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Rencontres Tsiganes

Archives du tag : Europe

ROMA PRIDE 20 octobre 2015

 

Pour la troisième année, le Mouvement Antiraciste Européen (EGAM) et l’Union Française des Associations Tsiganes (UFAT) a  mobilisé pour la dignité des Roms et des gens du voyage !

La Roma Pride – Mobilisation pour la dignité des gens du voyage s’est tenue  cette année simultanément dans près de 15 pays européens dimanche 6 octobre.

Ensemble, Roms, tsiganes, gitans, militants des droits de l’homme, personnalités engagées, artistes, étudiants et citoyens engagés, ont dit « Non au racisme, oui à la dignité et à l’égalité ».
Nous avons célébré la diversités des identités et des cultures tsiganes, et nous nous engageons ensemble pour l’égalité.

ROMA Pride 2015

Pièces jointes

Le Conseil de l’Europe décerne ses prix 18 décembre 2013

Strasbourg, 2 décembre 2013 – Le jury du Prix Raoul Wallenberg du Conseil de l’Europe a décerné

Le Prix 2014 – attribué pour la première fois – à Elmas Arus, une jeune Rom de Turquie, pour sa contribution remarquable en faveur de la sensibilisation à la condition des Roms en Turquie et ailleurs, de l’amélioration de leur situation, notamment celle des femmes roms, et de la mise au premier plan du débat politique de la discrimination dont ils sont victimes.

« L’action difficile menée avec courage et persévérance par Elmas Arus a contribué de façon réellement impressionnante à lutter contre les préjugés profondément ancrés et la discrimination
que les populations roms subissent sur l’ensemble de notre continent », a déclaré le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland en annonçant la décision du jury. Après avoir visité plus de 400 quartiers roms situés dans 38 villes de Turquie en compagnie d’un
groupe de bénévoles de son université de 2001 à 2010, Mme Arus a produit 360 heures de documents d’archives. Ce matériau a tout d’abord permis la réalisation d’un documentaire d’une heure sur la problématique à laquelle sont confrontés les différents groupes roms en Turquie. Elmas Arus a ensuite créé une organisation non-gouvernementale, l’association « Zéro Discrimination », dont l’exemple a fait de nombreux émules : il existe aujourd’hui plus de 200 associations roms en Turquie. L’action de Mme Arus a joué un rôle déterminant dans l’élaboration de la politique « d’ouverture à l’égard des Roms » du gouvernement en 2009.

La cérémonie de remise du Prix, d’un montant de 10 000 EUR, aura lieu le 17 janvier 2014 ausiège du Conseil de l’Europe, à Strasbourg.
«

La France régulièrement condamnée par le Conseil de l’Europe 16 janvier 2013

Les Roms, la France et le Conseil de l’Europe

www.ldh-toulon.net

article de la rubrique roms et gens du voyage
date de publication : mardi 8 janvier 2013

Le Conseil de l’Europe, dont le siège est à Strasbourg, regroupe aujourd’hui, avec ses 47 pays membres, la quasi-totalité du continent européen (à l’exception du Belarus/Biélorussie). Dès sa création en 1949, il a élaboré un socle de droits fondamentaux désormais partagés par tous ses pays membres pour fonder et renforcer un modèle européen. La Charte sociale européenne en est l’un des outils principaux.

Adoptée en 1961 et révisée en 1996, cette charte constitue le complément naturel de la Convention européenne des droits de l’homme qui protège les droits civils et politiques des personnes. Elle garantit les droits sociaux et économiques en matière de logement, santé, éducation, emploi, circulation des personnes, non-discrimination et protection juridique. Elle a été complétée en 1995 par un Protocole qui prévoit une procédure de réclamation collective permettant de saisir le Comité européen des Droits sociaux (CEDS) en cas de violation. Le comité a pour mission de statuer en droit sur la conformité des situations nationales avec la charte et d’adopter des décisions concernant les réclamations collectives qui lui sont soumises : il commence par étudier la recevabilité des réclamations avant de se prononcer sur son bien-fondé, et la procédure se termine par l’adoption éventuelle d’une résolution par le Comité des Ministres sur la base du rapport du CEDS.

La France a été condamnée à quatre reprises par le CEDS et reste soumise à une cinquième procédure au sujet des Roms et des Gens du voyage [1] pour les difficultés rencontrées en matière de logement, d’accès à l’éducation aux soins, pour des mesures les mettant en situation d’exclusion sociale et pour des évacuations forcées. Ci-dessous un bilan.
[Mis en ligne le 6 janvier 2013, mis à jour le 8]

Réclamation n° 33/2006
Mouvement international ATD Quart Monde c. France [2]

Le CEDS a conclu dans sa décision sur le bien-fondé du 5 décembre 2007 relative à la réclamation de l’organisation ATD-Quart Monde que la France se trouvait en violation des article 31 (Droit au logement) et E (nondiscrimination) de la Charte.

