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Rencontres Tsiganes

Archives par catégorie : Habitat

L’aire d’accueil de Saint-Menet enfin réouverte ! 17 juillet 2018

 

On n’y croyait plus ! On se demandait quelle nouvelle raison allait être invoquée pour retarder la réouverture de l’aire d’accueil ! Au bout de 14 mois, l’aire a pu enfin accueillir, de nouveau, des voyageurs, mais les travaux réalisés sont bien en deça de ce que l’on pouvait espérer.

Merci à Lisa Castelly de Marsactu d’avoir suivi ce dossier tout au long de l’année.

marsactu-a-saint-menet-les-gens-du-voyage-retrouvent-le-triste-ordinaire-de-leur-aire-daccueil

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Bidonville « Haribo » 17 juillet 2018

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Depuis 2012, des familles occupaient un terrain, propriété de la ville de Marseille. Elles en ont été, parfois, expulsées, mais sont revenues, chaque fois, s y installer.

 

En septembre 2017, un incendie détruisait une partie du bidonville. Aucune collectivité n’est venue apporter son aide pour dégager les débris calcinés …

Ces derniers temps, le site était dégradé. De nombreux déchets s’étaient accumulés. Là encore, aucune collectivité n’a voulu trouver une solution à ce problème alors que les familles souhaitaient participer au nettoyage du terrain. Le 9 juillet au matin, après que les familles, informées d’une évacuation imminente, aient quitté les lieux, les pelleteuses sont entrées en action …

 

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Réouverture de l’aire d’accueil de Saint Menet 27 avril 2018

En février 2017, l’aire d’accueil de Saint Menet est fermée pour y réaliser des travaux. Ceux-ci devaient durer un mois ! Au final, ce n’est que le 17 avril 2018 que l’aire a pu réouvrir, soit 14 mois après sa fermeture… Cette situation a contraint des familles à occuper des terrains de façon illégale, ce qui leur a valu des assignations en référé devant le tribunal de grande instance de Marseille. Par ailleurs, la qualité des travaux entrepris est loin, semble-t-il, d’être satisfaisante …

La Marseillaise 18-04-18 – Réouverture aire acceuil st menet

 

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En 2018, malgré les belles promesses, ils dorment mais aussi meurent encore dans la rue ! 9 janvier 2018

@Marc Melki

Avec la Fondation Abbé Pierre, le Fédération des Acteurs de la Solidarité et la Voix des Rroms, les 45 associations du CNDH Romeurope s’adressent au Président de la République pour demander une véritable politique de résorption des bidonvilles et d’inclusion de leurs habitants, qui tranche avec la politique « sécuritaire » d’expulsions sans relogement. Vous trouverez la lettre ouverte en pièce-jointe.

…ils dorment …et il meurent dans la rue,

Le Monde du 3 janvier 2018  » Sans-abri : un décalage entre les annonces du président et les faits  » évoque les 407 personnes signalées qui sont mortes en 2017 dans la rue en France. Le collectif Les Morts de la rue estime le nombre réel cinq à six fois plus élevé.

Le CAC 40, ça va, merci.

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Une jurisprudence qui semble prendre en compte plus souvent le respect des droits humains !! 9 janvier 2018

L’exemple que nous transmet ci-dessous Lisa Taoussi de Romeurope semble faire école. Durant l’année 2017, ce sont ainsi plus d’une dizaine de décisions judiciaires qui ont mis sérieusement en question le sacro-saint droit de propriété et le pouvoir absolu des maires.

JUGEMENT DU TA 26 DEC 2017 RUE DE PARIS – ANONYMISE-1

 

Bonjour à toutes et à tous,

En pièce-jointe, vous trouverez une décision très intéressante du tribunal administratif de Montreuil, annulant un arrêté municipal d’expulsion à Bobigny.

Il s’agit d’une situation particulière dès lors que le terrain occupé avait fait l’objet, dans le passé, d’une convention d’occupation précaire avec l’établissement public foncier d’Ile-de-France, alors propriétaire du terrain, et avait fait l’objet d’aménagements (notamment le raccordement aux fluides). Cependant, le raisonnement du juge reste particulièrement intéressant quant au traitement des arguments sécuritaires et sanitaires mobilisés par la municipalité :

  • concernant la proximité immédiate d’une nationale : le juge rejette l’argument en estimant que les installations des occupant.e.s n’empiètent pas sur la voie publique et ne perturbent pas la circulation.
  • concernant la présence de déchets sur le terrain : le juge rejette l’argument en estimant que la présence – avérée – d’objets abandonnés ne peut être considérée « comme révélant une situation portant atteinte à la salubrité publique ».
  • concernant l’impossibilité pour les équipes de secours d’accéder au terrain en raison de l’absence de sortie de secours et l’encombrement lié à la présence d’équipements électro-ménagers : le juge rejette l’argument en estimant que cette situation n’est pas nouvelle (le terrain est occupé dans les mêmes conditions depuis plusieurs années) et ne caractérise donc pas un « risque imminent ».
  • concernant les risques d‘incendie et d’électrocution liés à la non conformité de certains branchements électriques : le juge rejette l’argument en estimant que si cette situation peut effectivement représenter un « danger grave », elle ne caractérise pas un danger imminent qui justifierait une expulsion en urgence. Le juge relève de manière générale que les désordres invoqués par la municipalité ne peuvent pas être précisément datés et qu’il est impossible déterminer « la période à laquelle ce « danger grave » a débuté »,alors que le terrain est occupé « dans des conditions décentes » depuis plusieurs années.  

