin !

 

En Essonne, les difficultés d’habitat ainsi que leurs conséquences sont connues de longue date par les pouvoirs publics. Ont été recensés 1025 terrains sur lesquels vivent des gens du voyage sur 86 communes, en moyenne depuis dix-neuf ans (les plus anciennes datent de 1950) et en majorité en secteur à urbaniser (10%) et urbains (42%). Seulement 40% des terrains sont raccordés à l’eau, à l’électricité et à l’assainissement ! Les installations en secteur agricole (16%) et naturel (32%) sont plus récentes et en essor car des ménages décohabitant, et ayant toujours vécu dans le département, ne trouvent pas d’autres solutions faute de moyens.

 

C’est pourquoi, au travers de cette pétition, en tant que citoyens concernés, nous aussi nous dénonçons cette charte.

 

Nous sommes opposés à la criminalisation d’habitants de caravanes, de baraques, de mobil-homes sur des terrains non prévus à cet effet, qui vivent ainsi faute d’accès à une solution alternative de logement ou à un habitat adapté à leurs besoins.

 

Nous la dénonçons quand les collectivités sont responsables de ces situations car elles ne respectent pas le code de l’urbanisme en interdisant d’habiter en caravane sur leurs territoires, et quand elles refusent de le prévoir.

 

Nous estimons que la mise en œuvre de cette charte ne participera qu’à accroître les difficultés de milliers de ménages essonniens. Cela risque de se reproduire dans d’autres départements, alors que cela ne participe qu’à aggraver l’indignité des conditions de vie des ménages sur leurs terrains lorsqu’ils se voient refuser l’accès aux besoins fondamentaux que sont l’eau et l’électricité. Pire encore, cela peut conduire à mettre à la rue des familles enracinées en Essonne qui seront victimes d’expulsions incessantes et contraintes à l’errance.

 

C’est pourquoi, nous attendons que des dispositifs efficaces, associant l’ensemble des acteurs du territoire, soient mis en œuvre pour répondre au droit à un habitat digne et adapté à tous dans le département.

Cette pétition sera remise à:

 

ANGVC

FNASAT

 

Je viens de signer la pétition « ANGVC: Pour le respect de tous les modes d’habitat en Essonne et ailleurs ». C’est une cause importante. Voudriez-vous la signer à votre tour ?

Voici le lien:

https://www.change.org/p/angvc-pour-le-respect-de-tous-les-modes-d-habitat-en-essonne-et-ailleurs?utm_medium=email&utm_source=notification&utm_campaign=petition_signer_receipt&share_context=signature_receipt&recruiter=279159511

 

 

Fermeture pour travaux urgents de l’aire d’accueil de Saint-Menet à Marseille 21 février 2017

Cette aire d’accueil, la seule à Marseille, est, depuis l’origine, régulièrement mise en cause. Située entre une autoroute, une voie ferrée et une rivière et dans un secteur classé SEVESO, elle a changé plusieurs fois de gestionnaire. Malgré une réhabilitation sommaire faite en 2003, la qualité des prestations demeure insatisfaisante et le gestionnaire actuel, la société VAGO a été mis en cause. La situation n’a cessé de se dégrader depuis le printemps 2016. La durée de stationnement et le paiement des redevances n’ont plus été appliqués. Les familles qui fréquentaient cette aire renoncent à rentrer en voyant l’état des lieux. Au 1er décembre, moins d’une dizaine d’emplacements étaient encore occupés et, lors d’une visite sur place, aucun responsable de la société VAGO n’était présent. La voie d’accès au terrain, le chemin du mouton est situé entre l’autoroute et un vaste terrain de sport désaffecté. Comme le montre l’article paru dans le journal La Provence, ce terrain et le chemin qui mène à l’aire d’accueil sont une vaste décharge publique sans aucun contrôle.

 Marseille : les images choquantes d’un stade de Saint-Menet recouvert de tonnes de déchets

 Pollution : c’est un véritable scandale sanitaire pour un lieu qui dans les années 70 à 80 accueillait notamment les entraînements des joueurs de l’OM. En moins de cinq ans, le stade de Saint-Menet dans le 11e arrondissement de Marseille est devenu la plus grande décharge à ciel ouvert de la ville. Désormais l’heure est au nettoyage avant la transformation du site en piste de motocross.

C’est aujourd’hui la seule voie d’accès à l’aire  d’accueil

La METROPOLE AIX MARSEILLE  en charge de ce dossier, a décidé une fermeture d’urgence pendant les vacances scolaires pour assurer un nettoyage et une remise en état  sommaire. La question de l’avenir de cette aire d’accueil qui nécessite des travaux lourds à engager pour sa  remise aux normes est posée.  Rappelons que la ville de Marseille est depuis 15 ans dans l’obligation d’ouvrir une deuxième aire.

 

La Provence

Pièces jointes

Encore des maires qui ne respectent pas la loi 21 février 2017

En octobre 2016, nous rendions compte de l’inauguration  d’une nouvelle aire d’accueil  au lieu dit la Malle sur la commune de Cabriès  dans les Bouches-du-Rhône. Réalisée par la communauté du Pays d’Aix (CPA) il avait été convenu que les enfants séjournant sur cette aire pourraient s’inscrire dans les écoles les plus proches de Cabriès ou Simiane. Il y a une quinzaine de jours, les familles séjournant sur l’aire et le responsable du CASNAV, nous signalaient que les deux maires refusaient l’inscription des enfants. Ils prétextaient que les maires qu’ils ont remplacés n’avaient donné qu’un accord verbal qu’ils ne veulent pas assumer .

Contre la décision des maires, sur l’intervention directe de l’inspecteur d’académie et conformément à la loi, les enfants ont été cependant accueillis dans les écoles mais ne peuvent bénéficier de la cantine et des services annexes.