Le comité a considéré que le nombre d’aires d’accueil mis à la disposition des Roms et gens du voyage n’était pas suffisant notamment au regard de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage qui oblige les communes de plus de 5000 habitants à se doter d’aires permanentes d’accueil.

Le Comité des Ministres a adopté une résolution allant dans ce sens le 2 juillet 2008.

Réclamation n° 51/2008
Centre européen des Droits des Roms (CEDR) c. France [3]

La réclamation a été enregistrée le 17 avril 2008.
L’organisation réclamante se plaint d’une violation des articles 16 (droit de la famille à une protection sociale, juridique et économique), 19 (droit des travailleurs migrants et leurs familles à la protection et à l’assistance), 30 (droit à la protection contre la pauvreté et l’exclusion sociale) et 31 (droit au logement), invoqués seuls et/ou en combinaison avec la clause de non-discrimination contenue dans l’article E de la Charte révisée, en raison du fait que les gens du voyage en France sont victimes d’injustice dans l’accès au logement et notamment d’exclusion sociale, d’évictions forcées, ainsi que de ségrégation dans l’attribution des logements, de conditions de logement médiocres et de manque de sécurité. Par ailleurs, la France n’aurait pas pris les mesures nécessaires pour améliorer les conditions de vie des migrants Roms provenant d’autres Etats membres du Conseil de l’Europe.

Le CEDS a déclaré la réclamation recevable le 23 septembre 2008.

Le CEDS a conclu à une violation de l’article 31 §§ 1 et 2, de l’article E combiné avec l’article 31, de l’article 16 et de l’article E combiné avec l’article 16, de l’article 30, de l’article E combiné avec l’article 30 et de l’article 19 § 4c de la Charte révisée :

Par ces motifs, le Comité conclut

 à l’unanimité, qu’il y a violation de l’article 31§1 de la Charte révisée :
a) en raison de la création insuffisante d’aires d’accueil ;
b) en raison des mauvaises conditions de vie et des dysfonctionnements des aires d’accueil ;
c) en raison de l’accès insuffisant au logement des gens du voyage sédentarisés ;
à l’unanimité, qu’il y a violation de l’article 31§2 de la Charte révisée en raison de la procédure d’expulsion et des autres sanctions ;
par 12 voix contre 2, qu’il y a violation de l’article E combiné avec l’article 31 de la Charte révisée ;
à l’unanimité, qu’il y a violation de l’article 16 et de l’article E combiné avec l’article 16 de la Charte révisée ;
à l’unanimité, qu’il y a violation de l’article 30 de la Charte révisée ;
par 11 voix contre 3, qu’il y a violation de l’article E combiné avec l’article 30 de la Charte révisée ;
à l’unanimité, qu’il y a violation de l’article 19§4c de la Charte révisée.

La décision du CEDS sur le bien-fondé a été transmise au Comité des Ministres le 26 octobre 2009, qui a adopté une résolution le 30 juin 2010.

Réclamation n° 63/2010
Centre on Housing Rights and Evictions (COHRE) c. France [4]

La réclamation a été enregistrée le 15 novembre 2010.
Elle concerne les expulsions des Roms de leurs logements et de France pendant l’été 2010. L’organisation réclamante allègue que ces expulsions constituent une violation de l’article 16 (droit de la famille à une protection sociale, juridique et économique), de l’article 31 (droit au logement) et de l’article 19 §8 (droit des travailleurs migrants et de leurs familles à la protection et à l’assistance – garanties relatives à l’expulsion) de la Charte révisée. Elle allègue également que les faits en question constituent une discrimination (article E) dans la jouissance des droits mentionnés ci-dessus.

Le 28 juin 2011, le Comité a adopté sa décision sur le bien-fondé.
Le Comité a conclu à l’unanimité que les évacuations forcées des Roms d’origine roumaine et bulgare qui ont eu lieu pendant l’été 2010 constituent une violation aggravée de l’article E (non discrimination) combiné à l’article 31 §2 (droit au logement – réduire l’état de sans-abri) et que l’expulsion collective de fait des Roms d’origine roumaine et bulgare de France pendant l’été 2010 constitue une violation de l’article E (non-discrimination) combiné à l’article 19 §8 (garanties relatives à l’expulsion).

La décision est devenue publique après adoption, le 9 novembre 2011, par le Comité des Ministres.

Réclamation n° 64/2011
Forum européen des Roms et des Gens du voyage (FERV) c. France [5]

Cette réclamation a été enregistrée le 28 janvier 2011.
L’organisation réclamante considère que la France viole 5 articles de la Charte sociale européenne dans ses politiques publiques envers les Roms.

