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Rencontres Tsiganes

Archives du tag : Rapports

Le rappport d’Amesty International sur la situation des Roms en France 12 mars 2015

FRANCE
République française

Cette année encore, des Roms ont été expulsés de force de leurs campements précaires ; les personnes et les communautés concernées n’ont le plus souvent pas été consultées et ne se sont
pas vu proposer de solution de relogement convenable. L’impartialité et l’exhaustivité des enquêtes sur les allégations de mauvais traitements infligés par la police restaient source de préoccupation. Les couples de même sexe ont été autorisés à contracter un mariage civil à la suite d’une modification de la législation en 2013.

DISCRIMINATION – LES ROMS

Selon des chiffres officiels, plus de 19 000 personnes vivaient au début de l’année dans 429 bidonvilles. La plupart d’entre eux étaient des migrants roms originaires de Roumanie, de Bulgarie et de l’ex-Yougoslavie. Les autorités françaises ont continué de procéder à des expulsions forcées tout au long de l’année. Selon la
Ligue des droits de l’homme et le Centre européen pour les droits des Roms, plus de 11 000 personnes ont été expulsées de force
au cours des neuf premiers mois de l’année.

La ministre de l’Égalité des territoires et du Logement a annoncé le 31 janvier un plan visant à fournir des solutions de logement
dans la durée aux habitants des bidonvilles. Une convention a été signée le 28 février entre le gouvernement et Adoma, un
fournisseur d’hébergement financé par l’État, et quelques communautés expulsées de campements de fortune se sont vu proposer un relogement.
En dépit de ces évolutions, la plupart des personnes et des familles expulsées n’ont semble-t-il pas été relogées. C’est ainsi que
le 18 juin, quelque 400 personnes ont été expulsées par la force de La Parette, le plus grand campement précaire de Marseille.
Seules 18 familles (150 personnes), se sont vu proposer un hébergement de remplacement.
Le 21 octobre, plus de 300 personnes ont été expulsées de force du campement du quartier des Coquetiers, à Bobigny, en banlieue parisienne, à la suite d’un arrêté municipal ordonnant l’évacuation.

Selon les autorités, 134 familles se sont vu proposer une solution de relogement. Plus de 100 auraient quitté le campement avant
l’évacuation car on ne leur avait fait aucune proposition de relogement. Une soixantaine de personnes ont été expulsées de force et se sont vu proposer un hébergement provisoire
à Paris1.

Les autorités ne recueillaient pas de données officielles sur les crimes et délits motivés par la haine et spécifiquement dirigés
contre les Roms, mais des organisations de la société civile ont signalé plusieurs attaques violentes visant des membres de
cette minorité. Le fait que, dans les enquêtes sur ces actes, les autorités ne prenaient le plus souvent pas en compte les motifs
discriminatoires qui pouvaient sous-tendre les violences restait source de préoccupation.

L’enquête pénale ouverte contre quatre policiers qui avaient blessé un Rom en novembre 2011 lors d’une expulsion forcée à Marseille n’était pas terminée à la fin de l’année 2.

Un rapport d’Amesty International 5 mai 2014

À Marseille, les violences envers les Roms inquiètent

La minorité la moins aimée de France » et sans doute aussi d’Europe : c’est un accablant rapport que rend, ce matin à Marseille, Amnesty International. Intitulé « Nous réclamons justice », il s’adresse d’abord aux États européens, à commencer par la France, qui « ne s’opposent pas aux violences envers les Roms, et parfois même les favorisent ». L’ONG a enquêté à Marseille, mais aussi en République tchèque et en Grèce, « où des actes haineux particulièrement graves » ont été commis dernièrement.

Ces violences, « dont la plupart sont tues car peu de Roms osent porter plainte », consistent en des « contrôles d’identité en pleine nuit, des tentes déchirées, des objets brisés », mais parfois aussi, assure Amnesty, des coups. « Des gaz lacrymogènes ont été plusieurs fois utilisés contre des familles et en juin 2013, Elena, une jeune femme rom, a reçu à Marseille un plomb dans la tête. » Selon elle tiré par un riverain, ce coup a fait l’objet cette fois-ci d’une plainte « mais la police l’a classée », déplore Julie Heslouin. « Les gens vivent dans la peur. D’être agressés, d’être chassés. On le ressent fortement. » En France, en 2013, 19 000 Roms ont été expulsés de leur campement de fortune.

