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Rencontres Tsiganes

Archives par catégorie : Habitat subi

Bidonville « Haribo » 17 juillet 2018

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Depuis 2012, des familles occupaient un terrain, propriété de la ville de Marseille. Elles en ont été, parfois, expulsées, mais sont revenues, chaque fois, s y installer.

 

En septembre 2017, un incendie détruisait une partie du bidonville. Aucune collectivité n’est venue apporter son aide pour dégager les débris calcinés …

Ces derniers temps, le site était dégradé. De nombreux déchets s’étaient accumulés. Là encore, aucune collectivité n’a voulu trouver une solution à ce problème alors que les familles souhaitaient participer au nettoyage du terrain. Le 9 juillet au matin, après que les familles, informées d’une évacuation imminente, aient quitté les lieux, les pelleteuses sont entrées en action …

 

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Une jurisprudence qui semble prendre en compte plus souvent le respect des droits humains !! 9 janvier 2018

L’exemple que nous transmet ci-dessous Lisa Taoussi de Romeurope semble faire école. Durant l’année 2017, ce sont ainsi plus d’une dizaine de décisions judiciaires qui ont mis sérieusement en question le sacro-saint droit de propriété et le pouvoir absolu des maires.

JUGEMENT DU TA 26 DEC 2017 RUE DE PARIS – ANONYMISE-1

 

Bonjour à toutes et à tous,

En pièce-jointe, vous trouverez une décision très intéressante du tribunal administratif de Montreuil, annulant un arrêté municipal d’expulsion à Bobigny.

Il s’agit d’une situation particulière dès lors que le terrain occupé avait fait l’objet, dans le passé, d’une convention d’occupation précaire avec l’établissement public foncier d’Ile-de-France, alors propriétaire du terrain, et avait fait l’objet d’aménagements (notamment le raccordement aux fluides). Cependant, le raisonnement du juge reste particulièrement intéressant quant au traitement des arguments sécuritaires et sanitaires mobilisés par la municipalité :

  • concernant la proximité immédiate d’une nationale : le juge rejette l’argument en estimant que les installations des occupant.e.s n’empiètent pas sur la voie publique et ne perturbent pas la circulation.
  • concernant la présence de déchets sur le terrain : le juge rejette l’argument en estimant que la présence – avérée – d’objets abandonnés ne peut être considérée « comme révélant une situation portant atteinte à la salubrité publique ».
  • concernant l’impossibilité pour les équipes de secours d’accéder au terrain en raison de l’absence de sortie de secours et l’encombrement lié à la présence d’équipements électro-ménagers : le juge rejette l’argument en estimant que cette situation n’est pas nouvelle (le terrain est occupé dans les mêmes conditions depuis plusieurs années) et ne caractérise donc pas un « risque imminent ».
  • concernant les risques d‘incendie et d’électrocution liés à la non conformité de certains branchements électriques : le juge rejette l’argument en estimant que si cette situation peut effectivement représenter un « danger grave », elle ne caractérise pas un danger imminent qui justifierait une expulsion en urgence. Le juge relève de manière générale que les désordres invoqués par la municipalité ne peuvent pas être précisément datés et qu’il est impossible déterminer « la période à laquelle ce « danger grave » a débuté »,alors que le terrain est occupé « dans des conditions décentes » depuis plusieurs années.  

Bien cordialement,

Joyeuses fêtes !

-- 
Lisa Taoussi

Chargée de mission
Collectif National Droits de l’Homme Romeurope
59, rue de l’Ourcq - 75019 Paris
+33 (0)6 69 22 90 33
lisa.taoussi@romeurope.org 
http://www.romeurope.org/

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JUGEMENT DU TA 26 DEC 2017 RUE DE PARIS - ANONYMISE-1 Télécharger

Les grands passages impossibles 9 juillet 2017

 

“BERRE-L’ÉTANG « Nuits de Berre » : des gens du voyage sur place“

 

“Les gens du voyage ont investi le Domaine de la Tour Dans la soirée de dimanche, un convoi de 200 à 250 caravanes a pris possession d’un terrain privé, à proximité du domaine de Tournon. Les gens du voyage ont annoncé être là jusqu’au 9 juillet.“

“Eguilles : gens du voyage installés illégalement, la préfecture réagit après une agression“

 

Comme chaque année, à la même époque, la presse locale fait, quasi chaque jour, des gros titres sur l’arrivée soudaine d‘importants groupes de caravanes qui viendraient perturber la “tranquillité des populations“. Ces titres accrocheurs et les photos et commentaires qui les suivent sont toujours largement accusateurs et le plus souvent partisans en reprenant des témoignages de voisins et des accusations des maires concernés.

