Facebook Accueil

Rencontres Tsiganes

Archives du tag : ANGVC

Habitat mobile permanent : les collectivités préfèrent ignorer les besoins 11 octobre 2014

Dans une enquête nationale, menée entre mai et juillet 2014 auprès de l’ensemble des communes et des collecti-vités territoriales, visant à cerner la nature des besoins d’habitat mobile et à évaluer les réponses de logement adaptées en fonction des modes d’occupation des familles, l’Association Nationale des Gens du Voyage Catholiques (ANGVC) déplore l’ignorance persistante des collectivités quant aux besoins d’habitat mobile permanent sur leurs territoires.

L’ANGVC relève que sur un total de plus de 3 200 ménages recensés comme résidents plus de trois mois sur leurs territoires, seulement 20% sont installés sur les aires d’accueil aménagées (un certain nombre de collecti-vités y autorisent des dérogations au délai de stationnement essentiellement au motif de la scolarisation des en-fants), alors que 20% occupent durablement le domaine public et presque les 2/3 de ces ménages résident dans une propriété privée. Or, moins de 10%¨des collectivités qui ont participé à l’enquête ont mis en oeuvre ou pro-grammé un dispositif opérationnel en mesure de satisfaire le besoin d’habitat durable sur leur territoire des fa-milles ayant une résidence mobile pour habitat permanent.
L’importance des carences en matière de prévision de besoins d’habitat mobile laisse penser que les difficultés observées ne seront pas levées avant longtemps et que des tensions persisteront sur les territoires. Concernant ces dernières, il semble que les collectivités, notamment les plus importantes, sont généralement plus enclines à engager des procédures contentieuses lorsque le domaine public est en cause que lorsqu’une infraction est rele-vée sur le domaine privatif.
Aussi, l’ANGVC encourage tous les projets qui recherchent des solutions concertées et regrette l’attitude de certains riverains qui n’acceptent pas a priori cette forme d’habitat dans leur environnement. Elle préconise aux pouvoirs publics de poursuivre et d’affiner le diagnostic de ces réalités territoriales, plutôt que de continuer à se cacher derrière le dispositif de « pensée unique » que représente le schéma départemental d’accueil des gens du voyage dont l’objet n’est pas de répondre à tous les besoins.
L’ANGVC estime également que les départements et les régions doivent s’investir davantage sur les politiques locales en matière de logement et que les services de l’Etat doivent veiller au respect des équilibres inscrits dans la législation par un réel contrôle de légalité.
L’association appelle enfin de ses voeux à une meilleure efficacité de la chaine de responsabilités par une modi-fication législative qui veillerait à fixer, comme cela existe en imposant à certaines collectivités un taux de réali-sation de logement social, une obligation de résultat quant à la prise en compte de l’habitat mobile permanent sur le territoire des collectivités et par la reconnaissance de ce mode d’habitat comme logement.
Cette nouvelle enquête renvoie à celle de 2012 où l’ANGVC avait mis en évidence que près de 90% des com-munes avaient inscrit une interdiction généralisée de l’installation durable des résidences mobiles sur leur terri-toire dans leurs documents d’urbanisme. A cette forme de discrimination de la part des collectivités jusqu’alors ignorée s’ajoute aujourd’hui l’adoption d’une position d’ignorance discriminatoire.
Contact : Christophe SAUVE, le Président de l’ANGV C ( Port. 06 03 33 58 63)
Marc BEZIAT, le Délégué Général
Téléphone : 01 82 02 60 13
Télécopie : 09 74 44 55 06
Portable : 06 15 73 65 40
Email : angvc@sfr.fr
Site Internet : www.angvc.fr

Pièces jointes

Enquête nationale ANGVC Télécharger

Rencontres à l’Elysée 21 octobre 2010

C’est le Préfet FREMONT ( ancien préfet de région) qui, à l’Elysée, a tenté de calmer les esprits en recevant tour à tour les associations et en multipliant les promesses.  Après l’UFAT, c’est l’ANGVC qui a été reçue et notre ami Georgette n’a pas mâché ses mots comme on s’y attendait !
Là encore un dialogue de sourd !

Pièces jointes

déclaration UFAT Télécharger
ANGVC à l'Elysée Télécharger

Non aux expulsions et aux coupures d’électricté 4 octobre 2009

L’ANGVC recueille les pétitions et les apportera au Ministre du logement dans lors d’un rendez-vous fin octobre. Faites circuler ce texte et renvoyer le à l’ANGVC

{{ {{{CONTRE LES COUPURES DE COURANT ET LES EXPULSIONS PENDANT LA TREVE HIVERNALE}}} }}

Les Gens du Voyage et les personnes ayant pour habitat permanent leur caravane sont victimes depuis de longues années de discriminations, en particulier concernant leur habitat. Interdite dans les documents d’urbanisme par la majorité des collectivités, contrairement aux dispositions règlementaires, l’installation de caravanes et des familles fait l’objet d’une « chasse ouverte » permanente un peu partout en France.

Que ce soit à travers des poursuites judiciaires ou par un refus d’autoriser les services de distribution à raccorder les familles à un branchement électrique ou d’eau sur leur terrain, les Gens du Voyage sont les cibles d’une expulsion de fait de leur terrain ou de leur stationnement sans aucune solution alternative. Pourtant, l’accès à l’eau et à l’électricité est reconnu de façon constante comme un besoin essentiel pour une vie familiale digne. Les associations, leurs bénévoles et leurs permanents, sont cependant quotidiennement sollicités par les familles sur des conflits avec les collectivités ou les services publics de distribution.

Alors que la période hivernale – qui court du 1er novembre au 15 mars – protège les familles sédentaires qui doivent faire face à un risque d’expulsion ou à une coupure totale d’électricité, les Gens du Voyage, qu’ils stationnent sur une aire d’accueil ou sur un terrain privé, ne bénéficient d’aucune protection équivalente. Ces familles subissent toujours, malgré des températures extrêmement basses, coupures et/ou refus de branchement, sans que quiconque ne s’émeuvent des conséquences sur les enfants, les personnes âgées ou les malades.

C’est pourquoi, les familles de voyageurs, les associations qui les représentent et toutes les personnes et associations qui les soutiennent, soucieuses d’une égalité de traitement des citoyens, demandent aux pouvoirs publics de faire bénéficier les familles des Gens du Voyage, ainsi que celles qui résident de façon permanente dans un habitat mobile, de la protection accordée pendant la période hivernale aux personnes en difficulté afin qu’elles puissent accéder sans obstacle à un raccordement aux services publics d’eau et d’électricité dont tout refus ou toute coupure, notamment durant cette période, relève d’un traitement inhumain.

NOM – Prénom / Association Adresse Signature

MERCI DE FAIRE SIGNER ET CIRCULER CETTE PETITION AUTOUR DE VOUS
ET DE LA RENVOYER A L’ANGVC (52 rue Charles Michels 93200 SAINT DENIS) AVANT LE 20 OCTOBRE 2009.

Pièces jointes

appel contre les expulsions Télécharger