Nous avons dénoncé vivement un tel mépris de la loi et demandé au Préfet (lettre jointe) d’intervenir auprès des maires pour que les enfants soient normalement inscrits dans les écoles voisines .préfet scolarisation Bouc Bel AirV2- 07-02-2017

 

 

Dans une commune voisine, à Eguille, le maire, Claude FILIPPI qui, depuis de nombreuses années, se refuse à créer une aire d’accueil prévue par le schéma départemental, s’en prend violemment au Préfet  dans les termes qui suivent :

Depuis plus de trois semaines les gens du voyage sont installés en toute illégalité sur le parking de « Bovéro » sur la zone de la Jalassière à Eguilles. Rentrés sur cette propriété privée par effraction, ils détournent et volent en toute impunité l’électricité, l’eau, ont déjà beaucoup dégradé le site et nuisent à l’attractivité commerciale de la Zone ..
Que fait la justice? Que fait l’état ? RIEN !
Je dénonce ici cette situation inadmissible qui révolte la majorité silencieuse des honnêtes citoyens, artisans ou chefs d’entreprise, qui seraient, s’ils commettaient des infractions similaires, immédiatement interpellés et placés en garde en vue.

 

Pièces jointes

préfet scolarisation Bouc Bel AirV2- 07-02-2017 Télécharger

Le Défenseur des droits s’engage sur la durée de séjour 24 janvier 2017

Relevé sur facebook

Florent Rapenne

nous y sommes arrivées et par ce courrier c’est définitif Mon Tony et Ma Lyly pour la petite Gina et pour vous , ce courrier indique le changement du règlement intérieur de l’air d’accueil des gens du voyage du bassin de Pompey vous pourrez stationnées tout le long de l’année scolaire sans limitation de durée . je remercie toutes les personnes du défenseur des droits qui ont été a mon écoute et avec qui j’ai passez des heures au tel , par E-Mail ect….et avoir été aussi a l’écoute d’une famille pour le bien être de leur filles , je remercie aussi Gigi président de l’association des fils et des filles d’internés du camps de salier pour son courrier pour interpellé aussi le maire de cette ville . j’ai mené ce combat qui a durée plus de 2 ans et demi et qui me tenais a coeur pour faire valoir leurs droits. maintenant c’est terminé mes amis 2017 sera une nouvelle année qui commencera sur de bonne condition de scolarisation pour Gina et la défenseure des enfants souhaite a Gina une excellente année scolaire , encore merci .

Florent chargé de relation du C-N-A-C-I
( Collectif National d’Associations des Citoyens Itinérants )

C’est une très importante décision que, grâce à la ténacité d’un militant comme Florent Rapenne, le Défenseur de Droits a prise à l’encontre de la communauté de communes du bassin de Pompey. Il faut maintenant faire en sorte que cette décision s’applique partout en France et que les règlements intérieurs des aires d’accueil soient modifiés pour en tenir compte. Pour notre part, nous nous emploierons sans délai à faire appliquer cette importante décision dans la région.

Pièces jointes

ERDF coupe illégalement le courant à 40 familles de Vitrolles 24 janvier 2017

Une fois de plus la Société ERDF en charge du service public de l’électricité montre son ignorance de la loi et son mépris de certains de ses clients lorsqu’ils habitent dans des caravanes.

 

Ce mardi 10 janvier au matin ERDF est venu couper l’alimentation électrique à une quarantaine de familles de gens du voyage qui habitent, pour certaines depuis plus de dix ans, dans leurs caravanes sur un terrain municipal dans le quartier l’Anjoly à VITROLLES. Ces familles ont été regroupées à titre temporaire sur ce terrain municipal à la suite d’une décision de justice lors de l’évacuation d’un ancien terrain d’accueil jugé insalubre. Les services de la mairie de Vitrolles n’ont pas été avertis de cette coupure alors qu’ils sont les souscripteurs du contrat d’alimentation. ERDF, en supprimant l’accès à l’électricité à ces familles (avec des enfants en bas âge et des personnes âgées contrevient à la loi du 10 février 2000 qui met ERDF dans l’obligation d’assurer le service de l’électricité considéré comme produit de première nécessité. Grâce à la mobilisation des familles et avec l’appui des services de la commune de Vitrolles, l’alimentation électrique a pu être rétablie de manière provisoire vers 22h.

 

Ce très grave incident qui aurait pu avoir des conséquences dramatiques n’est hélas pas le premier dans notre région. Depuis 2003, date de création de l’association Rencontres Tsiganes, nous sommes très régulièrement alertés par des gens du voyage sur le comportement d’agents d’ERDF ou d’EDF qui, soit procèdent à des coupures de courant intempestives soit refusent d’installer des branchements provisoires ou définitifs sous des prétextes les plus divers et le plus souvent illégaux. Sauf de rares exceptions, les usagers lorsqu’ils tentent de se renseigner sont renvoyés d’un service à un autre ou tout simplement éconduits. Dernier exemple en date : on y est pour rien. C‘est un nouveau logiciel qui nous a dit de couper !

 

A chaque incident, nous tentons d’intervenir soit par téléphone soit par courrier auprès des services concernés afin de rappeler la législation et les multiples décisions de justice donnant tort à EDF et l’obligeant à la fourniture de courant. Nous avons à de nombreuses reprises, sans résultat à ce jour,  sollicité la direction régionale d’ERDF afin de tenter de comprendre ces comportements que nous considérons dans de nombreux cas comme discriminatoires.

Nous venons de saisir le préfet de Région de ce dossier.ERDF Préfet 13-01-2016

Pièces jointes

ERDF Préfet 13-01-2016 Télécharger