Selon l’organisation réclamante le Gouvernement français continue d’expulser des Roms par la force sans proposer de solution convenable de remplacement. La réclamation porte également sur le fait que les Roms présents en France continuent de subir une discrimination dans l’accès au logement. Le FERV allègue que la situation en France n’est pas conforme avec les articles 16 (droit de la famille à une protection sociale, juridique et économique), 19§8 (garanties relatives à l’expulsion), 30 (droit à la protection contre la pauvreté et l’exclusion sociale) et 31 (droit au logement), invoqués seuls ou en combinaison avec la clause de nondiscrimination contenue dans l’article E de la Charte sociale (révisée).

Le CEDS a déclaré la réclamation recevable le 10 mai 2011.

Dans sa décision de bien-fondé du 24 janvier 2012, le CEDS constate six violations de la Charte tant à l’égard des Gens du voyage qu’à l’égard des Rroms migrants, roumains et bulgares. Même le Conseil constitutionnel n’échappe pas à la censure : les évacuations forcées prévues par l’article 9 de la loi Besson sont jugées en contradiction avec la Charte.

Concrètement, le CEDS appelle tous les acteurs du droit français compétent en la matière à appliquer directement le traité des droits sociaux signé par la France, qui s’impose sur les textes nationaux. En d’autres termes cette décision rappelle aux préfets et aux élus, qui engagent des procédures administratives d’évacuation forcée, qu’ils violent un traité international et qu’ils sont susceptibles d’être condamnés [6].

Réclamation n° 67/2011
Médecins du Monde – International c. France [7]

La réclamation a été enregistrée le 19 avril 2011.
L’organisation réclamante allègue que la France ne respecte pas les droits au logement, à la scolarisation des enfants, à la protection sociale et à la santé des Roms vivant en France. Médecins du Monde allègue une violation des articles 11 (droit à la santé), 13 (droit à l’assistance sociale et médicale), 16 (droit de la famille à une protection sociale, juridique et économique), 17 (droit des enfants et des adolescents à une protection sociale, juridique et économique), 19§8 (garanties relatives à l’expulsion), 30 (droit à la protection contre la pauvreté et l’exclusion sociale) et 31 (droit au logement), seuls ou en combinaison avec l’article E (non-discrimination) de la Charte sociale (révisée).

Le CEDS a déclaré la réclamation recevable le 13 septembre 2011.
Notes

[1] Plus précisément : trois résolutions ont été prononcées contre elle (concernant les réclamations n° 33, 51 et 63), le bien-fondé de la réclamation n° 64 a été reconnu mais aucune résolution n’a encore été adoptée, et la réclamation n° 67 a été déclarée recevable.

[2] Référence : http://www.coe.int/t/dghl/monitorin...
et la résolution condamnant la France.

[3] Références : rapport 2009
http://www.coe.int/t/dghl/monitorin...
et la résolution du Comité des ministres condamnant la France.

[4] Références : rapport 2011
http://www.coe.int/t/dghl/monitorin...
et la résolution du Comité des ministres condamnant la France.

[5] Références : rapport 2011
et la décision de bien-fondé du CEDS : http://www.coe.int/t/dghl/monitorin...

[6] Voir le commentaire du site Dépêches Tsiganes : http://www.depechestsiganes.fr/?p=3817.

[7] Références : rapport 2011
et http://www.coe.int/t/dghl/monitorin….

Arrêtons de chasser les Roms, passons à l’intégration 24 novembre 2012

Arrêtons de chasser les Roms, passons à l’intégration

Posté le 22 novembre 2012

Les expulsions de Roms se multiplient en Europe

Ces dernières années, la question des Roms a été largement débattue en Europe. Toutefois, cette attention portée à la minorité d’Europe la plus exposée aux discriminations ne s’est guère accompagnée de mesures gouvernementales concrètes. Face à cette situation d’urgence en matière de droits de l’homme, les pays européens appliquent trop souvent encore les vieilles méthodes, comme le montre la multiplication des expulsions, qui ont déjà touché des milliers de Roms dans toute l’Europe.

En France, près de 5 000 Roms auraient été évacués de leurs campements entre juillet et septembre 2012. Bien qu’une circulaire interministérielle diffusée en août dernier demande aux autorités de proposer une solution de relogement adéquate aux personnes évacuées, celles-ci ne reçoivent généralement aucune aide et se retrouvent souvent sans abri, à Paris, à Marseille et dans d’autres grandes villes françaises.

En Italie, les expulsions forcées se sont poursuivies, malgré l’engagement du gouvernement de cesser d’appliquer la politique de « l’urgence nomade ». Au cours du seul mois de septembre 2012, à Rome, 250 personnes ont été expulsées, avec pour seule perspective d’être regroupées sur des sites à l’écart du reste de la population.

