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Rencontres Tsiganes

Archives par catégorie : Habitat sédentaire

“Gens du voyage : de l’accueil à l’habitat“, un dossier de l’association des Maires de France 14 septembre 2015

Le numéro de septembre de la revue “Maires de France“ publie un important dossier intitulé : “Gens du voyage : de l’accueil à l’habitat“.

On y trouve de nombreuses informations sur la situation des voyageurs en France et sur la législation en pleine évolution. On peut lire également des témoignages d’élus qui montrent que la situation conflictuelle permanente que nous connaissons dans la région Provence-Alpes-Côtes-d’Azur n’est pas irrémédiable. On rappellera que nous ne cessons de mettre en avant les besoins en matière d ‘habitat. L’étude enfin engagée en ce sens dans les Bouches-du-Rhône par le Conseil départemental et l’Etat n’est toujours pas diffusée. Ce dossier sera surement largement commenté à Rennes le 18 septembre au colloque des gens du voyage.

Ce document très complet que l’on trouvera en pièce jointe devrait être un guide utile aux élus de la Région. N’hésitez pas à le transmettre à qui de droit.

AMF_Dossier-De-l’accueil-à-l’habitat_Septembre2015

Pièces jointes

AMF_Dossier-De-l'accueil-à-l'habitat_Septembre2015 Télécharger

Les sédentaires dans les Bouches-du-Rhône 5 février 2015

 Voilà de nombreuses années que nous dénonçons le silence de l’administration et des élus sur la sédentarisation totale ou partielle de très nombreuses familles de voyageurs dans le département mais aussi dans l’ensemble de la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur.

Une étude vient d’être enfin confiée à un bureau d’étude(1) qui doit rendre son son rapport dans trois mois. Nous avons regretté de n’avoir pas été associés au cahier des charges et nous estimons que ce travail ne sera que partiel. Nous avons cependant accepté de prendre notre part à ce travail indispensable et urgent. Nous insisterons sur les conséquences juridiques sociales et techniques qui devront nécessairement être prises à l’issu de ce travail. 

(1) Noel de Coligny.
Consultant urbanisme et ingénierie sociale.

Les arguments ambiguës du maire de Gignac 9 janvier 2015

Cette petite commune avait traditionnellement accepté ou toléré la présence de familles de voyageurs et certaines ont acquis d’ancien terrains agricoles et se sont ainsi sédentarisées sans toujours prendre à la lettre les règles d’urbanisme.

L’arrivée d’une nouvelle municipalité a modifié ce compromis. Prenant prétexte de la défense des terres agricoles et des agriculteurs, la municipalité, avec le soutien des services de l’Etat, a engagé une campagne systématique contre toutes les installations jugées non conforme au droit des sols.

De nombreuses familles ont ainsi été condamnées à être expulsées de leurs propriétés et à remettre les terrains en état. Pour d’autres des peines d’amendes importantes ont été requises.

Bien que le maire s’en défende vigoureusement, cette attitude est perçue comme une discrimination envers les Gens du voyage. Rappelons que malgré l’obligation qui est faite à la commune depuis 2002, l’aire d’accueil prévue n’est toujours pas ouverte.

Un lien vers l’article bien documenté d’Elodie CREZE du site Marsactu à ce sujet :

Calamity Gène : aux abords de Marseille, le Far West des terres agricoles

Pièces jointes

Calamity Gène Télécharger

Charte pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrains 8 décembre 2014

L’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’Homme sont la seule cause des malheurs publics.

(Préambule de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789)

PRÉAMBULE

Les organisations à l’initiative de cette Charte constatent, qu’en France, l’exclusion des plus démunis et leur précarisation entrainent
une résurgence des occupations illégales de terrains par nécessité, générant de nombreux habitats précaires et parfois l’implantation de bidonvilles.
Le nombre croissant d’expulsions et d’évacuations qui visent les occupants de ces terrains conduit à une aggravation manifeste de leurs conditions de vie. Elles sont trop souvent menées au mépris des normes et principes fondamentaux, nationaux et internationaux, encadrant leur
mise en oeuvre.
La France a déjà été condamnée par les instances européennes et internationales à ce sujet.
Il est essentiel qu’un juste équilibre soit assuré entre le droit de propriété à valeur constitutionnelle et les droits fondamentaux des occupants,
notamment leur droit au logement. L’objectif poursuivi n’est pas de faire perdurer l’existence des bidonvilles ou d’autres types d’habitats précaires
mais d’améliorer les conditions de vie de leurs occupants dans l’attente de solutions de relogement dignes et pérennes.
Cette Charte s’appuie sur le droit français, européen et international pour rappeler les droits des personnes mais également les obligations
de l’ensemble des acteurs publics ou privés intervenant dans le cadre d’occupation sans titre de terrains.
Les droits et obligations, consignés dans cette Charte, concernent toutes les étapes de la vie sur un terrain, de son installation à son expulsion
ou évacuation, selon qu’elle repose sur une décision de justice ou sur un arrêté administratif, sans oublier la mise en place impérative d’alternatives
de relogement adaptées.
Les organisations à l’initiative de cette Charte s’engagent à la promouvoir et à la diffuser aux personnes concernées en exigeant le respect
des principes énoncés.