Bien cordialement,

Joyeuses fêtes !

-- 
Lisa Taoussi

Chargée de mission
Collectif National Droits de l’Homme Romeurope
59, rue de l’Ourcq - 75019 Paris
+33 (0)6 69 22 90 33
lisa.taoussi@romeurope.org 
http://www.romeurope.org/

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JUGEMENT DU TA 26 DEC 2017 RUE DE PARIS - ANONYMISE-1 Télécharger

Une importante décision de la Cour d’Appel de Versailles 23 novembre 2017

Photo Vanessa Nessren

Une message de l’ANGVC

Une belle décision obtenue devant la cour d’appel de Versailles qui a annulé un arrêté préfectoral de mise en demeure de quitter les lieux (procédure spéciale prévue par la loi du 5 juillet 2000 pour les Gens du Voyage) et une décision du tribunal administratif pris il y a 2 ans et qui avaient abouti à l’expulsion de plusieurs familles qui vivaient sur un terrain depuis de longues années.

Si la décision avait été exécutée – après annulation d’une première mise en demeure qui laissait 2 ou 3 jours seulement aux familles pour quitter le terrain – l’enjeu de l’appel était de dénoncer l’usage de cette procédure administrative d’exception contre les familles sur le simple motif qu’il y avait des caravanes sur le terrain. La Cour d’appel de Versailles nous a suivi et cela sera sans doute utile en d’autres lieux.

Reste que ces familles ont été précarisées et mises dans l’errance encore plus profondément depuis leur éviction du terrain où elles habitaient depuis près de 20 ans. Sur cet aspect, on étudie ce qui serait possible de faire.

Bonne lecture.

CAA Versailles 171017 anonym.- Annul. arrêté expulsion Bièvres – loi Besson pas applicable aux sédentaires

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Saint-Menet, une aire d’accueil toujours à l’abandon… 23 novembre 2017

Depuis le mois de février 2017, la seule aire d’accueil de Marseille est fermée pour travaux. Ceux-ci devaient durer un mois ! A ce jour, nul ne sait à quelle date l’aire sera réouverte…

Ci-dessous l’article de Marsactu du 13 novembre 2017 :

marsactu-depuis-fevrier-il-ny-a-plus-daire-daccueil-pour-les-gens-du-voyage-a-marseille

 

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Les commissions départementales consultatives des gens du voyage 20 octobre 2017

Le décret n°2017-921 du 9 mai 2017 a modifié la composition et le fonctionnement des commissions départementales consultatives des gens du voyage (voir le décret ci-après).

Rencontres tsiganes sera présente dans 3 commissions : dans les Bouches-du-Rhône, le Vaucluse et le Var.

Le rôle des associations est prépondérant dans ces commissions. Elles seront force de propositions, puissance d’alerte et de vigilance extrême.

Dans ces départements, un nouveau Schéma d’accueil des gens du voyage doit être élaboré.

Le bilan des réalisations des aires d’accueil au titre des précédents Schémas est particulièrement médiocre. Dans les Bouches-du-Rhône, 32 aires d’accueil destinées à un millier de personnes étaient prévues; 9 aires ont été réalisées pour accueillir 350 personnes. Dans le Var, 6 aires de grand passage prévues; 4 réalisées; 11 aires d’accueil programmées et seulement 5 ont été mises en place.

A noter que depuis janvier 2016, la réalisation des aires d’accueil relève des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du département ou de la Métropole Aix-Marseille pour ce qui concerne le périmètre de celle-ci.

Certaines communes revendiquent déjà ce transfert de compétences pour justifier leur immobilisme en la matière.

Rencontres tsiganes a souhaité obtenir, de la part de l’Etat, la liste des communes concernées n’ayant pas prévu la réalisation des aires d’accueil dans leur Plan Local d’Urbanisme. Sans succès à ce jour.

 

A souligner enfin l’initiative de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Var qui a réuni les associations qui interviennent auprès des gens du voyage le 18 octobre 2017 pour concerter sur le projet du nouveau Schéma d’accueil. Echanges et propositions étaient à l’ordre du jour. Cela méritait d’être dit !

