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Rencontres Tsiganes

Archives du tag : DIHAL

Un nouveau patron à la DIHAL 11 octobre 2014

« A l’heure où je quitte mes fonctions de Délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, je souhaite remercier toutes celles et ceux qui accompagnent l’aventure de la Dihal.
Tout au long de ces six années, avec mon équipe, nous avons essayé de transformer la prise en charge des personnes les plus exclues. Je suis fier du travail accompli et je mesure tout ce qu’il reste à faire.
La précarité continue de progresser dans le pays, plus que jamais il est nécessaire de mener le combat pour la faire reculer.
J’ai toujours considéré que servir l’Etat, c’est s’engager au service de laj ustice, des plus défavorisés et de l’intérêt général. Dans cette période de profondes mutations économiques et sociales, notre pays a besoin de fonctionnaires et de citoyens qui portent avec conviction cet idéal et cette exigence.
Je souhaite un plein succès à mon successeur Sylvain Mathieu.
A bientôt. »
– Alain Régnier –

 

Sylvain Mathieu, un énarque spécialiste de l’action sociale, a été nommé mercredi 8 octobre par décret à la tête de la délégation interministérielle pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans-abri ou mal-logés (DIHAL), dont les missions incluent des problématiques concernant les Roms et les « gens du voyage », a annoncé le ministère du Logement….

Un délai de grâce pour le préfet Alain Régnier 31 juillet 2014

 C’est peut-être les nombreuses réactions  d’inquiétudes qu’avaient entraîné l’annonce de son départ qui a conduit le gouvernement à temporiser. On nous promet un remplacement en septembre qui sera chargé de ‘dynamiser’ la politique engagée par son prédécesseur.

On peut vivre d’espoir!!!

La métaphore du verre à moitié plein ! 30 juin 2014

Vont-ils casser le verre à moitié plein ?

C’est la métaphore employée par Alain REIGNIER, Préfet en charge de la DIHAL jusqu’au 3 juillet prochain (on apprend en effet qu’il sera déchargé de cette fonction lors du conseil des ministres). Alain REGNIER intervenait lors de l’assemblée générale annuelle de la FNSAT le 18 juin dernier. Il tentait ainsi de convaincre son auditoire de l’utilité de sa mission et des résultats que l’on pouvait en espérer. Rappelons que si, dans un premier temps, la DIHAL a été chargée par le gouvernement de mettre en application la circulaire du 28 août 2012 concernant les Roms et la résorption des bidonvilles, cette mission a été élargie en novembre 2013 au statut des gens du voyage. Le premier objectif de la mission concernait la remise à plat de la commission nationale dont le fonctionnement erratique et la représentativité étaient largement contestés par toutes les associations représentatives ‘des gens du voyage’

Pour justifier ‘la moitié pleine du verre’ le préfet confirmait la désignation auprès de lui, en mars 2014, d’un haut fonctionnaire pour suivre ce dossier. (Cette personne Nathalie GOYAUX était présente à l’assemblée générale). Depuis quelques semaines, elle prend connaissance du sujet et rencontre les principaux interlocuteurs. Elle devrait par la suite assurer le secrétariat de la nouvelle commission nationale consultative des gens du voyage. Le préfet a en effet confirmé qu’il avait proposé au gouvernement une nouvelle composition de cette commission et qu’il espérait qu’elle serait opérationnelle avant la fin de l’année. Aucune information n’a filtré sur le décret proposé et sur la date de sa mise en oeuvre. Alain Régnier a également évoqué le devenir de la proposition de la loi du député Dominique Raimbourg déposée au nom du groupe socialiste sur le bureau de l’Assemblée en septembre 2013. Ce texte qui est sens remettre en cause le statut des ‘gens du voyage’ en supprimant la loi du 5 janvier 1969 est un serpent de mer. Alors que son contenu paraît pour le moins incomplet, son inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée reste incertaine.