À Marseille, la première violence faite aux Roms – ils seraient 1200, un chiffre en baisse – reste cependant celle de l’extrême pauvreté. « Les familles jetées hors de leur campement se retrouvent sur le trottoir, totalement démunies » sans que « jamais ne se mette en place une politique de prévention ou de relogement », dénonce l’association. D’où une déscolarisation des enfants, un parcours d’insertion et sanitaire déjà chaotique à reprendre à zéro… Pourtant, depuis quelques mois, les Roms auraient pu voir leur situation s’améliorer, en raison de leur accès désormais légal au marché du travail. Las : « Il y a des réticences de la part de l’administration à leur permettre cet accès à l’emploi », a constaté Julie Heslouin.

Pièces jointes

AMNESTY INTERNATIONAL Télécharger

Rapport annuel de Romeurope 13 mars 2014

Les Roms, boucs émissaires des politiques

Sylvain MOUILLARD LIBERATION 5 mars 2014 à 17:41

Le collectif Romeurope, dans son rapport annuel, cible les discours stigmatisants des responsables politiques, tous bords confondus.
Le constat est forcément désabusé.

Le collectif Romeurope présentait ce mercredi son rapport politique 2012-2013. Bilan : « Malgré le changement de gouvernement, force est de constater avec consternation que la situation des personnes vivant en squats et bidonvilles s’est dégradée. » L’état des lieux, martelé à intervalles réguliers par les associations et les services spécialisés de l’Etat, est connu : la circulaire du 26 août 2012, censée permettre l’intégration des quelque 17 000 habitants des bidonvilles – majoritairement Roms -, n’est pas suffisamment appliquée.
« Les Roms sont assignés à cette identité et sont vus comme ingérables, voire comme responsables de l’habitat insalubre », souligne Claire Sabah, du Secours catholique. Les associations, déplorant une politique « inefficace, inhumaine et coûteuse », persistent : seul le recours aux dispositifs de droit commun, pour le logement, la santé, et l’éducation, serait pertinent. Mais elles ne rêvent pas. « A deux semaines des élections municipales, la parole se libère, le climat est de plus en plus nauséabond », juge Claire Sabah. Boucs émissaires de premier ordre, les Roms sont souvent dans le collimateur des candidats. A l’image de Paul-Marie Coûteaux, candidat du Front national dans la capitale, qui suggérait récemment sur son blog de les « concentrer (…) dans des camps », qualifiant leur présence dans le chic VIe arrondissement d’« invasion » ou de « lèpre ».
Un dérapage qui n’est malheureusement pas le premier. Dans son rapport, Romeurope pointe la « continuité » d’un discours « stigmatisant de droite à gauche ». « Depuis le discours de Nicolas Sarkozy à Grenoble [en 2010], la stigmatisation de cette population est perçue comme un impératif par des responsables politiques français dans le cadre de leurs campagnes électorales ». Le collectif a établi un pot bien pourri de ces déclarations en 2013. Inventaire.
« Quand les Roms s’installent quelque part, c’est avéré, après on a une recrudescence des cambriolages. »
Samia Ghali, sénatrice PS et maire des 15e et 16e arrondissements de Marseille, le 9 avril 2013. Elle est candidate à sa réélection.
« Mais c’est 2 000 de trop ! [A propos des 2 000 Roms de l’agglomération marseillaise, ndlr] Même si c’était dix, c’est encore trop (…). Ces gens bien entendu vivent de rapine et de vol… Pas de l’air du temps ! » Guy Teissier, maire UMP des 9e et 10e arrondissements de Marseille, le 1er juin 2013. Il est candidat à sa réelection.« Bientôt à Marseille #Capelette pour la même action »
Marseille, en réponse à un article d’Europe 1 annonçant le 1er juin 2013 que trois cocktails Molotov avaient été jetés dans la nuit contre des caravanes occupées par des Roms à Hellemmes (Nord). Il est de nouveau candidat sur la liste de Guy Teissier.

Pièces jointes

Presse Romeurope Télécharger
pdf/rapport_2012_2013_cndh_romeurope.pdf Télécharger

Rapport d’activités 2013 de Rencontres Tsiganes 24 janvier 2014

Cher(e)s Ami(e)s,

A l’issue de notre dernière AG de décembre 2012, nous avions émis le vœu que l’année 2013 soit l’année du changement pour les Tsiganes français, voyageurs ou sédentaires, ainsi que pour nos concitoyens européens Roms présents sur notre sol.

Une fois de plus, nos espoirs auront été en grande partie déçus.