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A Marseille Saint-Menet, une aire d’accueil en déshérence 20 septembre 2017

Rappel des faits :

Sur le seul terrain d’accueil de gens du voyage existant à Marseille, la situation n’a cessé de se dégrader depuis le printemps 2016. La durée de stationnement et le paiement des redevances n’ont plus été appliqués. Les familles qui fréquentaient cette aire ont renoncé à y rentrer en voyant l’état des lieux. Au 1er décembre 2016, moins d’une dizaine d’emplacements étaient encore occupés et, lors d’une visite sur place, aucun responsable de la société VAGO n’était présent.

La voie d’accès au terrain, le chemin du mouton est situé entre l’autoroute et un vaste terrain de sport désaffecté. Comme le montrait un article paru dans le journal La Provence, ce terrain et le chemin qui mène à l’aire d’accueil, étaient une vaste décharge publique sans aucun contrôle.

Lors d’une réunion à la Préfecture des Bouches du Rhône le 26 janvier 2017, l’état très dégradé de l’aire d’accueil de Saint Menet a longuement été évoqué. Suite à une visite sur site, le 18 octobre 2016, les services de la DGJS avaient adressé un courrier, daté du 17 novembre 2016 (ci joint) à la société VAGO, gestionnaire de cette aire d’accueil : ce courrier mettait en évidence l’urgence d’y effectuer des travaux de remise en état. Il a donc été convenu lors de cette réunion que, par nécessité, cette aire d’accueil devait être fermée pour y effectuer ces travaux, pour une durée d’un mois à compter de février 2017 et pour une réouverture prévue fin mars. Les travaux n’ont effectivement commencé que début août.

Le Constat  au 5 septembre

Lors d’une visite sur place, le 5 septembre dernier, nous avons pu constater que, après plus de six mois de fermeture, le site ne pouvait accueillir à nouveau les voyageurs. La qualité des travaux en cours, essentiellement axés sur la sécurité et le contrôle des familles, ne répond pas aux normes minima exigées aujourd’hui par de tels  équipements collectifs. Le terrain de sport voisin de l’aire d’accueil a bien été en partie nettoyé mais on a appris par une délibération du Conseil Municipal de Marseille qu’il devait être affecté à un terrain de moto-cross. On imagine la tranquillité des familles appelées à séjourner à proximité. Quant au chemin d’accès, son ouverture est dorénavant controlée, jour et nuit, par des vigiles.

Une telle situation démontre une fois de plus le mépris avec lequel  les élus de Marseille et aujourd’hui de la Métropole traitent  les « voyageurs » et se refusent obstinément à se mettre en conformité avec la loi  du 5 juillet 2000.

 

PS : Rencontres Tsiganes a adressé un courrier au Préfet de Région, le 03-08-2017,  pour dénoncer le projet de terrain de moto-cross. Dans un autre courrier en date du 13-09-2017 et adressé au Directeur départemental de la DRDJSCSS de PACA, Rencontres Tsiganes a fait part de son inquiétude quant à la situation de l’aire d’accueil de Saint-Menet.

 

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Courrier DDCS -Vago 17-11-2016 Télécharger

« Des aires » un webdocumentaire de Gaëlla Loiseau 20 septembre 2017

En caravane, en yourte ou en camion, qu’ils soient saisonniers, néo-travellers ou gens du voyage, tous peinent à se frayer une place entre l’intransigeance de la règle et la porosité du droit. Des Aires est un webdocumentaire réalisé par Gaëlla Loiseau dans le cadre d’une thèse en sociologie. Il met en exergue des situations rencontrées lors de son travail de terrain et propose un cheminement qui s’approche de l’enquête sociologique elle-même.

« Dans un premier temps, nous présenterons une ou deux situations de gens du voyage cherchant à se sédentariser. Nous verrons que cette notion de sédentarisation est complexe à cerner et qu’elle s’inscrit dans un contexte relationnel paradoxal entre voyageurs et sédentaires.

Dans un second temps nous découvrirons le cheminement émancipatoire dune jeune femme Violette aux prises avec les normes, les contraintes et les contradictions inhérentes à son identité de voyageuse. Nous entrons dans son histoire, qui traverse celle de l’ensemble des gens du voyage, avec un regard ethnographique qui nous permet d’appréhender l’univers voyageur tel qu’il est vécu. » Gaëlla Loiseau

Gaëlla Loiseau :  après des études d’ethnologie (université de Bordeaux) et de sociologie (Paris Est Créteil), elle a travaillé une dizaine d’année comme médiatrice auprès des gens du voyage. Titulaire d’un Master en droit public (université de Montpellier), elle est aujourd’hui doctorante en sociologie à l’Université du Havre. Gaëlla Loiseau a coordonné en 2015 un ouvrage collectif intitulé « Actualité de l’habitat temporaire. De l’habitat rêvé à l’habitat contraint » (Terra HN Editions)

LE WEB-DOCUMENTAIRE EST EN LIGNE  www.desaires.fr