Lire le texte complet de la Charte en pièce jointe

Pièces jointes

Charte pour le droit respect des droits et la dignité des occupants de terrains Télécharger

Une étude sur les sédentaires dans les Bouches-du-Rhône 11 octobre 2014

Extraits du cahier des charges :

Afin d’évaluer l’évolution des dispositifs et structures mis en place et d’établir un bilan de l’impact sur les populations concernées, le Département et les services de l’Etat engagés dans cette action ont décidé de diligenter une étude ayant pour objectifs d’améliorer la connaissance de la sédentarisation dans le département des gens du voyage et de proposer des solutions d’habitat et d’insertion sociale et professionnelle adaptée en adéquation avec les textes réglementaires.

Ce projet d’étude prévue pour une durée de six mois devrait permettre de mieux répondre aux attentes de nombreuses familles qui, depuis parfois plus de trente ans, séjournent dans des conditions d’habitat juridiquement précaires et parfois insalubres.

Rencontres Tsiganes suivra avec la plus grande attention les résultats de ce travail et les propositions qui seront faites.

Habitat mobile permanent : les collectivités préfèrent ignorer les besoins 11 octobre 2014

Dans une enquête nationale, menée entre mai et juillet 2014 auprès de l’ensemble des communes et des collecti-vités territoriales, visant à cerner la nature des besoins d’habitat mobile et à évaluer les réponses de logement adaptées en fonction des modes d’occupation des familles, l’Association Nationale des Gens du Voyage Catholiques (ANGVC) déplore l’ignorance persistante des collectivités quant aux besoins d’habitat mobile permanent sur leurs territoires.

L’ANGVC relève que sur un total de plus de 3 200 ménages recensés comme résidents plus de trois mois sur leurs territoires, seulement 20% sont installés sur les aires d’accueil aménagées (un certain nombre de collecti-vités y autorisent des dérogations au délai de stationnement essentiellement au motif de la scolarisation des en-fants), alors que 20% occupent durablement le domaine public et presque les 2/3 de ces ménages résident dans une propriété privée. Or, moins de 10%¨des collectivités qui ont participé à l’enquête ont mis en oeuvre ou pro-grammé un dispositif opérationnel en mesure de satisfaire le besoin d’habitat durable sur leur territoire des fa-milles ayant une résidence mobile pour habitat permanent.
L’importance des carences en matière de prévision de besoins d’habitat mobile laisse penser que les difficultés observées ne seront pas levées avant longtemps et que des tensions persisteront sur les territoires. Concernant ces dernières, il semble que les collectivités, notamment les plus importantes, sont généralement plus enclines à engager des procédures contentieuses lorsque le domaine public est en cause que lorsqu’une infraction est rele-vée sur le domaine privatif.
Aussi, l’ANGVC encourage tous les projets qui recherchent des solutions concertées et regrette l’attitude de certains riverains qui n’acceptent pas a priori cette forme d’habitat dans leur environnement. Elle préconise aux pouvoirs publics de poursuivre et d’affiner le diagnostic de ces réalités territoriales, plutôt que de continuer à se cacher derrière le dispositif de « pensée unique » que représente le schéma départemental d’accueil des gens du voyage dont l’objet n’est pas de répondre à tous les besoins.
L’ANGVC estime également que les départements et les régions doivent s’investir davantage sur les politiques locales en matière de logement et que les services de l’Etat doivent veiller au respect des équilibres inscrits dans la législation par un réel contrôle de légalité.
L’association appelle enfin de ses voeux à une meilleure efficacité de la chaine de responsabilités par une modi-fication législative qui veillerait à fixer, comme cela existe en imposant à certaines collectivités un taux de réali-sation de logement social, une obligation de résultat quant à la prise en compte de l’habitat mobile permanent sur le territoire des collectivités et par la reconnaissance de ce mode d’habitat comme logement.
Cette nouvelle enquête renvoie à celle de 2012 où l’ANGVC avait mis en évidence que près de 90% des com-munes avaient inscrit une interdiction généralisée de l’installation durable des résidences mobiles sur leur terri-toire dans leurs documents d’urbanisme. A cette forme de discrimination de la part des collectivités jusqu’alors ignorée s’ajoute aujourd’hui l’adoption d’une position d’ignorance discriminatoire.
Contact : Christophe SAUVE, le Président de l’ANGV C ( Port. 06 03 33 58 63)
Marc BEZIAT, le Délégué Général
Téléphone : 01 82 02 60 13
Télécopie : 09 74 44 55 06
Portable : 06 15 73 65 40
Email : angvc@sfr.fr
Site Internet : www.angvc.fr