Les propos d’Alain Régnier ont renforcé le doute et la perplexité des participants. La qualité d’écoute et la compétence du Préfet et de son équipe reconnues par tous avaient donné un peu d’espoir à ceux qui, sur le terrain, luttent au quotidien pour l’a égalité des droits des gens du voyage. Qu’il soit ici remercié mais cette fois le verre est cassé. Aujourd’hui les discours et les bonnes intentions ne suffisent plus. La patience des uns et des autres est saturée. Après le Conseil Constitutionnel, qui en octobre 2012 a annulé pour partie la loi de 1969 le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU à condamné la France en l’obligeant à modifier dans les six sa législation sur les gens du voyage. Sur le terrain. Dans les Préfectures et les gendarmeries chacun en fait à sa guise : ici on exige une résidence fixe pour une carte grise, là on tamponne un carnet de circulation sans état d’âme, là encore on refuse la domiciliation etc….Où est l’état de droit ? l’égalité des citoyens ? Faudra-t-il pour être entendu agir comme les ‘bonnet rouges’ les aiguilleurs du ciel, les intermittents du spectacle ou les agriculteurs, bloquer les axes routiers avec les caravanes ?

Nous ne manquerons pas d’être attentifs aux signes que le gouvernement et les Parlementaires donneront dans les prochaines semaines. Les droits des familles Roms dans les bidonvilles comme celles Tsiganes voyageurs ou sédentaires ne disparaissent pas durant les vacances Malgré l’été, une veille quotidienne, nous conduira à vous alerter et si nécessaire vous mobiliser.

Marseille le 30 juin 2014
Alain FOUREST

Donner aux gens du voyage l’accès au droit commun 6 mai 2014

Depuis la parution de ce texte le premier Ministre a changé ainsi que la titulaire du Ministère de l’égalité et du développement durable en charge de ce dossier a été remplacée. A ce jour c’est le silence radio de la part du gouvernement .

On a toutefois noté que le Préfet Régnier directeur de la Délégation Interministérielle à l’Hébergement et à l’Accès au Logement (DIHAL) a accueilli Nathalie Goyaux, mise à disposition par le ministère des Affaires sociales pour prendre en charge la mission relative aux Gens
du voyage, auprès d’Alain Régnier. Dans ce cadre, elle a entamé des concertations préalables à la publication d’un décret rénovant la Commission nationale consultative des gens du voyage. Par la suite elle appuiera le délégué interministériel dans l’organisation et l’animation des travaux de la commission dans sa nouvelle configuration.

Rencontres Tsiganes a sollicité un rendez vous avec Nathalie Goyaux afin de lui faire par de notre expérience et de nos projets.

DOSSIER DE PRESSE
Lutter contre le mal-logement
31 janvier 2014

Contact presse
Service de presse du ministère de l’Égalité des territoires et du Logement
72, rue de Varenne, 75007 Paris – 01 44 49 85 13
www.territoires.

Donner aux gens du voyage l’accès au droit commun
Le Gouvernement a lancé une dynamique interministérielle visant à mettre fin au statut d’exception qui éloigne les gens du voyage des dispositifs et services de droit commun.
Des dispositions relevant de l’urbanisme figurent dans le projet de loi Alur qui vont permettre de :

  •  reconnaître que les dispositions d’urbanisme ont vocation à prendre en compte l’ensemble des modes d’habitat installés de façon permanente sur le territoire ;
  • sortir de l’instabilité juridique, l’habitat léger considéré comme lieu d’habitation permanent devant entrer dans le droit commun.

Ainsi, les résidences mobiles ou démontables, qui constituent l’habitat permanent de leur utilisateur (par opposition à une utilisation touristique), pourront être autorisées en zones urbaines mais aussi dans les « pastilles », ces secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, prévus par le règlement des plans locaux d’urbanisme (PLU) dans les zones agricoles ou naturelles, qui sont normalement non constructibles.

De la même manière, les « terrains familiaux locatifs » destinés à l’installation des résidences mobiles de gens du voyage désireux de disposer d’un ancrage territorial sans toutefois renoncer au voyage une partie de l’année, pourront également être installés dans des pastilles définies au sein des zones agricoles ou naturelles des PLU.

Pour assurer la maîtrise de l’urbanisation sur ces territoires, garantir la protection de l’environnement et des paysages et permettre la lutte contre l’étalement urbain et l’artificialisation des sols, ce recours aux pastilles sera par ailleurs strictement encadré par le projet de loi.

D’autres mesures sur l’habitat seront proposées dans le cadre d’une proposition de loi spécifique déposée en 2013 par le député Dominique Raimbourg.