 

Lors de la récente commission départementale des gens du voyage tenue à la préfecture de Bouches-du-Rhône le 28 juin dernier, ce dossier a une nouvelle fois fait l’objet d’échanges vigoureux.  Le pasteur Vermeche responsable national des évangélistes a, sur un ton mesuré, regretté l’absence de terrains d’accueil prévus par la loi du 2 juillet 2000 et montré comment les responsables des groupes de voyageurs tentaient, le plus souvent en vain, de prévenir les maires et d’éviter les conflits.  A nouveau le préfet a regretté une telle situation contraire à la loi sans proposer de solution. On a toutefois appris que, dans le département, une mission de médiation avait été confiée à une association. Le responsable a tenté d’expliquer son rôle mais a surtout montré son impuissance en mettant en cause l’attitude d’après lui souvent agressive des gens du voyage. Ces accusations contestées par le gens du voyage, ont démontré en séance l’inefficacité d’une telle mission. (Après recherche cette entreprise privée dénommée ACVG services crée il y a deux ans, a son siège à la Rochelle et vend des conseils et prestations aux collectivités locales. !!!.)   

 

Depuis le vote de la loi du 5 juillet 2000 nous n’avons cessé de dénoncer sans résultat cette situation et le refus des élus d’appliquer la loi de la République.  Les conflits qui en découlent renforcent auprès des habitants la crainte et plus souvent le rejet des voyageurs. Les médias mettent alors  de l’huile sur le feu.  Faudra-t-il attendre que cette sinistre “guerre de positions“ se termine par des affrontements violents pour qu’enfin l’Etat assume ses responsabilités ?

 

 

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Résorption des campements et bidonvilles à STRASBOURG : Objectifs Atteint 22 octobre 2016

C’est le bulletin en date  de la Dihal (délégation interminsisterielle à l’hébergement et l’accès au logement) en date du 18 octobre 2016 qui  nous transmet cette information.

On croit rêver!!  Qu’en pensent  Monsieur  Gaudin maire de Marseille et Monsieur Yves ROUSSET Préfet en charge de ce dossier ?

On peut leur proposer un voyage d’étude à Strasbourg !! C’est une très belle ville  et c’est bientôt le marché de Noël !!

 

Résorption des campements et bidonvilles à STRASBOURG : Objectifs Atteint

 

Le mardi 27 septembre dernier était organisée à Strasbourg une réunion bilan de l’action de résorption des bidonvilles pilotée par la Ville de Strasbourg, en partenariat avec la préfecture du Bas-Rhin. Tous les partenaires de la maîtrise d’oeuvre urbaine et sociale, ainsi que l’Ofii, le Conseil de l’Europe et la Dihal, participaient à cette réunion suivie d’une conférence de presse.

Grâce à la stratégie mise en place depuis 2013, L’objectif de résorption des bidonvilles sur l’ensemble du territoire de Strasbourg a été atteint

En juin 2013, 471 personnes vivaient sur 14 bidonvilles. Aujourd’hui un seul espace, sur lequel un point d’eau, des toilettes sèches et le ramassage des ordures sont assurés par la Ville de Strasbourg, demeure occupé par 26 personnes dans des caravanes mises à disposition par la ville.

Ces bons résultats s’expliquent par plusieurs éléments : Un engagement fort de la ville avec notamment une mission dédiée au sein de ses services ; un partenariat actif et large avec l’Etat u_(dans plusieurs dimensions : social, santé, emploi, éducation, ordre public…), le secteur associatif les opérateurs de la lutte contre la précarité ; Une stratégie pluriannuelle avec un objectif clair de résorption des bidonvilles ; une action globale allant de l’encadrement des terrains jusqu’à l’accès au logement ordinaire, en passant par des dispositifs d’accompagnement sur des espaces temporaires.

espace-temporaire-dinsertion-a-strasbourgDans les mois qui viennent, la Mous et l’accompagnement des familles dans les dispositifs d’insertion vont se poursuivre. La Ville de Strasbourg va également développer les actions d’accompagnement dans des projets de réinsertion dans le pays d’origine, en lien avec l’Ofii.