Pièces jointes

Enquête nationale ANGVC Télécharger

Des journalistes à l’honneur 13 février 2014

Nous avons ici souvent l’occasion de mettre en cause les médias pour leurs façons trop souvent superficielles sinon mensongères d’aborder la question des Roms Tsiganes. Raison de plus pour rendre hommage aux journalistes qui prennent le temps d’un travail sérieux pour permettre aux lecteurs et téléspectateurs de se faire une opinion plus juste . Nous connaissons les contraintes de ce métier et nous nous efforçons de les accompagner dans ce travail souvent peu gratifiant.

Ne pas manquer le propos de Simon Flaissière Maire de Marseille en 1923

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A Ruisseau Mirabeau.

par Olivier BERTRAND Libération

Photo Yohanne Lamoulère/

Comme annoncé hier, quatre pages ce matin dans Libération week-end au sujet du bidonville de Ruisseau Mirabeau, suivi depuis quelques mois avec la photographe Yohanne Lamoulère, pour comprendre survie et débrouille, réactions de rejet, tentatives de médiation, d’intégration… Si je ne devais retenir qu’une chose (après avoir essayé d’oublier cette phrase d’une locataire appelant à stériliser les Roms), ce serait ceci : plusieurs interlocuteurs nous ont demandé de ne pas trop mettre en avant les risques sanitaires encourus par les Roms, sur leurs campements précaires. Médecins et associations ont besoin d’être informés précisément, ils le sont, mais pour le reste ils savent que ces informations stigmatisent un peu plus les populations. Cendrine Labaume, coordinatrice générale de Médecins du Monde à Marseille résumait cela ainsi : « Les Roms ne sont jamais considérés comme victimes de maladies, mais comme vecteurs ». Choisir de l »écrire cepeendant, c’est penser que l’on peut aider à réaliser le danger du niveau de rejet atteint. Et que d’autres populations arrrivant à Marseille ont vécu. En octobre 1923, rapporte le dernier rapport d’activités de l’association Rencontres tsiganes, le maire de Marseille, Siméon Flaissières, écrivait ceci au préfet des Bouches-du-Rhône :

« Depuis quelque temps se produit vers la France, par Marseille, un redoutable courant d’immigration des peuples d’Orient, notamment des Arméniens. Ces malheureux assurent qu’ils ont tout à redouter des Turcs. Au bénéfice de cette affirmation, hommes, femmes, enfants, au nombre de plus de 3.000, se sont déjà abattus sur les quais de notre grand port. Après l’Albano et le Caucase, d’autres navires vont suivre et l’on annonce que 40000 de ces hôtes sont en route vers nous, ce qui revient à dire que la variole, le typhus et la peste se dirigent vers nous, s’ils n’y sont pas déjà en germes pullulants depuis l’arrivée des premiers de ces immigrants, dénués de tout, réfractaires aux moeurs occidentales, rebelles à toute mesure d’hygiène, immobilisés dans leur indolence résignée, passive, ancestrale. (…) Des mesures exceptionnelles s’imposent et elles ne dépendent pas des pouvoirs locaux. La population de Marseille réclame du gouvernement qu’il interdise vigoureusement l’entrée des ports français à ces immigrés et qu’il rapatrie sans délai ces lamentables troupeaux humains, gros danger public pour le pays tout entier ».

