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Archives du tag : aires d’accueil

MPM Condamnée 20 novembre 2015

Le 13 novembre, la Communauté urbaine Marseille-Provence -Métropole  était poursuivie par l’association ‘La Vie du Voyage‘ animée par Milo  DELAGE. Leur avocat Benoit CANDON a en effet saisi une nouvelle fois le tribunal administratif des Bouches-du-Rhône pour le non-respect du schéma départemental qui prévoit la réalisation d’aires d’accueil et de terrains de grand passage.

On se souvient que, durant l’été dernier, plusieurs  groupes de voyageurs ont dû s’installer, faute de mieux, à Marseille sur des terrains de sport à côté de l’aire d’accueil de Saint Menet.  La maire de secteur et députée, Valérie BOYER, en se  rendant sur place, avait tenu des propos à la fois mensongers et coupables  envers les familles.St menet

Les services de MPM n’ayant pas répondu au courrier adressé par l’association en juillet l’avocat a insisté auprès du tribunal sur la carence de cette collectivité qui se refuse à appliquer la loi  depuis de nombreuses années et à réaliser les aires d’accueil prévues par le schéma départemental. Le Tribunal Administratif, dans une ordonnance en date du 13 novembre 2015, a condamné MPM  à réaliser les aires d’accueil dans les six prochains mois.

On peut bien sûr se montrer satisfait d’une telle décision qui confirme les  propos que nous tenons depuis plusieurs années quant au non-respect de la législation par ceux qui sont en charge de l’appliquer. On peut aussi montrer un certain scepticisme quant aux conséquences d’une telle décision. On se souvient en effet qu’en 2008 et 2011 le même tribunal avait condamné le Préfet en raison de l’absence d’aires de grands passages dans le département. La sanction lourde prévoyait une amende de 500€ par jour retard en cas d’absence de terrain. Depuis une seule aire a été officiellement définie mais elle est impraticable.

La condamnation de MPM va sans doute conduire à  la même impasse. A ce jour aucun service n’est en charge de ce dossier et les maires concernés sont toujours aussi hostiles aux voyageurs.  De plus on sait qu’au 1er janvier 2016, MPM disparait au profit de Marseille-Aix-Metropole  qui regroupe 92 communes. On peut craindre que le dossier des aires d’accueil  soit à nouveau enterré pour  longtemps.

Pièces jointes

La fermeture imprévue d’une aire d’accueil à Marseille 5 février 2015

Les faits

Mettant en avant la réalisation de travaux de sécurité jugés urgents, la mairie de Marseille a donné l’ordre au gestionnaire de fermer l’aire d’accueil pour une durée d’un mois et de faire partir les familles présentes sur le terrain.

Aucune proposition d’un lieu de replis provisoire n’a été faite aux familles et en cette période de fêtes. Les quelques terrains de la région étaient saturés. On rappelle que la Ville de Marseille est dans l’illégalité depuis 12 ans faute d’avoir ouvert une deuxième aire d’accueil.

Nos courriers adressés au Maire et au Préfet étant restés sans réponse nous avons participé le 29 décembre à l’occupation par les familles d’un vaste terrain privé et abandonné depuis plusieurs années. Ce terrain étant proche de l’aire d’accueil, les enfants ont pu ainsi poursuivre leur scolarité.

A l’arrivée de la police, nous avons expliqué les raisons de cette occupation. Un représentant du propriétaire (un grand groupe immobilier) venu sur place a déposé plainte.

Sur nos conseils les familles ont fait appel à maître Le Mailloux qui les a représentés au TGI. L’avocat a obtenu plusieurs renvois et plaidé le 4 février dernier en présence des familles. Le juge remettra sa décision le 25 février prochain. Les familles auront pu ainsi stationner dans des conditions de confort minimum pour une durée d’au moins deux mois.

En conclusion de ces événements, nous constatons une fois de plus le peu de considération portée par la mairie de Marseille envers les voyageurs et le caractère souvent condamnable de la gestion des aires d’accueil.

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Pièces jointes

Un important décret sur la gestion des aires d’accueil 5 février 2015

Ce décret rappelle les conditions que les gestionnaires d’aires d’accueil doivent remplir pour pouvoir bénéficier des aides de la CAF. Le nouveau calcul de cette aide va sensiblement modifier les conditions de financement du fonctionnement des aires.

On peut s’attendre à ce que des gestionnaires soient amenés à augmenter leurs tarifs de stationnement. Le décret rappelle aussi l’importance du rôle des services de l’Etat dans le contrôle des conventions prévues avec les gestionnaires. Trop souvent ce contrôle n’est pas ou mal assuré comme l’a révélé le rapport de la Cour des Comptes qui a notamment mis en évidence les graves abus de la société GDV qui sévit encore dans la région.

Nous avons saisi le préfet afin de faire le point ce dossier que tenter d’y voir plus clair dans ces conventions.