L’année qui s’achève aura été, tout au plus, une difficile année transitoire faite d’annonces prometteuses, d’atermoiements, d’avancées insatisfaisantes mais aussi de quelques perspectives d’avenir.

Année transitoire pour le statut dérogatoire des voyageurs qui restent aujourd’hui encore soumis à la loi discriminatoire du 3 janvier 1969 malgré le rapport accablant du Préfet DERACHE à l’égard de ce texte dont l’abrogation, pourtant annoncée, a été remise à une date ultérieure pour cause d’élections municipales. Ajournée également, pour les mêmes raisons, la remise à plat de la loi Besson de 2000 sur le stationnement.

« Les voyageurs ont longtemps été considérés comme des Français entièrement à part et non comme des Français à part entière ». Ce sont les mots du Préfet DERACHE paraphrasant Aimé CESAIRE. Tout le monde s’accorde à dire que ces législations doivent changer, il serait temps que ce changement devienne effectif.

Nous continuerons à mener ce combat auprès des associations de voyageurs pour l’égalité des droits, pour la reconnaissance de l’habitat mobile, pour l’application du schéma départemental et de la loi Besson par les communes.

Année transitoire aussi pour les sédentaires concernés par le Plan national de Lutte contre la pauvreté et l’inclusion sociale présenté par le Gouvernement en janvier 2013 au titre des « communautés marginalisés » et qui devrait ouvrir des perspectives sur des modes d’habitat alternatifs.

Nous agirons auprès des autorités pour apporter nos compétences dans la mise en place d’une politique locale et proposer des modes d’habitat capables de répondre aux besoins spécifiques de ces populations trop souvent confrontées à de multiples procédures administratives.

Année transitoire pour les Roms européens vivant en bidonvilles dont la situation reste extrêmement préoccupante malgré les premiers effets du travail engagé par la mission du Préfet REGNIER et leur accès à l’emploi, sans restriction, effectif depuis quelques jours mais dont les modalités pratiques restent encore à mettre en place.

Nous poursuivrons les actions entreprises auprès des services de l’État afin que la plupart de ces familles accèdent le plus rapidement possible au droit commun. Nous resterons particulièrement vigilants quant au traitement trop souvent spécifique qui leur est réservé et au respect de leur dignité.

Année transitoire aussi vers une prise de conscience des pouvoirs publics à l’égard de ces populations. On l’a vu, les missions confiées aux préfets DERACHE et REGNIER au plan national ont témoigné de la volonté d’instaurer une nouvelle approche en rupture avec le passé. Sur un plan local, le travail engagé par la Préfète à l’Égalité des Chances aura permis, malgré de nombreuses difficultés et tâtonnements, de gommer une partie des réticences de certaines autorités publiques jusque-là peu enclines à se préoccuper de ces questions.

Nous sommes également convaincus que nos interventions publiques, nos actions de sensibilisation, de formation, d’éducation, de diffusion d’informations par notre Centre Ressources et de Documentation, auront contribué chaque jour à faire évoluer l’opinion de nos responsables politiques et de nos concitoyens. C’est le coeur de notre mission et notre objectif sera de développer ces activités grâce à votre aide et votre soutien.

Les nombreuses manifestations culturelles dans le cadre de Marseille Capitale Européenne de la Culture 2013 auront également contribué à mettre en valeur les cultures tsiganes sous toutes leurs formes. Aller vers une meilleure connaissance de ces populations à travers la culture reste pour nous un objectif essentiel.

Malgré cette évolution positive, il va de soi que nous ne pouvons nous satisfaire de ce constat car la situation sur le terrain demeure dans beaucoup de cas, nous le verrons, particulièrement dramatique. Plus que jamais, en tant qu’association engagée et citoyenne, nous serons amenés à trouver un juste équilibre entre notre devoir de dénoncer sans concession des situations scandaleuses et notre ferme volonté de forger des compromis porteurs de solutions.

Si nous avons pu constater cette transition vers une prise de conscience chez certains, les multiples propos racistes et comportements discriminatoires qui ont émaillé cette année 2013 nous ont, une fois de plus, particulièrement indignés. Les petites phrases de responsables publics véhiculés sur les réseaux sociaux et dans les médias sous la qualification désormais banale de « dérapage » ont entretenu un climat délétère et exacerbé les phénomènes de rejet à l’égard des populations tsiganes. Il est de notre devoir de le rappeler haut et fort : de tels propos ne sont pas simplement des « dérapages », mais ils constituent des délits punis par la loi et c’est le seul qualificatif qui leur convient. Dans cette période de tensions sociales et de campagnes électorales, nous devrons, dans les mois qui viennent, être particulièrement vigilants et réactifs afin que la loi soit respectée. Dans ce but, une proposition de modification de nos statuts sera soumise à votre approbation afin de renforcer notre capacité à poursuivre les auteurs de ces infractions et obtenir leur condamnation auprès des tribunaux.