En République tchèque, des familles roms ont été évacuées au cours de l’été 2012 des bâtiments délabrés où elles vivaient depuis des années, dans la ville d’Ostrava. Elles ont été relogées dans des hôtels qui, de l’avis des services sociaux, ne sont pas adaptés à l’hébergement d’enfants. Les Roms étant fréquemment expulsés des logements sociaux dans certaines régions du pays, de nombreuses familles roms sont contraintes de mener une vie itinérante.

En Serbie, 1 000 Roms ont été évacués de force de Belvil, un quartier de Belgrade, en avril 2012. Certains d’entre eux ont dû s’installer dans une autre ville, tandis que d’autres ont été relogés dans des conteneurs, à la périphérie de Belgrade, où ils n’ont aucune possibilité de travailler et aucun accès aux services de santé et aux autres services de base.

Au Royaume-Uni, des Gens du voyage qui avaient été expulsés de leur propre terrain à Dale Farm, dans l’Essex, en octobre 2011, ont de nouveau reçu des avis d’expulsion. Il leur est maintenant demandé de quitter le terrain privé, situé en bord de route, qu’ils occupent depuis leur évacuation. Ils affirment n’avoir nulle part où aller et craindre l’approche de l’hiver.

Brisons le cercle vicieux des expulsions

Les expulsions sont inefficaces si elles ne s’accompagnent pas d’un projet d’intégration et de protection sociale. Ce n’est pas en chassant les Roms que l’on règlera le problème de l’exclusion et de la misère extreme dans laquelle vivent nombre d’entre eux. Beaucoup de ces expulsions sont contraires aux normes internationales des droits de l’homme, qui prévoient des garanties spécifiques en cas d’expulsion, notamment la mise à disposition d’un logement de remplacement décent et l’accès à des voies de recours juridiques. En particulier, la Charte sociale européenne impose des obligations précises aux Etats parties concernant le logement, l’accès aux services de santé et aux services sociaux et, dans ce contexte, la protection des droits de l’enfant.

De plus, les expulsions sont contre-productives car elles perturbent souvent très sérieusement la scolarité des enfants, qui est un élément essentiel de l’intégration des Roms. Elles entravent aussi les efforts des personnes qui dispensent aux Roms des soins médicaux de base, en organisant des campagnes de vaccination, par exemple.

Lors de nombreuses expulsions, la police aurait eu recours à la force de manière excessive. En outre, des médias et des personnalités politiques ont profité des expulsions pour exacerber les préjugés et les sentiments anti-Roms de la population. Des groupes de Roms évacués qui devaient se réinstaller ailleurs ont été en butte à des manifestations d’hostilité, voire de violence, de la part de leurs nouveaux voisins.

Il est temps d’abandonner les politiques répressives

Il faut en priorité combattre la discrimination et les préjugés profondément enracinés, qui constituent un obstacle majeur à tout progrès dans l’insertion des Roms. En particulier, les responsables politiques et les décideurs devraient cesser de tenir des propos qui stigmatisent les Roms, y compris les migrants d’origine rom.

Les Etats européens devraient réorienter leur action en délaissant les mesures répressives pour des stratégies d’intégration. Lesbonnes pratiques qu’appliquent certains devraient être davantage développées et diffusées.

L’une des mesures à prendre de toute urgence est de trouver des solutions adaptées aux problèmes de logement des Roms. Le droit à un logement décent détermine en effet la possibilité de bénéficier de nombreux autres droits de l’homme. Les Etats devraient donc investir dans des formes de logement sûres et abordables pour les Roms, en étroite concertation avec les intéressés.

Des programmes et pratiques de logement qui se traduisent par une ségrégation forcée sont contraires au principe de non-discrimination. De plus, l’expérience montre qu’ils ne peuvent jamais être considérés comme une solution viable.

Aucune expulsion ne devrait intervenir en l’absence d’une possibilité de relogement adéquate et abordable.

Il faut aussi s’attaquer aux causes profondes qui poussent les Roms à migrer, au rang desquelles figurent la discrimination institutionnalisée, la ségrégation, la répression et la pauvreté dans leurs pays d’origine. Collectivités locales, gouvernements nationaux, organisations internationales et société civile : nous sommes tous concernés par ces objectifs.

En plus d’être inefficaces et coûteuses, ces expulsions sont surtout inhumaines. Il faudrait y mettre un terme et passer à des politiques d’intégration effectives, dont ne bénéficieraient pas seulement les familles roms concernées, mais la société tout entière.

Une nouvelle décision du Comité Européen des droits sociaux 6 juillet 2012

 Cette décision très solidement argumentée mérite d’être lue attentivement et tout particulièrement par tous ceux qui sont attachés au respect du droit et par les juriste et les avocats en charge des dossiers des Roms et des Gens du voyage.

 Cette décision s’ajoute à plusieurs autres similaires rendues par les instances européennes et le Conseil de l’Europe sur le même sujet sans résultats à ce jour. Il s’agit toutefois d’une nouvelle étape car le Comité Européen des droits sociaux mets directement en cause le gouvernement français pour la non application du traité européen et de la charte des droits fondamentaux qui y est associée.

