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L’obsession sécuritaire du président 23 août 2010

Roms/Gens du voyage : l’obsession sécuritaire du Président de la République

Lors d’un contrôle routier de nuit à Saint-Aignan (Loir-et-Cher), un gendarme tire deux coups de feux. Atteint mortellement dans son véhicule, Luigi Duquenet, 22 ans, décède ce samedi 18 juillet et s’en suivent de violentes dégradations tout le week end. Si ses débordements sont inexcusables, la Justice devra faire toute la lumière sur ce qui demeure un dramatique fait divers.
Mais Luigi était Gitan et il n’en faut pas plus pour que Nicolas Sarkozy choisisse l’amalgame et la stigmatisation en annonçant la tenue mercredi 28 juillet d’une réunion exceptionnelle sur « les problèmes que posent les comportements de certains parmi les gens du voyage et les Roms » et faire « le point de la situation de tous les départements et (décider) les expulsions de tous les campements en situation irrégulière ».
De telles annonces témoignent d’une dérive très inquiétante du Président de la République par le ciblage ethnique des opérations envisagées qui ne feraient qu’envenimer les choses en renforçant des préjugés racistes.
Jusqu’à présent, la France ne reconnaît pas de minorités culturelles ou ethniques sur son territoire avec des droits spécifiques et ne peut fonder l’action de l’Etat et des pouvoirs publics sur l’origine des personnes autre que la nationalité sans commettre de discriminations raciales condamnées par la loi.
Les « Gens du voyage » sont en droit une catégorie administrative distinguée par son mode d’habitat, vivant de manière habituelle en caravane ou autre résidence mobile terrestre (en sont donc exclus les bateliers). La majorité est issue de français de cultures gitanes, manouches, tsiganes ou encore yenniches. Mais on compte aussi aujourd’hui des citoyens d’autres origines qui ont choisi ce mode de vie itinérant ou qui y sont contraints faute de ressources suffisantes pour vivre en appartement ou dans une maison. La confusion avec les groupes majoritaires est constante avec tous les préjugés séculaires sur ceux que l’on appelait aussi les bohémiens.
Une loi clairement discriminatoire de 1969, toujours en vigueur, impose à ces personnes nomades sans résidence fixe un contrôle policier régulier avec l’obligation spécifique de détenir dès l’âge de 16 ans un livret de circulation s’ils ont des ressources régulières ou sinon un carnet de circulation. Les premiers sont à faire viser tous les ans au commissariat ou en gendarmerie, les seconds doivent l’être tous les trois mois. Les itinérants sont ainsi encore clairement perçus comme des dangers potentiels à placer sous surveillance étroite.
L’exercice de leur citoyenneté est contraint avec l’obligation de choisir une commune de rattachement soumise à l’accord du préfet après avis du Maire, ceci dans la limite de 3 % de la population totale. Disposition inimaginable pour n’importe qu’elle autre catégorie de population ! Ils sont exclus en pratique du droit de vote du fait d’un délai de trois ans de rattachement continu pour s’inscrire sur les listes électorales, alors que la loi sur les exclusions de 1998 a permis aux SDF domiciliés dans un CCAS de voter après un délai de six mois. Aucune autre catégorie de français n’est autant entravée dans ses libertés civiques.
En juillet 2000, une loi impose à toutes les communes de plus de 5 000 habitants la réalisation d’aires d’accueil et de stationnement pour les « Gens du voyage » dont les besoins sont définis dans des schémas départementaux établis sous la responsabilité conjointe du Préfet et du Président du Conseil généraux. En contrepartie de l’ouverture de ces équipements collectifs, les Maires peuvent interdire sur le reste du territoire communal le stationnement de caravanes.
Plus de dix ans après son adoption, à peine la moitié des 42 000 places prévues sur toute la France sont aujourd’hui disponibles et les réponses aux demandes d’installations permanentes et individuelles sont quasi inexistantes. De plus, de nombreux voyageurs se sont vus expulsés de leur terrain privé du fait d’irrégularité au regard des règles d’urbanisme applicables, augmentant d’autant les besoins d’accueil collectif. Faute de possibilités régulières, les personnes vivant en caravane sont donc contraintes de s’installer là où elles le peuvent.
Les premiers responsables de cette situation tendue sont les Maires ne respectant pas leurs obligations légales et les préfets qui refusent de les y contraindre comme la loi le prévoit. Mais aucune sanction n’est prévue contre ces élus récalcitrants. Au contraire, Nicolas Sarkozy, alors Ministre de l’Intérieur, a fait adopter notamment dans la loi de sécurité intérieure du 18 mars 2003 puis dans la loi du 5 mars 2007 de prévention de la délinquance, plusieurs dispositions exceptionnelles et dérogatoires au droit commun. Elles visent à réduire les obligations des communes afin que les places de stationnement imposées par la loi de Louis Besson de 2000 soient moins coûteuses et sont désormais exclues les communes classées en Zones urbaines sensibles. Les stationnements irréguliers sont plus durement poursuivis (saisie des véhicules tracteurs, amendes alourdies) et les évacuations forcées sont facilitées. Sur simple décision préfectorale, elles peuvent être diligentées sans l’intervention préalable de l’autorité judiciaire, pourtant garant du respect des libertés individuelles, qui ne pourra intervenir désormais qu’a posteriori, s’il a pu être saisi dans un délai pouvant être réduit à 24 heures…