Pièces jointes

Les familles sédentarisées dans la région 18 décembre 2013

Programme national de lutte
contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

L’habitat des communautés Tsiganes dans la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur

1° Les objectifs du plan et sa déclinaison régionale

Un plan quinquennal de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale a été arrêté par le Gouvernement le 21 janvier 2013. Ce plan prévoit parmi ses engagements dans le domaine du logement et de l’hébergement, la réalisation de diagnostics territoriaux portant sur toutes les situations précaires à prendre en charge de la rue au mal logement en passant par l’habitat indigne. Le 28 juin 2013 à la Préfecture de Région, sous la Présidence de François CHEREQUE, les assises territoriales de lutte contre la pauvreté ont eu pour objet de décliner régionalement ce programme national. Après une première phase d’expérimentation engagée en juin dans quatre départements, les Bouches-du-Rhône ont été retenues pour une deuxième vague prévue à partir de septembre 2013. Il s’agit de la réalisation de diagnostics territoriaux partagés « à 360° » du sans abrisme au mal logement.

Parmi les publics prioritaires, à prendre en considération dans la démarche, les communautés tsiganes marginalisées sont explicitement citées.

Le plan national du 23 janvier précise :
Mettre en place une politique à l’égard de l’habitat des Gens du Voyage
Le Gouvernement souhaite que s’engage une dynamique interministérielle pour la mise en place d’une politique en faveur des gens du voyage. L’Etat et les collectivités territoriales seront mobilisés pour le développement des aires d’accueil et l’amélioration de l’accompagnement social des gens du voyage. Cette mobilisation s’accompagnera d’une réflexion sur le statut juridique de la caravane du point de vue du droit de l’habitat. D’une façon plus large, une réforme sera menée par le Gouvernement, en 2014, quant au statut des Gens du Voyage, à leur circulation et à l’obligation d’accueil par les communes.

2° Le contexte régional

L’association Rencontres Tsiganes en Provence-Alpes-Côte-d’Azur alerte régulièrement depuis près de 15 ans, les pouvoirs publics sur les conditions d’habitat le plus souvent indignes de plusieurs milliers de familles désignées sous divers qualificatifs : gens du voyage, gitans, manouches ou encore tsiganes. Ces personnes de nationalité française depuis plusieurs générations sont, à ce jour encore, l’objet de multiples formes de discrimination en particulier dans le domaine de l’habitat.

La loi de 1990 sur le droit au logement et celle du 5 juillet 2000 ont certes reconnu le droit au logement pour ces familles et prévu des aires d’accueil à même de répondre aux besoins des seuls voyageurs. Mais après treize années de tergiversations, cette législation demeure largement inappliquée et inadaptée dans la région. Par ailleurs, comme nous le rappelons à chaque occasion, la loi du 5 juillet 2000, si elle était réellement mise en oeuvre ne répondrait que partiellement aux besoins d’habitat des familles concernées. Si la circulaire ministérielle du 17 décembre 2003 a bien proposé la création de terrains familiaux facilitant la sédentarisation, ce texte n’a jamais été appliqué dans la région.

Les différents schémas départementaux prescrits par la loi n’ont pas pris en compte la situation d’un nombre croissant de personnes considérées comme gens du voyage parce que logées dans un habitat mobile ou précaire sinon insalubre. Pour de multiples raisons et d’abord des contraintes économiques, ces familles ont arrêté de voyager régulièrement et se sont sédentarisées parfois depuis de nombreuses années. Dans le département des Bouches-du-Rhône, une enquête menée en 2003 faisait apparaître que plus de 2000 personnes résidaient de manière permanente dans une quarantaine de communes. Les contacts réguliers que nous maintenons avec ces familles dans les autres départements de la région nous conduisent au même constat, en particulier dans le Var et le Vaucluse.

Ces formes d’habitat léger et précaire se développent au fil des ans malgré les obstacles juridiques sensés les réglementer voire les interdire. C’est la politique des maires ou la pression du voisinage qui conduit souvent à stigmatiser ces familles en accroissant ainsi leur marginalité. Il convient toutefois de noter que dans certains cas, ces installations à l’origine précaires se pérennisent offrant un confort relatif à leurs occupants Elles font alors partie du paysage local. De même il convient ici d’éviter une généralisation hâtive. Si une majorité des familles désignées sous le terme ‘gens du voyage’ sont dans une précarité économique manifeste, pour d’autres c’est avant tout la précarité juridique de leur habitat qui les marginalise aux yeux de l’opinion publique. Au cours des quinze dernières années, cette sédentarisation s’est considérablement accrue dans la région conduisant à de multiples conflits de voisinage et à la radicalisation de nombreux maires.