Enfin, nous ne pouvons clore cette année 2013 sans évoquer la parution du livre du fondateur de notre association, Alain FOUREST, « Nous sommes tous des Roms/Tsiganes », qui témoigne du travail accompli depuis des années par Rencontres Tsiganes et de la nécessité de mener ensemble ce combat pour la défense des droits des Roms/Tsiganes et la reconnaissance de leurs cultures.

Ce combat pour la dignité, c’est grâce à votre soutien que nous pouvons le mener, c’est grâce à votre engagement que nous pourrons le poursuivre.

Le président

Jean-Paul KOPP 

Rapport d’activites – 2013

Pièces jointes

Rapport RT - 2013 Télécharger

Rapport annnuel du collectif ROMEUROPE 29 juin 2013

 Lors de cette conférence de presse, Caroline GODARD représentante de Rencontres Tsiganes a fait part de la situation des familles Roms dans la région.

Le CNDH Romeurope publie son rapport d’Observatoire sur les situations de ressortissants européens en situation de précarité en France, pour la période 2012/2013.

Le bilan documenté dans ce rapport est alarmant :

– l’accès aux droits (santé, logement, travail, scolarisation) relève d’un parcours du combattant ;
– les évacuations sans proposition de solution se multiplient. Le Collectif Romeurope dénombre dans son rapport, depuis la publication de la circulaire du 26 août 2012, près de 100 évacuations de bidonvilles et de squats sur l’ensemble du territoire français ;
– et la mise en oeuvre du volet préventif de la circulaire du 26 août 2012, qui prévoit l’anticipation et l’accompagnement des opérations d’évacuation des bidonvilles, reste lettre morte sur les différents territoires, les préfets continuant d’évacuer les terrains sans véritable diagnostic ni proposition de relogement.

Dans ces conditions, les évacuations de bidonvilles et de squats réduisent à néant les efforts des familles pour leur insertion. Ces évacuations les précarisent toujours plus en les éloignant du droit commun.
Le CNDH Romeurope est de plus en plus inquiet des propos stigmatisants véhiculés par des élus ou des responsables politiques qui ciblent une population en raison d’une origine ethnique. Cela ne peut que renforcer un climat de tensions propices à toutes les dérives et il est du devoir des autorités d’afficher ici la plus grande fermeté.
Cinq semaines après la rencontre du collectif avec le Premier ministre et dix mois après la mise en place de la circulaire du 26 août 2012, le changement annoncé se fait attendre et les habitants des squats et bidonvilles en subissent les conséquences.
L’approche sécuritaire mise en place depuis vingt ans, qui donne la priorité aux évacuations des lieux de vie et aux expulsions du territoire, a démontré sa couteuse inefficacité. Nous attendons une réponse forte et sans ambiguité, pour l’effectivité sur tous les territoires d’une politique de respect de tous les droits et des valeurs de notre République.

Le rapport annuel de la CNCDH sur les gens du voyage et les Roms migrants 7 avril 2013

 Ce document reprend souvent les mêmes constats fait par ailleurs et insiste sur les contradictions de la politique française à l’égard des ‘gens du voyage. il est toutefois regrettable que ce document ne signale pas les dernières décision du Conseil Constitutionnel et de la Cour des Comptes mais aussi les initiatives parlementaires en cours .

 On trouvera ci joint le chapitre de ce rapport intitulé :

Situation des « gens du voyage » et des roms migrants

Encore un nouveau rapport sur les gens du voyage 2 août 2011

Après une longue négociation avec les différents Ministères, ce document enfin publié reflète les ambiguïtés et les réserves des maires mais surtout des services et tout particulièrement de la police et de la gendarmerie nationale qui se refusent à abandonner son contrôle sur cette « population à risque ».
 Les quelques avancées modestes proposées en matière de carnet de circulation et de droit de vote laissent de côté la question majeure de la liberté d’aller et de venir et le droit à l’habitat.
 La perspective d’un projet de loi à l’automne est peu crédible. Et il y a fort à a parier que rien ne bougera avant les élections de 2012.
Une fois de plus ce seront des promesses non tenues.

Pièces jointes

Rapport HERISSON juillet 2011 Télécharger