En annonçant l’expulsion systématique des campements irréguliers, le Président de la République prend le risque d’amplifier les difficultés, de créer des tensions et de nouvelles injustices en sanctionnant aveuglement les victimes de carences de l’Etat et des collectivités territoriales, sans offrir de perspectives d’accueils réguliers tant en équipements collectifs qu’en terrains individuels.
Derrière les procédures envisagées, resurgit l’idée nauséabonde d’une inacceptable assignation territoriale des « Gens du voyage » sur des camps collectifs autorisés. Hubert Falco, Secrétaire d’Etat à la Défense et aux Anciens Combattants, le 18 juillet 2010, à l’occasion de la Journée nationale de la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’Etat français et d’Hommage aux «Justes» de France saluait la mémoire des plus de 6 000 tsiganes français internés jusqu’en 1946, parce que nomades, par les Autorités françaises.
64 ans plus tard, encore sous surveillance constante, incapables de s’arrêter là où ils le souhaitent et interdits de certains territoires, poussés constamment à l’errance, les « Gens du voyage » peuvent légitimement être défiants envers des pouvoirs publics qui ne font que les précariser, les excluant de leurs droits et libertés.
Au lieu d’attiser les passions et l’assignation communautaire, le Président de la République se doit de faire abroger sur toutes ces mesures discriminatoires et faire respecter l’Etat de droit dans une France dans laquelle le mode d’habiter ou l’origine ne soient pas stigmatisés.
L’amalgame fait par Nicolas Sarkozy avec les Roms présents en France confirme une ethnicisation préoccupante de l’action publique du Gouvernement et le ciblage sur des boucs émissaires faciles, déjà utilisés dans le passé.
Ces quelques 15 000 Roms sont des ressortissants européens, essentiellement venus de Roumanie et de Bulgarie, libres de circuler sans passeport ni visa au sein dans tous les pays de l’Union. Sédentaires dans leur pays, ils l’ont quitté pour des raisons économiques liées notamment aux discriminations qui les frappent.
En 2004, Nicolas Sarkozy, Ministre de l’Intérieur, avait fait de la mendicité dite « agressive » un délit, en visant déjà ces populations qui demandaient l’aumône aux passants. Signe ostentatoire d’une misère qu’on ne voulait voir…
Au moment de l’adhésion de ces deux pays en janvier 2007, la « peur de l’invasion » a conduit le Gouvernement français à imposer de mesures transitoires qui excluent en pratique de manière spécifique ces ressortissants du marché de l’emploi : liste de 150 métiers accessibles dans des secteurs en tension dont une bonne part de haute qualification, taxe de plusieurs centaines d’euros à verser par l’employeur à l’Office français de l’immigration et de l’intégration, délai d’instruction de plusieurs mois…
Du fait de la crise profonde du logement en France et de l’impossibilité de trouver des hébergements abordables pour des familles démunies, des bidonvilles sont réapparus aux périphéries des grandes villes. L’impossibilité de pouvoir travailler légalement, d’avoir accès à des prestations sociales ou même de mendier maintiennent ces Roms dans une situation de très grande précarité.
Par ailleurs, l’application d’un critère d’insuffisance de ressources pour justifier des obligations à quitter le territoire français a permis d’instrumentaliser ces Roms pour gonfler les statistiques d’expulsion et mieux atteindre les objectifs chiffrés gouvernementaux. Depuis 2007, pour un coût de plusieurs dizaines de millions d’euros, entre 6 et 9 000 Roumains et Bulgares sont chaque année renvoyés vers leur pays, dont ils reviennent quelques jours ou semaines plus tard, ayant leur projet de vie en France…
Particulièrement discriminatoire, le ciblage ethnique annoncé des campements en situation irrégulière où vivent ces Roms ne ferait que déplacer le problème et accroître encore leur précarité.
Là encore, au lieu de stigmatiser un groupe en raison de son origine, le Président de la République se devrait de corriger l’incurie de l’Etat en matière de politiques d’habitat et de la ville, en imposant par exemple aux communes, sous peine de sanctions significatives, leur obligation légale de réaliser 20 % de logements sociaux et les hébergements d’urgence nécessaires sur leur territoire afin de faire respecter le droit à un logement digne pour tous.
Il est aussi urgent de reconnaître la pleine citoyenneté européenne des ressortissants roumains et bulgares en abrogeant des mesures transitoires dont rien ne prouve l’utilité. Enfin plutôt que des mesures sécuritaires inefficaces et stigmatisantes, des réponses sociales dans le droit commun sont à apporter aux situations individuelles de ces citoyens présents en France, qu’ils soient Roms ou qu’ils ne le soient pas.