Il convient pour être complet de mentionner le cas des personnes qui, en général dans le sud de la France, sont appelées gitans et qui n’ont qu’exceptionnellement été itinérants. D’origine espagnole pour la plupart, ces familles, tout en maintenant des liens avec leur culture d’origine, se sont adaptées au mode d’habitat commun. On les retrouve fréquemment dans l’habitat ancien dégradé des centres-villes, dans le patrimoine social dévalorisé ou dans des cités dites ‘d’habitat adapté’ qui, sauf exception, renforcent leur marginalité et rendent problématique leur inclusion sociale.

Ces quelques éléments de connaissance de ce public nous conduisent à considérer qu’une part importante de ces familles relève à n’en pas douter des critères définis par le plan national de lutte contre la pauvreté.

3°Une prise en compte indispensable de ces familles dans le diagnostic local.

Pour notre part nous avons, depuis plus de 10 ans, recueilli de nombreux témoignages concernant les familles tsiganes sédentarisées dans la région. Les uns sont propriétaires du terrain qu’ils occupent. D’autres, sans droits réels, sont parfois sédentarisés depuis 40 ans et trois générations. D’autres encore se sont regroupés sur des terrains classés depuis comme inondables. D’autres enfin se voient expulser sur des bases juridiques contestables du terrain qu’ils ont acquis et refuser le branchement aux réseaux d’électricité, à la demande du maire.

Nous aidons régulièrement ces familles à connaître leurs droits et parfois, avec succès, à les faire valoir devant la justice. Nous avons multiplié, notamment devant les commissions départementales des gens du voyage, les rapports et les interventions afin d’alerter les pouvoirs publics
En 2004 nous avons réalisé, avec l’appui de la Fondation Abbé Pierre, une enquête sur les conditions de vie dans les cités à Marseille ; Depuis lors nous avons cherché à compléter et élargir ce travail en intervenant en 2011 dans l’élaboration du Plan Local de l’Habitat. Notre projet n’a pas été retenu. En 2012 nous avons présenté aux élus du Conseil Général des Bouches-du-Rhône une note de synthèse sur les conditions d’habitat des tsiganes sédentarisés.

A ce jour ces contacts n’ont eu aucun d’effet et la précarité de ces familles ne cesse de s’aggraver comme nous l’avons constaté dans le dossier largement diffusé intitulé :les gens du voyage’ interdits dans les Bouches-du-Rhône.

Lors des assises territoriales du 28 juin ainsi que lors de la réunion de la commission départementale des gens du voyage nous avons rappelé publiquement la situation d’exclusion de ces familles et les conséquences sur ‘le bien vivre ensemble’

Nous avons retenu que ces diagnostics seront établis après concertation avec l’ensemble des acteurs concernés. Nous ne prétendons pas disposer d’une vision exhaustive de la situation, mais nous demandons à prendre part à un groupe travail auquel nous associerons les membres de notre association appartenant à la communauté des gens du voyage qu’ils soient voyageurs ou sédentaires.

Marseille 5/12/2013

A l’Université de Montpellier, l’habitat temporaire en débat 20 octobre 2013

Caroline Godard et Alain Fourest ont pris part aux débats .

 On lira ci dessous le résumé d’une intervention

Communication sur l’habitat « des gens du voyage »

Présentée par Alain FOUREST président d’honneur de Rencontres Tsiganes en Provence-Alpes-Côte-d’Azur .

Des désignations imprécises et trompeuses

Entre nomades et sédentaires : Ce n’est pas à nous de faire le choix.
Voyageurs, nomades, semi-sédentaires, sédentaires, ces différents qualificatifs sont en général utilisés par les institutions pour classer en catégories identifiables par leurs lieux d’habitat, les Roms-Tsiganes plus généralement désignés en France sous le terme « gens du voyage ». Ces diverses désignations qui sont le fait de la société d’accueil, sont à l’origine de nombreux malentendus qui contribuent à marginaliser ces personnes en les enfermant dans des catégories figées qui ne correspondent pas toujours à la réalité de leur mode de vie et de leur histoire.

Le sujet de l’habitat est aujourd’hui au coeur de ces incompréhensions qui s’accentuent chaque jour comme nous le constatons partout en France. Si le droit à l’habitat pour les « gens du voyage » a bien été reconnu par une première loi en 1990, la loi du 5 juillet 2000 dite loi BESSON est venue apporter des précisions qui aujourd’hui font l’objet de multiples interprétations et controverses : L’article de la loi précise : « qu’elle concerne des personnes dites gens du voyage et dont l’habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles » Une telle formulation suggère que cette loi ne concernerait que des personnes sans résidence fixe qui se déplacent régulièrement à travers le pays . 