La MOUS en chiffres (septembre 2016)

éducation : 61 enfants scolarisés à l’école maternelle, primaire et au collège

emploi : 125 personnes ont trouvé un emploi salarié en septembre 2016

logement : 175 personnes ont accédé à un logement, 83 personnes sont en attente de logement

 

 

 

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A Vitrolles, les huissiers sont en accusation . 24 septembre 2016

En août dernier, alors qu’un grave incendie menaçait une partie des habitants de la commune qui ont du être évacués, une quarantaine de familles de voyageurs sédentarisées recevaient une assignation en référé au TGI d’Aix en Provence demandant leur expulsion immédiate .

Pour la plupart, ces familles ont été installées par la mairie de Vitrolles, sur un terrain appartenant à la commune. Cette installation qui date de plus de 10 ans pour certaines familles, avait un caractère provisoire dans l’attente de l’aménagement d’un lieu d ‘accueil  définitif. Depuis lors les branchements d’eau et d’électricité et les factures correspondantes sont réglées par la mairie de Vitrolles qui avait été contrainte à ce relogement par une décision du TGI en 2010. Face à la stupéfaction et l’inquiétude des familles,  nous avons pu constater les graves errements à l’origine de cette convocation.

La Société LA POSTE est propriétaire d’une importante parcelle voisine et, souhaitant s’en dessaisir, aurait  trouvé un acquéreur qui a mis comme condition que le terrain soit libre de toute occupation. En effet alors qu’aucune clôture ou délimitation sur le terrain ne permet de vérifier les limites de propriété, elle prétextait que des caravanes occupaient ce terrain. Un huissier de justice a donc été chargé d’un constat et sans  se soucier des conséquences de cette grave erreur professionnelle et sans aucune vérification auprès des familles,  a relevé les numéros d’immatriculation de toutes les caravanes présentes sur le terrain communal.

Après avoir effectué de multiples démarches et rassuré les familles en leur conseillant de se présenter au tribunal , une avocate a bien voulu accepter de prendre en charge ce dossier au mois d’août et rédiger des conclusions  mettant en cause le constat de l’huissier et la demande d’expulsion requise par le propriétaire. L’audience a eu lieu le 23 août. Le juge avait annoncé une décision pour le 13 septembre. A ce jour 23 septembre il n’a toujours pas fait connaître sa décision au grand dam des familles toujours très inquiètes pour leur avenir .

 

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Actualité de l’habitat temporaire 19 février 2016

Un ouvrage de référence

De l’habitat rêvé à l’habitat contraint

Sous la direction de Grégoire Cousin, Gaëlla Loiseau, Laurent Viala, Dominique Crozat et Marion Lièvre

Longtemps négligé, considéré comme un phénomène marginal, l’habitat temporaire fait l’objet d’une attention médiatique, politique et académique accrue ces dernières années. S’y rencontrent les élites mondialisées hyper-mobiles, les vacanciers le temps d’un été, les travailleurs mobiles ou encore de grands précaires en quête de ville. Dès lors, comment comprendre une notion aussi plurielle ? Ce livre croise les regards d’anthropologues, de sociologues, de géographes, d’architectes, d’économistes et d’acteurs politiques pour montrer que, derrière la diversité des usages sociaux et des formes architecturales, les habitats temporaires présentent une unité profonde.

Il s’agit de jouer sur le temps pour prendre possession de l’espace, pour élargir son champ d’action, pour se rapprocher ou s’éloigner de la ville, du centre. Ce jeu social sur le temps et l’espace a toujours existé. Aujourd’hui, il sert de fondement à un imaginaire revigoré de la liberté traversant toutes les strates de la société et valorisé jusqu’à l’ironie, les mêmes formes d’habitat étant à la fois durement réprimées et célébrées. Cette mise en lumière entraîne une reprise en main drastique du politique qui s’attache à normaliser et contrôler l’habitat temporaire, en particulier celui des classes populaires.

Cette publication web collective en libre accès présente des travaux issus de la recherche contemporaine dans une forme et une langue accessibles au plus grand nombre afin d’alimenter un débat en cours qui dépasse très largement les sphères académiques.

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Communiqué de Presse : pour un moratoire immédiat des expulsions sans solutions des familles vivant en bidonville 28 juillet 2015

Le vendredi 24 juillet 2015, le nouveau Préfet à l’égalité des chances, Yves ROUSSET a présidé une réunion de la commission en charge de l’insertion par le logement des familles vivant en bidonvilles (COPIL). Après un large tour d’horizon destiné à l’information du nouveau préfet, les associations et organismes présents ont à nouveau exposé les difficultés auxquelles ils sont confrontés et les limites d’application de la circulaire du 26 août 2012 censée permettre une mise à l’abri de ces familles.