Xénophobie : La France épinglée par la presse internationale 23 août 2010

Ces quelques extraits de Courrier International montrent l’étendu des dégâts.

Hebdo n° 1033 du 19 août 2010

Xénophobie : La France épinglée par la presse internationale

Courrier international

En multipliant les déclarations discriminatoires à l’encontre des “Français d’origine étrangère” puis des Roms, Nicolas Sarkozy et ses proches cherchent avant tout à reconquérir une partie de leurs électeurs déçus en tablant sur leurs préjugés racistes, constatent les commentateurs étrangers qui s’inquiètent de ces dérives.

Un jeu aussi injuste pour ses victimes sans défense que dangereux pour la sauvegarde du grand principe de l’égalité républicaine.

The Indépendent (Londres)

Trop d’amalgames douteux

Qu’il traite des camps de Roms  ou de la délinquance, Nicolas Sarkozy multiplie les formules  xénophobes et simplistes .Mais cela ne semble guère gêner les français…..

Die Tageszeitung (Berlin)

…. le fait que cette position sans nuance envourage lurtout la xénophobie semble être le cadet de ses soucis.Il ne fait aucune distinction entre les Roms essentiellement venus de Roumanie et les autres « gens du voyage » ….

 The New York Times (New York )

En suggérant que tous les Français ne sont pas égaux devant la loi, Nicolas Sarkozy ébranle l’édifice républicain

Vu de l’ONU : La France est-elle raciste ?

C’est la question que lance la VANGUARDIA après les critiques dont la France à fait l’objet les 11 et 12 août de la part du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale à LO.N.U. Celui-ci a reproché au gouvernement son manque de  volonté politique pour affronter la recrudescence notable du racisme et de la xénophobie.