 A ce jour le précédent gouvernement n’avait porté aucune attention à ce type de décision qu’il considérait comme sans fondement. Il faut souhaiter que le changement s’applique aussi ici et que le gouvernement tiendra compte de ces avis avant qu’ils n’entraînent une condamnation plus formelle.

Pièces jointes

Comité européen des droits Télécharger

L’alliance des villes européennes et les Roms 6 avril 2012

Rroms : L’Alliance des villes européennes bientôt opérationnelle

25 mars 2012

Réseau d’échange de pratiques et de solidarité, l’Alliance des villes pour l’inclusion des Rroms et gens du voyage, sera opérationnelle à l’automne prochain. Volontariste le Congrès des pouvoirs locaux du Conseil de l’Europe s’est, le 22 mars dernier, penché sur cette initiative née du Sommet des maires de Strasbourg. Au cours des débats a été rappelé que des alliances de ce type existent déjà depuis au moins 1995
Le volontarisme du Conseil de l’Europe en faveur de la création d’une alliance des villes pour l’inclusion des Rroms et des gens du voyage n’a pas été entamé par l’évocation des difficultés. Sans, s’y opposer formellement, la majorité des collectivités locales n’affichent aucun enthousiasme et les Etats ne soutiennent pas toujours les initiatives. Une minorité des intéressés seulement peut bénéficier des programmes d’insertion déjà engagés. Depuis au moins 1995, existent déjà de semblables réseaux dispersés dans les 47 pays. Mais les initiateurs de la démarche ne se laissent pas décourager.

Des arguments financiers alléchants

Ils ne manquent pas d’arguments. La participation à l’alliance facilitera l’accès aux aides financières de l’Union Européenne. Kenneth Davey, membre de la fondation Open society présidée par Georges Soros impliquée dans plusieurs programmes en faveur des rroms a affiché une ferme volonté de collaborer avec la future Alliance.

De solides expériences

Dusica Davidovic, conseillère municipale de Nis, seconde ville de Serbie a fait état de l’expérience de sa commune qui depuis 2005 en régularisant les habitats des familles rroms dans le cadre du plan d’urbanisme. En facilitant scolarisation, et en traduisant les documents administratifs en rromani, la commune a enregistré de notables avancés dans les domaines de la santé et de l’emploi. Fort de dix ans de collaboration avec les Gypsi travellers de sa ville de Salford, John Warmisham, (Royaume Uni), rapporteur du Congrès sur la thématique rrom, présenta avec vigueur la démarche destinée à faire boule de neige. Après deux réunions préparatoires les 9 décembre et 22 février dernier, le groupe de travail entre dans la dernière ligne droite de la phase préparatoire. « Nous travaillons maintenant sur les outils de communication à distance afin de pouvoir collaborer au quotidien sans forcément devoir organiser des réunions », confie John Warmisham aux Dépêches tsiganes. Il compte sur un lancement officiel de l’Alliance à l’automne prochain.

Ne manquez pas les Interviews exclusives de John Warmisham, et de Nawel Rafik-Elmrini, adjointe au maire de Strasbourg dans nos prochaines Alertes infos tsiganes.

Les droits de l’homme des Roms et des gens du voyage en Europe 12 mars 2012

 C’est une nouvelle fois le Conseil de l’Europe qui rappelle avec insistance les obligations de chaque pays envers la minorité Rom Tsigane.

Ce document qui mérite d’être lu avec attention est un cri d’alarme sur la situation de plus en plus dramatique de la minorité Rom dans de nombreux pays d’Europe de l’Est mais aussi en France et en Italie.

Les recommandations pour respecter le droit européen concernent l’ensemble des conditions de vie des Roms Tsiganes et ceux qui sont appelés en France gens du voyage. 

La Stratégie Rom de la France sur la sellette au parlement Européen 19 février 2012

Ce document a été récemment transmis à Bruxelle à la suite des décisions du Conseil de l’Union Européenne du 19 mai 2011 qui demandait a chaque Etat d’établir des stratégies nationales pour l’inclusion des Roms .

Ce document ( en pièce jointe) fait apparaître une certaine évolution du gouvernement car, avec beaucoup de réserves, il doit reconnaître que le terme Rom s’applique à l’ensemble des groupes familiaux dénommés en France sous le terme gens du voyage.

On trouvera ci joint l’analyse de dépêches Tsiganes

 

La Stratégie Rom de la France sur la sellette au parlement Européen

9 février 2012
Par la rédaction

Le 9 février, jour où la Commission publie la stratégie nationale française http://ec.europa.eu/justice/discrim… en faveur des roms, elle est interpellée par une question écrite, déposée par des députés européens, sur l’usage des fonds FEDER. Néanmoins la nouvelle version de la stratégie française laisse aux collectivités la possibilité d’adresser directement leurs propres projets à la commission.