Le Préfet a indiqué que trois nouveaux sites, regroupant plus de cinquante familles, allaient faire l’objet, dans les tout prochains jours, d’une évacuation en raison des risques d’insécurité déclarée. Il était annoncé en cours de réunion que la police procédait au même instant à l’expulsion d’un premier groupe de familles boulevard National. A ces 15 familles à nouveau à la rue, s’ajoutent celles qui ont dû quitter en urgence leurs cabanes détruites par un incendie le matin même.

Les représentants des associations ont mis en cause le caractère d’urgence de ces décisions en prenant pour exemple la précédente évacuation de la caserne Masséna qui ne leur paraissait pas justifiée. L’absence de solution d’hébergement pour ces familles est contraire à la circulaire interministérielle et n’est pas acceptable.

Dans ces conditions, les associations partenaires de la commission depuis sa création et qui ont apporté leurs connaissances des familles et leur savoir-faire dans l’aide à leur insertion sociale et professionnelle ont réclamé un moratoire sur ces expulsions dans l’attente de solutions appropriées à chaque cas. Cette position est conforme à celle adoptée à l’échelon national par le collectif Romeurope et le Collectif des Associations Unies.

En l’absence d’un engagement en ce sens de la part des pouvoirs publics, les représentants associatifs décident de ne plus prendre part à ces réunions dans l’attente de nouvelles propositions de l’État et de la mairie de Marseille garantissant la mise à l’abri de toutes les familles actuellement à la rue ou menacées d’expulsion.

Signataires : AMPIL (Agence méditerranéenne pour l’insertion par le logement) – Fondation Abbé Pierre – HAS (Habitat alternatif social) –  Médecins du Monde – Paroles vives – Rencontres Tsiganes – Secours Catholique

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COMMUNIQUE DE PRESSE 28-07-15 Télécharger

Caserne Massena-Busserade : retour sur une évacuation sans solution 20 juillet 2015

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Un squat, un bidonville, un camp, un campement illicite, c’est avant tout un lieu de vie.

La caserne Busserade, rue Masséna à Marseille, l’a été pendant 10 mois. Deux énormes et imposantes bâtisses, inoccupées depuis des années, ont abrité, dès le mois de septembre 2014, des dizaines de familles. Les unes venaient d’être expulsées de la bastide de Fontainieu dans le 14°, les autres d’un terrain, 124 bd Plombières. Chaque groupe a investi un bâtiment : « ceux de Fontainieu » le bâtiment en U, « ceux de Plombières » la grosse bâtisse carré.

Pour « ceux de Plombières », ce nouveau lieu de vie n’était guère éloigné du précédent. Cela a permis aux enfants d’entamer la nouvelle année scolaire dans les mêmes écoles ou collèges : Révolution, Bellevue etc… Pour « ceux de Fontainieu», il a fallu procéder à de nouvelles inscriptions. L’école Masséna-Busserade, mitoyenne de la caserne et dont le directeur s’est montré d’une extrême bienveillance, a pu en accueillir certains, d’autres sont restés en attente d’affectation…

Très vite les associations qui intervenaient dans les lieux où vivaient précédemment ces familles, sont revenus à la caserne : C’est la faute à Voltaire et la bibliothèque de rue d’ATD quart monde ont ramené leurs caisses de livres pour enfants et proposé toutes les semaines des ateliers de lecture et découverte du livre. ArteChavalo a organisé des sorties avec les enfants ou des activités ludiques sur le site. L’école au présent a assuré le suivi de la scolarisation, des inscriptions dans les cantines etc …

Les bénévoles de CCFD Terre solidaire, de RESF, du Secours catholique, de la CIMADE ont continué, comme ils le faisaient auparavant, à accompagner les familles dans leurs démarches administratives, ont proposé du soutien scolaire et des cours de français aux adultes.

Les éducateurs de l’ADDAP13 ont poursuivi l’ accompagnement social de « ceux de Fontainieu ».

A l’initiative de la directrice de la Maison de la solidarité de la Belle de Mai, un projet intitulé « Entre le collège et la mission locale » a vu le jour. Dans des locaux mis à disposition par la Fraternité Belle de Mai, des adolescents de la  caserne ont pu suivre des cours de FLE.

La commission de sécurité GE2II (groupement d’évaluation des installations illicites) habituellement si prompte à venir procéder à un état des lieux et émettre son verdict dès que des familles s’installent sur un nouveau site, n’est pas venue, ni au début ni au cours des mois qui ont suivi.