Pièces jointes

Pour le Président : La solution, les expulsions ! 23 juillet 2010

GENS DU VOYAGE ET ROMS :
LA DANGEROSITE D’UNE POSTURE ETHNIQUE ET REPRESSIVE
 
Les événements dramatiques récents survenus à St-Aignan (Loir-et-Cher), où un jeune homme est décédé au cours d’une opération de gendarmerie, donnent lieu aujourd’hui à une odieuse stigmatisation de l’ensemble des gens du voyage et des Roms de la part du Président de la République qui les érige en boucs-émissaires des difficultés rencontrées en matière de sécurité par le gouvernement.
En annonçant la tenue d’une réunion d’opportunité le 28 juillet, le chef de l’Etat entretient une confusion entre gens du voyage et Roms, renforçant l’inutile et dangereuse ethnicisation du débat, qui nous entraîne bien loin de l’idéal républicain.
Concernant les gens du voyage, la logique d’expulsion ne saurait être mise en avant sans faire écho aux carences des dispositifs d’accueil imposés par la loi. Le rôle de substitution des préfets pour pallier l’inertie des communes ou établissement publics de coopération intercommunale n’est que très rarement mobilisé. C’est de la responsabilité de l’Etat.
Rappelons que les gens du voyage sont citoyens français et toujours soumis à une législation d’exception, jugée discriminatoire pas la Halde, qui en fait une population contrôlée comme aucune autre.
La situation des Gens du voyage appelle des réponses publiques concertées et volontaristes, plutôt que des annonces dont on discerne mal qui elles concernent et les effets positifs qu’elles pourraient produire, au vu des pratiques déjà en cours. Les Roms roumains et bulgares sont citoyens de l’Union européenne et jouissent naturellement d’une parfaite liberté de circulation, dans un régime transitoire discutable.
On imagine par contre aisément que législation d’exception, stigmatisation et amalgame font le jeu de tensions et de rejets dont personne n’a ni envie ni besoin.
Pourtant, partout en France, la démarche de concertation de gens du voyage et le courage politique de municipalités donnent à voir l’évidente possibilité du « vivre ensemble ».
Dimanche dernier, un hommage appuyé d’Hubert Falco aux Tsiganes internés en France entre 1939 et 1946, a affirmé la place des gens du voyage dans l’histoire française. Cette reconnaissance a été vécue comme une avancée significative vers la reconnaissance d’une pleine citoyenneté. Espoir vite déçu par une communication du chef de l’Etat qui rappellera sans aucun doute aux historiens de nombreuses manifestations de politiques d’exclusion et d’oppression.
L’ANGVC, l’ASNIT et Action Grand Passage, l’UFAT et la FNASAT – Gens du voyage dénoncent avec fermeté une approche ethnicisante et stigmatisante dont elles redoutent les conséquences à la fois sur les familles et sur l’évolution des politiques publiques qui seront mises en œuvre.
Contacts :
Association Nationale des Gens du Voyage Catholiques (ANGVC) : Alice Januel, 06.20.67.62.90.
Union Française des associations Tsiganes (UFAT) : Fernand Delage, 06.31.45.24.92.
Association Sociale Nationale Internationale Tsiganes (ASNIT) : Désiré Vermeersch, 06.07.74.60.21.
FNASAT – Gens du voyage, Laurent El Ghozi, 06.14.87.27.33 / 01.40.35.00.04.
COMMUNIQUE ROMEUROPE FNASAT
Roms : N’inversons pas les responsabilités !
Le Collectif Romeurope exprime ses plus vives inquiétudes suite aux déclarations du Président de la République après les événements dramatiques intervenus à Saint Aignan (Loir-et-Cher) et dénonce l’amalgame fait entre les Gens du voyage et les Roms et la stigmatisation de ces deux populations.
Alors que le Gens du voyage sont des français qui ont la particularité de vivre en caravane et d’être itinérants toute ou partie de l’année, les quelques 15 000 Roms présents en France sont essentiellement venus de Roumanie et de Bulgarie, citoyens européens bénéficiant de la liberté de circulation en France.
Mais le Gouvernement français a imposé, au moment de l’entrée en 2007 de la Roumanie et de la Bulgarie au sein de l’Union européenne, des mesures transitoires qui excluent en pratique les ressortissants de ces deux pays du marché de l’emploi et des prestations sociales. Ne pouvant travailler légalement ni avoir des ressources régulières, ils sont contraints de vivre dans de véritables bidonvilles ou abris précaires.
Depuis le début de l’été, les expulsions de familles Roms de leurs lieux de vie se multiplient partout en France, dernièrement à Saint Denis ou encore à Dunkerque, avec pour seules alternatives une nouvelle errance ou une aide au retour au pays d’origine. Ces éloignements « volontaires » aident à gonfler les statistiques du Ministère de l’Immigration artificiellement car nombre de ces « expulsés » peuvent – fort heureusement- revenir en France dans les semaines qui suivent. Ces familles sont ainsi, en fait, seulement déplacées d’une commune à une autre, dans une précarité croissante.