Une question écrite, de la députée européenne Catherine Grèze, (question c Grèze) interpelle la commission sur l’usage des fonds FEDER qui, selon la stratégie Française en faveur des Roms, devrait remplacer les aides de l’Etat pour les aires d’accueil. « Les fonds FEDER sont destinés à apporter un plus pour améliorer l’efficacité des dispositifs en faveur du logement et de l’inclusion sociale, non à remplacer l’argent de l’Etat », dénonce la députée Européenne en pointant le caractère anecdotique de l’enveloppe de 5 millions d’euros allouée dans le budget 2012 pour les aires d’accueil et les terrains familiaux. Les membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage estiment pour leurs parts à 300 millions d’euros les sommes nécessaires pour construire les seules aires d’accueil manquantes. « L’Etat ne donnera plus un euro pour les collectivités en retard sur leurs obligations. Elles doivent maintenant entièrement financer ces équipements », rappelle un collaborateur de Benoist Apparu, secrétaire d’état au logement.

La France corrige légèrement sa copie

Le 9 février la Commission européenne a publié une nouvelle version de la proposition de Stratégie nationale française en faveur de l’inclusion des Roms. Sans modifier le fond de la note déposée le 15 décembre dernier, le nouveau document précise que cette stratégie devra être précisée au niveau régional et local à partir de propositions faites directement à la commission par les collectivités. Le gouvernement clarifie sans position fondée sur le principe constitutionnel de l’égalité des citoyens devant la loi et de l’absence de notion de minorité ethnique dans le droit français. Il distingue ainsi les roms ressortissants étrangers soumis aux règles du droit de séjours et les roms citoyens français. Parmi ceux-ci, ceux qui pratiquent un mode de vie itinérant sont pris en compte par la loi du 3 janvier 1969. Dans les deux cas la stratégie Française rappelle le principe de l’application du droit commun et liste les dispositifs de lutte contre l’habitat insalubre, l’exclusion scolaire, en faveur de la santé et de l’insertion sociale déjà en vigueur et pour certains largement controversés quant à leur efficacité (villages d’insertion par exemple).

Décalage par rapport aux projets annoncés par le gouvernement lui-même

Alors que les récents rapports à l’assemblée nationale et au sénat par des parlementaires de la majorité et de l’opposition, préconisent une révision de la loi de 1969, courant 2012 la Stratégie nationale qui vise la période 2014-2020, ne tient pas compte de cette probable évolution du droit français. La perspective de cette révision législative a été confirmée par un représentant du ministère de l’intérieur lors de la journée nationale des gens du voyage du 15 décembre dernier.

Les intéressés septiques misent dorénavant sur les collectivités

Faisant remarquer qu’aucune d’entre elles n’a été réellement consultée lors de l’élaboration de cette stratégie les organisations roms et gens du voyage espèrent maintenant que les collectivités proposeront directement à la commission des projets concrets qui d’ici 2014 seront repris dans le cadre de la stratégie nationale.

L’europe : un modèle et un espoir pour demain ? 27 décembre 2011

Pour l’instant hélas comme le montre le rapport d’Amnesty International , l’Italie comme d’autres est encore loin du compte

AMNESTY INTERNATIONAL
COMMUNIQUÉ DE PRESSE

L’Italie doit réparer les torts causés aux Roms

Les autorités italiennes doivent agir immédiatement afin de lutter contre les discriminations dont les Roms sont victimes et proposer des recours aux personnes ayant fait les frais de violations des droits humains de grande ampleur perpétrées au nom d’un état d’urgence décrété illégalement.

Cet appel d’Amnesty International fait suite au jugement rendu par le Conseil d’État, le plus haut tribunal administratif du pays, dans lequel celui-ci a estimé que le décret de 2008 instaurant l’état d’urgence en relation avec les camps de nomades (« Urgence Nomades ») était illégal.

Le rapport d’Amnesty International, intitulé ‘Zero tolerance for Roma’ : Forced evictions and discrimination against Roma in Milan, rendu public mardi 29 novembre, décrit comment, au nom de l’« Urgence Nomades », les autorités ont pu fermer des camps de Roms autorisés et non autorisés à Milan en dérogeant aux lois protégeant les droits humains.

« Décréter l’état d’urgence sans aucun fondement afin de prendre pour cible une minorité ethnique, puis le maintenir en vigueur pendant trois ans et demi, est scandaleux. L’Urgence Nomades était illégale et discriminatoire aux termes du droit international relatif aux droits humains ; elle n’aurait jamais dû être introduite », a déclaré Valentina Vitali, spécialiste de l’Italie à Amnesty International.