Pourtant elle aurait pu constater que dès les premiers jours, les montants en fonte des gardes-corps des nombreux escaliers avaient été descellés pour être revendus, idem pour quelques gouttières. Il faut dire que la tentation était grande pour ceux qui, faute de mieux, vivent de l’activité de ferraillage. Cela a été l’objet de vives discussions avec les éducateurs de l’ADDAP13. Si le lieu présentait des risques, ceux ci ne pourraient plus venir et poursuivre le travail d’accompagnement social. Un compromis a été trouvé : remplacer les montants des garde-corps par du contreplaqué ou autres planches, condamner l’accès des parties dangereuses pour la sécurité des enfants.

Au début de l’hiver, suite à de violents orages, il y a eu également un effondrement d’un morceau de toiture dans la grande bâtisse carrée. Une famille vivait dans cette partie là. On lui a conseillé de se déplacer. Ce n’est pas la place qui manquait dans ces bâtiments…

La ville de Marseille, propriétaire du site, a assez rapidement engagé une procédure en référé. Après plusieurs renvois, l’audience a eu lieu le 2 avril 2015 et l’ordonnance de référé rendue le 2 mai 2015. En une demi-page le juge a liquidé le sort de ces familles et demandé leur expulsion en n’accordant qu’un délai d’un mois. L’avocate, avec l’accord des familles, décidait d’interjeter appel contre cette décision.

L’idée qu’une stabilisation sur ce site, comme nous sommes nombreux à le demander lorsque les conditions sont réunies, était possible, a malgré tout fait son chemin. Du côté de la Préfecture on ne semblait guère pressé d’accorder le concours de la force publique pour exécuter le jugement rendu. Mais fin juin, un élu municipal, dans une lettre adressée au préfet, insistait pour que cette évacuation ait lieu. Cela a contraint les services de l’Etat à envoyer cette fois la commission de sécurité. Dans la foulée la ville de Marseille a nommé un expert auprès des tribunaux afin d’évaluer la dangerosité du site. Celui-ci, sans trop de discernement, a décrété que la totalité du site présentait un risque de péril imminent mettant en particulier en évidence la disparition des garde-corps et gouttières et le trou dans la toiture… L’avis était placardé le 29 juin à l’entrée de la caserne et notifié aux quelques personnes présentes. Au cours d’une réunion à la DDCS le 1 juillet, nous apprenions que le préfet avait décidé que l’évacuation aurait lieu le 2 juillet à 8h30. Sur le site vivaient alors 50 familles, 89 adultes et 83 enfants. 8 familles ont bénéficié d’une mise à l’abri à l’hôtel pour 6 nuits… Les autres ont repris le chemin de l’errance.

Et c’est paraît-il dans les Bouches du Rhône que la circulaire interministérielle du 26/08/12 est la mieux appliquée ! On n’ose pas imaginer ce qui se passe ailleurs …

Au cours du mois de juin, un cinéaste chilien habitant le quartier était venu rendre visite aux familles et avait sympathisé avec elles. Il avait en projet de réaliser un film dont il avait déjà le titre « Mes voisins ».

 

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Un “drôle“ de poisson d’avril 4 avril 2015

Nous savions que le bidonville qui depuis plus d’un an s’était reconstitué aux abords du centre commercial Grand Littoral à Marseille avait fait l’objet d’une décision judiciaire d’expulsion à la demande de la ville de Marseille, propriétaire de cette parcelle. Quelques propositions de relogement ou d’hébergement provisoire avaient été faites et la date du 2 avril au matin avait été annoncée pour l’intervention des forces de l’ordre.

Nous avions contesté la validité de cette décision judiciaire car les familles étaient installées sur une parcelle voisine de celle citée dans la décision judiciaire. La Préfecture bien qu’ayant reconnu l’erreur a maintenu la décision d’expulsion. Le 31 au soir des policiers sont venus une nouvelle fois sur le terrain et prétextant un nouveau contrôle d’identité ont annoncé leur venue pour le lendemain. Les dernières familles ont alors quitté les lieux dans la nuit avec leurs maigres baluchons. C’est ainsi que le 1er avril au matin les engins de chantier ont pu sans risque de conflits nettoyer le terrain vide de ses occupants.

La Préfecture peut ainsi annoncer que la décision de justice a été appliquée dés le premier jour de la fin de la trêve hivernale et que les forces de l’ordre n’ont pas eu à intervenir.

Belle hypocrisie !

On s’attend à de nouvelles expulsions « soft » dans les prochaines semaines.

Monsieur le Maire, Monsieur le Premier Ministre vous pouvez dormir tranquille ! Aujourd’hui on met les familles à la rue avec une certaine délicatesse !