Abroger ces mesures transitoires pour ces citoyens européens et leur permettre un libre accès à l’emploi, mobiliser les dispositifs existants de droit commun pour les accompagner dans leurs projets de vie, et mettre en œuvre le droit à un habitat digne pour tous par la construction massive de logements accessibles pour répondre à la crise du logement, seraient une meilleure réponse que d’en faire les boucs émissaires d’une politique sécuritaire inefficace.
Qu’il s’agisse des Gens du voyage ou des Roms, il est urgent que le gouvernement cesse de confondre des situations et des actes avec les origines des personnes concernées.
Communiqué LDH
Paris, le 21 juillet 2010
Roms/Gens du voyage : boucs émissaires des carences de l’Etat
Suite aux violences intervenues à Saint-Aignan (Loir-et-Cher), et au lieu de réaffirmer la nécessaire primauté de la justice pour instruire ce dramatique fait divers et les inexcusables dégradations qui s’en sont suivies, le président de la République a choisi la stigmatisation raciste des populations Roms et Gens du voyage par des amalgames inacceptables, en annonçant l’expulsion, ciblée ethniquement, de tous les campements en situation irrégulière. De telles annonces, si elles étaient suivies d’effet, ne feraient qu’envenimer les choses en renforçant des préjugés séculaires.
 Plus de dix ans après l’adoption d’une loi imposant aux communes la réalisation d’aires d’accueil et de stationnement pour les Gens du voyage, à peine la moitié des places prévues sur toute la France sont aujourd’hui ouvertes. Les personnes vivant en caravane sont contraintes de s’installer là où elles le peuvent, faute de possibilités régulières. Les premiers responsables de cette situation tendue sont ceux des maires qui ne respectent pas leurs obligations légales, sans que les préfets ne les y contraignent, comme la loi le prévoit. L’injustice serait patente de sanctionner aveuglement les victimes de ces carences de l’Etat et des collectivités territoriales, sans offrir de perspectives d’accueil.
A la différence de tous les autres français, une loi discriminatoire de 1969 impose toujours aux personnes vivant en caravane un contrôle policier régulier, avec l’obligation de carnets de circulation à faire viser tous les trois mois au commissariat ou en gendarmerie. Ainsi sous surveillance constante, avec une liberté de circulation en France sous contrainte, incapables de s’arrêter là où ils le souhaitent, exclus en pratique du droit de vote du fait d’un délai dérogatoire de trois ans pour s’inscrire, ces « Gens du voyage » peuvent légitimement être défiants envers des pouvoirs publics qui les traitent en citoyens de seconde classe.
L’amalgame avec les Roms présents en France qui sont essentiellement venus de Roumanie et de Bulgarie, confirme l’ethnicisation de l’action publique du gouvernement. Ces ressortissants européens, libres de circuler au sein de tous les pays de l’Union, sont frappés, du fait de la décision du gouvernement français, de mesures transitoires qui les excluent en pratique du marché de l’emploi. Faute de pouvoir travailler légalement et d’avoir des ressources régulières, ils ne peuvent louer un appartement. Des bidonvilles sont ainsi réapparus aux périphéries des grandes villes, témoignant du manque criant de logements en France particulièrement ceux accessibles aux plus faibles revenus. Expulser ces personnes des terrains qu’elles occupent sans solution alternative ne fait que déplacer le problème et accroître la précarité. Là encore, les Roms ne sauraient être les victimes de l’incurie de l’Etat, qui refuse d’imposer aux communes leur obligation légale de réaliser 20 % de logements sociaux et les hébergements d’urgence nécessaires sur leur territoire.
Les rapports officiels se succèdent pour dénoncer la situation des Roms et des Gens du voyage en France (CNCDH 2008, Halde 2009, Ecri /Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe 2010…). Plutôt que d’en faire des boucs émissaires et d’exacerber les passions, le gouvernement se devrait de suivre enfin les recommandations qui lui sont faites pour affirmer l’égalité des droits.

Election présidentielle : suite et fin ? 2 juin 2007

Contrairement à une information précédente, le candidat Nicolas Sarkozy à bien répondu aux questionnements de la présidente de l’ANGVC. On trouvera la réponse ci-jointe. Peut-on espérer que le président tiennent les engagements du candidat ? En attendant le décret du 3 mai ci-dessous vient confirmer la remise en cause de la loi du 5 juillet et l’aggravation de la liberté de circulation. On nous dit par ailleurs que le Président et son épouse ont tout deux des origines Roms Tsigane. Sauront-ils s’en souvenir pour faire reconnaître les droits du peuple Rom ?

Pièces jointes

Décret terrains provisosires Télécharger
engagements du candidat Sarkozy Télécharger