« L' »Urgence Nomades » a autorisé les pouvoirs publics à procéder à des expulsions forcées en toute impunité. Il faut désormais que le gouvernement de Mario Monti répare ces torts. Il doit proposer des recours à toutes les personnes concernées par ces expulsions forcées et d’autres violations des droits fondamentaux. Il doit faire des droits humains une priorité de son programme politique. »

En mai 2008, le gouvernement italien a décrété l’état d’urgence en relation avec les camps de populations nomades dans plusieurs régions, notamment la Lombardie, dont Milan est la capitale, afin de s’attaquer à ce qu’il considérait comme une « grave situation d’alarme sociale, susceptible d’avoir pour la population locale des répercussions sur l’ordre public et la sécurité ».

S’il était fait référence aux camps de nomades c’est en réalité les populations roms qui étaient visées, et la majorité d’entre elles ne sont pas nomades. Le 16 novembre 2011, le Conseil d’État italien a déclaré l’« Urgence nomade » illégale. À ce jour, le gouvernement italien n’a toujours pas annoncé comment il compte mettre ce jugement en oeuvre.

L’« Urgence Nomades » a permis aux autorités d’initier une vague d’expulsions forcées hors de camps non autorisés à Milan. Des centaines de familles roms se sont ainsi retrouvées à la rue. Ces expulsions ont été effectuées en l’absence de toute procédure adaptée et sans qu’aucune solution de relogement ne soit proposée. Les conséquences pour les familles roms ont été dévastatrices, en particulier pour des centaines d’enfants dont la scolarité a été perturbée.

Une mère de cinq enfants, ayant été expulsée à plusieurs reprises avec sa famille d’un certain nombre de camps non autorisés à Milan, a déclaré à Amnesty International :
« Les expulsions nous font du mal ; elles nous privent de nos droits et de notre bonheur. Les policiers nous traitent comme des voleurs ; ils nous crient dessus, ils nous poussent. C’est traumatisant, mon fils de huit ans n’a pas parlé pendant des mois après une des expulsions, à cause du choc. »

Aux termes du droit international, une expulsion ne doit intervenir qu’en dernier recours, une fois que toutes les autres solutions possibles ont été envisagées et que des garanties juridiques et de procédure adéquates ont été mises en place.

Il convient en particulier de mener une véritable consultation auprès des populations concernées, de les prévenir dans un délai suffisant et raisonnable, de leur proposer une solution de relogement et une indemnisation pour les pertes subies et de leur fournir des garanties quant à la manière dont seront menées les expulsions ; elles doivent également avoir accès à des procédures et voies de recours légales adaptées, y compris à l’aide judiciaire si nécessaire.

Les États doivent par ailleurs veiller à ce que nul ne soit sans domicile ni exposé à des atteintes aux droits humains à la suite d’une expulsion. À ce jour, l’Italie n’a toujours pas adopté, ni fait appliquer l’interdiction formelle de procéder à des expulsions forcées, ainsi que l’y engagent les normes internationales en matière de droits humains.

« Les autorités milanaises doivent immédiatement mettre fin à l’ensemble des expulsions forcées. Elles doivent trouver des solutions de relogement adaptées, sans discrimination, à toutes les personnes expulsées qui n’ont pas les moyens de le faire elles-mêmes ; en particulier, la mairie doit faire en sorte que des abris d’urgence soient proposés à toutes les personnes qui en ont besoin, sans séparer les familles », a ajouté Valentina Vitali.

À Milan, l’état d’urgence a par ailleurs ouvert la voie au plan approuvé par les autorités locales et nationales concernant la fermeture de l’ensemble des camps autorisés où logent des Roms. Ce plan est en outre lié à l’organisation de l’Exposition universelle qui doit se tenir à Milan en 2015, la construction de projets en prévision de cet événement international ayant déjà mené à la fermeture de deux camps autorisés.

« Les autorités municipales doivent suspendre et revoir les plans visant à fermer les camps autorisés, et s’assurer qu’ils soient pleinement conformes aux normes en matière de droits humains. Elles doivent mettre en place des garanties juridiques pour les personnes touchées, mener une véritable consultation auprès de celles-ci et leur fournir des solutions de relogement », a poursuivi Valentina Vitali.

« Six mois après sa prise de fonctions à Milan, Giuliano Pisapia, le maire de cette ville, n’a pas encore montré que le vent a tourné pour ces femmes, ces hommes et ces enfants à Milan. Pour eux, un véritable changement serait l’arrêt des expulsions forcées et des discriminations, ainsi que l’ouverture d’un dialogue sérieux visant à aborder leurs conditions de logement, conformément aux normes internationales. »

Voir aussi :
The Wrong Answer – Italy’s « Nomad Plan » violates the housing rights of Roma in Rome,
Italy : The witch-hunt against Roma people must end
Italy : Anti-Roma events in Italy are a wake up call for the EU

Document public
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Le racisme anti Roms en Europe 22 octobre 2011