Dans la pratique, le qualificatif « Gens du Voyage » est couramment appliqué à des personnes qui, vivant ou non en résidence mobile, ne voyagent plus depuis longtemps ou de manière très épisodique. D’autres encore, propriétaires des terrains sur lesquels ils séjournent sont des résidents permanents. En complément de leurs caravanes, ils y stationnent souvent dans des mobil homes qui, au vu de certaines décisions de justice, ne semblent pas relever de la loi du 5 juillet 2000.

Les différents articles de la loi mettent en avant l’analyse des besoins de cette population qui ne se limitent pas au seul droit de stationner une caravane mais impliquent également l’accès à l’éducation, à la santé, aux activités économiques, bref à des conditions d’habitat ouvertes à tout citoyen. Il est très vite apparu que cet aspect de la loi a été largement négligé devant la seule obligation retenue de mettre à disposition des intéressés un terrain d’accueil aménagé. Le choix et la localisation des terrains lorsqu’ils ont été réalisés sont, sauf exception, bien loin de répondre aux conditions fixées par la loi.

Une conception de l’habitat réduit à la caravane, les sédentaires oubliés. 

On notera enfin que le titre VII de la loi intitulée : les besoins en habitat des Gens du Voyage précise que : « les modes de vie des sédentaires ou semi-sédentaires nécessitent des modes d’habitat que l’on qualifie généralement d’habitat adapté… ces modes d’habitat ont des fondements culturels, professionnels, familiaux… les solutions envisagées pour répondre aux besoins en habitat des Gens du Voyage pourront figurer en annexe au schéma départemental.

Une législation et des pratiques à reconsidérer.
 
Voilà plusieurs années déjà que des rapports et des projets de réformes sont proposés par des élus de tout bord politique mais aussi par des organisations et mouvements associatifs représentatifs de la population des Roms-Tsiganes eux- mêmes. Ces projets ont pour mérite de tenter de mettre la législation française en conformité avec les directives européennes qui deviennent de plus en plus pressantes.

Des évolutions doivent être également proposées dans le domaine de l’habitat. La loi du 5 juillet 2000 nécessite une refondation pour prendre en compte les insuffisances constatées et l’évolution des besoins des familles. Il convient de reconsidérer certaines règles d’urbanisme mais aussi le rôle de maires qui interdisent toutes formes d’habitat léger. Entre le logement traditionnel et la caravane mobile doivent pouvoir trouver place des formes d’habitat librement choisi, à caractère plus léger sur des périodes plus limitées. La seule alternative entre le droit commun représenté par un logement collectif en zone urbaine et le nomadisme permanent ne peut être une réponse satisfaisante. 

Pour conclure provisoirement

La reconnaissance de la caravane ou toute forme d’habitat mobile comme un logement est une nécessité. Nous considérons en effet que la reconnaissance concrète du droit à l’habitat des « gens du voyage » passe par une adaptation des règles d’urbanisme. Une telle évolution permettra aux maires d’autoriser un mode d’habitat léger et éphémère répondant aux besoins d’un nombre croissant de citoyens, qu’ils appartiennent ou non, à la communauté des gens du voyage. Dans l’attente des modifications envisagées par le gouvernement de loi de 1969 et de 2000 sur l’accueil des gens du voyage, le projet de loi sur le logement et l’urbanisme doit tenir compte des besoins tels que nous les exprimons.

Alain FOUREST 

Marseille le 10/05/2013

 

La loi DUFLOT en débat au Parlement 17 septembre 2013

 Voila plusieurs années que de nombreux rapports mettent en évidence les difficultés juridiques et les obstacles politiques auxquels  quels sont confrontés les voyageurs qui souhaitent ou sont contraints d’arrêter le voyage .
L

e projet de loi soumis en ce moment au  Parlement ouvre une petite porte qui pourrait permettre aux maires  qui le souhaitent de régulariser  ou autoriser un habitat léger ou temporaire (caravanes , mobilhome , chalet démontable etc..) sans pour autant exiger  un permis de construire . 

Comment vont réagir les député maires et les sénateurs maires ?   On peut être inquiet , Le non cumul des mandats c’est  pas avant 2017 !

 Cécile DUFLOT interrogée à Marseille par Rencontres Tsiganes lors de journées d’EELV a bien confirmé en public son engagement personnel.  La lettre ci-jointe précise cet engagement .

 On  retiendra aussi le colloque  universitaire ouvert qui se tient à Montpellier sur ce thème  du 10 au 12 octobre