 

Pièces jointes

Note sur la gestion des aires Télécharger
Décret sur la gestion des aires Télécharger

Commission départementale des gens du voyage des Bouches-du-Rhône 9 janvier 2015

 

Commission départementale des gens du voyage des Bouches-du-Rhône

Réunion du 9 janvier 2015

Questions sur le fonctionnement de la commission

1° La liste des personnes jointe à la convocation et invitées à la réunion correspond-t-elle à un renouvellement prévu tous les six ans par la réglementation ?

S’il en est ainsi nous souhaiterions connaître les critères qui ont été retenus pour procéder à cette nouvelle désignation. Michel BOURGAT n’étant plus élu au conseil municipal de la ville de Marseille ne devrait plus figurer dans le collège des élus.

2° L’ordre du jour prévoit des modifications qui doivent être apportées aux obligations des collectivités en application du schéma départemental. Alors que de nombreuses modifications ont déjà été apportées à ce schéma depuis plusieurs années, pour plus de clarté, il nous paraît indispensable que, s’il doit y avoir de nouvelles modifications, elles soient portées à la connaissance des membres de la commission avant la séance du 9 janvier. Faute de ces informations, nous ne pourrons nous prononcer sur ces nouvelles obligations. 

L’avancement du schéma départemental

La loi du 27 janvier 2014 a transféré aux communautés urbaines l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil sans pour autant exonérer les communes de plus de 5000 habitants de leurs obligations. Une telle évolution semble avoir pour conséquence l’accumulation de retards dans la prise de décision et l’absence d’interlocuteur concerné.

Aire de grand passage :

Nous confirmons que la seule aire reconnue par le Sous préfet d’Aix-en-Provence sur le plateau du Réaltor ne peut en aucun cas répondre aux attentes des grands groupes. Nous souhaitons être tenus informés des conditions d’occupation et de gestion de ce terrain durant l’année 2014.

La sédentarisation

Dés l’origine nous n’avons eu de cesse de rappeler l’importance de cette question pour les familles présentes dans les Bouches-du-Rhône et proposé des solutions pour y répondre. Nous avions retenu avec intérêt la proposition faite par le conseil général et la préfecture en mai dernier d’engager une étude sur ce sujet. Nous avions proposé notre collaboration à cette enquête et rencontré longuement les services du Conseil Général. Depuis et, malgré nos différents courriers, nous n’avons reçu aucune information sur ce projet et nous le regrettons vivement. 

La gestion des aires d’accueil

Alors que le nombre d’aires d’accueil dans le département ne représente que le quart de celui prévu à l’origine, le fonctionnement des aires existantes fait l’objet de dysfonctionnements parfois importants. Les conflits aujourd’hui non réglés à Arles et la fermeture inopinée de l’aire de Saint-Menet à Marseille en sont deux exemples. Les conditions de séjour (durée et prix) ne sont pas uniformes dans le département, les pièces justificatives sont également variables d’un gestionnaire à l’autre, les règlements intérieurs conduisent parfois à des abus de droit. Le carnet de circulation aujourd’hui annulé par le Conseil Constitutionnel est parfois encore exigé etc… 

Comme nous l’avons demandé à plusieurs reprises, il convient de prévoir une réunion de travail consacrée à ce thème en présence des gestionnaires de la CAF et des usagers. Nous souhaitons notamment avoir connaissance des conventions de gestion entre l’État et les gestionnaires d’aires qui prévoient l’attribution d’une aide forfaitaire à la gestion en application de l’article III 4 de la circulaire du 5 juillet 2002.

Marseille le 5 janvier 2014

Enfin une aire de grand passage dans le Vaucluse ? 8 décembre 2014

Grand Avignon : la future aire de grand passage fait débat au conseil

L’aire de grand passage
Là encore, le maire s’est réjoui de la solution trouvée « à une situation qui perdure depuis trop longtemps » : attribuer un site pour l’aire de grand passage des gens du voyage pour éviter les rassemblements sauvages. Alors que l’ancien maire Marie-Josée Roig avait toujours refusé son installation à Avignon, le site de Bonpas a finalement été retenu, là où se déroule le marché aux puces du samedi matin. Un aménagement estimé entre 250 000 et 300 000 EUR pour 200 caravanes, et un budget de fonctionnement entre 60 000 et 80 000 EUR par an. « Je ne me vois pas gérer un nouvel été de convois de caravanes comme cette année à La Souvine. La remise en activité là-bas nous coûte 60 000 EUR… », a plaidé le maire, précisant qu’elle avait demandé au préfet d’explorer « toutes les pistes y compris, hors de la ville d’Avignon ».
Pour l’opposition, c’est justement le nouvel emplacement qui pose problème (l’UMP s’est abstenue). Josette Goilliot, qui portait la voix du groupe Semper Fidelis, regrette que cette aire soit « proche d’une zone des plus actives comme Agroparc », elle qui aurait préféré une « localisation qui n’impacte pas les citoyens de Montfavet et l’activité économique ». Sur le choix du site, toujours, l’élu frontiste Philippe Lottiaux a relevé que « l’État a forcé la main des acteurs locaux », et s’est interrogé sur le maintien de l’activité économique du marché aux puces.