Racisme anti-Roms en Europe, l’alerte bulgare

Point de vue | LEMONDE.FR | 14.10.11 | 09h30
Depuis près de deux semaines, la Bulgarie connaît de violentes manifestations racistes anti-Roms. Organisées par l’extrême droite, en particulier le parti Ataka ("Attaque") rejoint par des hooligans, elles se déploient dans une vingtaine de villes du pays, rassemblant plusieurs milliers de personnes. Lors des défilés, des slogans néonazis tels "les Roms en savon !" sont scandés par la foule.
Le point de départ de ces manifestations racistes a été un meurtre perpétré dans la petite ville de Katounitsa par les hommes de main du parrain de la mafia rom locale. Cependant, confondre le point de départ de l’incendie avec ses causes profondes serait une erreur criminelle.
Si ces manifestations rassemblent autant et aussi violemment, c’est que le terrain, travaillé depuis de nombreuses années, est désormais propices à de tels agissements, qui concernent la Bulgarie aujourd’hui mais qui pourraient concerner d’autres pays européens demain. Plusieurs raisons peuvent expliquer cet état de fait.
Tout d’abord, les stéréotypes et les préjugés stigmatisant les Roms ou d’autres catégories de populations (musulmans, immigrés, juifs…) s’expriment avec de plus en plus de facilité et circulent en toute permissivité partout sur le continent. Or les tabous sur la parole raciste et antisémite sont nécessaires à une société démocratique.
Ensuite, cela fait maintenant de nombreuses années que les Roms sont, dans toute l’Europe, la cible d’insupportables actes de violence sans que cela ne suscite de justes et fortes protestations politiques ou de la société civile.
Par exemple, en Hongrie, des individus sont assassinés parce que Roms. A Baia Mare et Tarlungeni en Roumanie, comme à Michalovce, Košice, Prešov et Svinia en Slovaquie, ils sont concentrés dans des ghettos où les conditions de vie sont indignes. En Serbie, en Moldavie, comme en France et en Allemagne, ils sont victimes de discriminations quotidiennes.
Ainsi, le peu de réactions que ces violences ont suscitées jusqu’à présent permet un passage à l’acte plus aisé aujourd’hui, en Bulgarie comme ailleurs. Enfin, l’extrême droite s’est organisée, structurée et renforcée ces dernières années partout en Europe.
Les partis d’extrême droite remportent des succès électoraux, comme le Jobbik en Hongrie, le Parti de la Liberté aux Pays-Bas, ou Ataka en Bulgarie. Les mouvements d’extrême droite exercent une influence sur certains partis de gouvernements, comme au Danemark, et séduisent de plus en plus de personnalités.
Au moment où la construction européenne est en crise, l’extrême droite, sous ses différentes composantes, propose un véritable modèle de structuration politique du continent, fondé sur le racisme et les discriminations raciales. Ce projet est sous-tendu par l’esprit de "guerre civile européenne" et l’obsession de "l’ennemi intérieur" à identifier et à exterminer et qui serait, selon les moments et les pays, le musulman, le Rom, le juif, etc.
A l’opposé de ce funeste projet, dont la mise en acte à la suite d’une prise de pouvoir des extrêmes droites européennes ne peut être totalement exclue, les sociétés civiles européennes antiracistes s’unissent désormais pour faire vivre un modèle européen véritablement démocratique car débarrassé du racisme, de l’antisémitisme et des discriminations raciales.
Samedi 1er octobre fut à ce titre un jour fondateur. Ce jour-là, les sociétés civiles de nombreux pays européens, menées par les organisations antiracistes membres de l’EGAM et leurs partenaires Roms, se sont mobilisées ensemble pour la première "Roma Pride".
Elles ont notamment exprimé leur rejet du racisme et leur solidarité avec les Roms bulgares, fait pression sur les autorités européennes, nationales et locales pour qu’elles réagissent fermement aux violences racistes en protégeant la population et les organisations Roms.
En Norvège, au Danemark, en Belgique, en France, mais également en Roumanie, où près de 400 personnes ont défilé dans la plus grande manifestation de l’année, et en Bulgarie, où des rassemblements publics se sont tenus dans 15 villes malgré les menaces, des dirigeants associatifs, des politiques, des intellectuels, des artistes et des milliers d’autres personnes se sont rassemblés pour faire Europe ensemble. Une Europe des valeurs partagées d’égalité et de dignité, une Europe construite par les actions communes des sociétés civiles en mouvement.
Le silence assourdissant, politique et militant, lors des ratonades de janvier 2010 contre les migrants noirs de Rosarno, dans le Sud de l’Italie, qui avait donné le coup d’envoi de la constitution de l’EGAM, paraît lointain.
Désormais, c’est avec force et conviction que les sociétés civiles européennes s’unissent pour faire vivre le rêve européen d’un continent débarrassé du racisme, de l’antisémitisme et des discriminations raciales.