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2. Cookies de mesure d'audience

Analyse de l'audience des sites par Stat@gouv

Le dispositif de mesure d'audience Stat@gouv permet d'analyser l'audience des sites gouvernementaux. Il vise à mieux connaître les attentes des visiteurs pour mieux les informer et améliorer les services pratiques.
Stat@gouv utilise les services de la société AT INTERNET (xiti).
Vous pouvez choisir de ne plus être suivi par AT INTERNET (xiti) en changeant votre statut sur le formulaire suivant :
http://www.xiti.com/fr/optout.aspx

Analyse de l'audience par l'IGN

En vue d'adapter le site Géoportail aux demandes de ses visiteurs, l'IGN mesure le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l'activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.
PIWIK, l'outil de statistiques utilisé par l'IGN, génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée de conservation est limitée à 13 mois. L'outil utilisé collecte également votre adresse IP, afin de déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation. L'IGN ne peut donc en aucun cas remonter par ce biais à une personne physique.
Les données recueillies ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d'autres fins.

Mentions légales et conditions d’utilisation des sites et applications Géoportail

1. Editeur

Les sites et applications Géoportail, dénommés ci-après « Géoportail » sont édités par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), 73 avenue de Paris, 94165 SAINT-MANDE CEDEX, France
Tél : 01 43 98 80 00

Directeur de la publication : Daniel Bursaux, directeur général de l’IGN

2. Hébergement

Worldline SAS
River Ouest
80 quai Voltaire
95877 Bezons

3. Contenus du Géoportail

L’IGN propose l’accès à des contenus géographiques ou géolocalisés (dits « contenus du Géoportail », présentés sous forme de « couches » de données) émanant de différents producteurs au travers du Géoportail et de ses outils, tels que la visualisation 2D ou 3D ou le moteur de recherche d’adresses.

L’accès des internautes au site et aux contenus du Géoportail est gratuit et illimité pour tous les usages privés comme professionnels, dès lors que :

  • cet accès se fait par les seuls outils et interfaces du site geoportail.gouv.fr
  • cet accès ne permet pas le stockage local des données au-delà de la session ni la réutilisation des contenus sans autorisation du contributeur du contenu concerné

L’accès aux contenus du Géoportail est soumis au respect des droits de propriété intellectuelle de chacun des contributeurs. Chaque contributeur d’un contenu du Géoportail est identifié dans la page d’information au moyen des outils d’information attachés à chaque donnée accessible (métadonnées).

Les informations sur les conditions de réutilisation des données, API et services de IGN figurent sur le site de l’IGN (professionnels.ign.fr).

Sauf mention contraire, la propriété intellectuelle du contenu des pages éditoriales est détenue par l’Institut national de l’information géographique et forestière.

4. Comptes et informations personnelles des utilisateurs

Le Géoportail offre aux utilisateurs la possibilité de créer un compte personnel afin d’accéder à des fonctions particulières et à des capacités de stockage de ses contenus

Les données à caractère personnel sur l’utilisateur recueillies par l’IGN à l’occasion de l’utilisation du Géoportail font l’objet d’un traitement informatique ayant pour seule fonction la gestion du compte des utilisateurs et la gestion et l’amélioration de la plateforme, à l’exclusion de toute exploitation commerciale.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté, l’internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition sur les données le concernant.

L’exercice de ce droit peut se faire via le formulaire en ligne accessible via le lien « Contact » en bas de page ou à l’adresse suivante : Institut national de l’information géographique et forestière – service client - 73 avenue de Paris, 94165 SAINT-MANDE CEDEX.

Formulaires d’avis et de contact

Les formulaires comprenant les coordonnées des utilisateurs (identité, adresse électronique, N° de téléphone) sont exploités par l’IGN pour répondre aux demandes qui lui sont adressées.

Ils sont destinés aux services de l’IGN chargés du traitement des demandes. Les informations sont conservées le temps nécessaire à ce traitement.

Lettre d’information du Géoportail

Les adresses de messagerie recueillies lors de l’inscription d’un utilisateur sur la liste de diffusion ne sont utilisées que pour l’envoi de la Lettre d’information électronique du Géoportail et la gestion des abonnements.

L’utilisateur peut à tout moment modifier son abonnement ou le supprimer en se rendant sur la page prévue à cet effet.

5. Contenus produits par les utilisateurs

Le Géoportail propose aux internautes détenteurs d’un compte un environnement nommé « mon Espace Géoportail» permettant de stocker leurs contenus, tels que des favoris, des croquis ou encore des couches de données.

L’internaute s’engage à ne stocker sur cet espace que des contenus dont il détient les droits.

L’internaute peut partager ces contenus avec d’autres utilisateurs en sélectionnant les options correspondantes dans son espace. Il devra informer les autres utilisateurs des conditions de réutilisation des contenus mis en partage.

Il s’engage en outre à ce que les contenus auxquels il contribue ne contiennent pas des contenus prohibés par la loi, ni ne sont, explicitement ou indirectement, en lien avec des sites web et/ou des applications proposant de tels contenus, notamment :

  • incitant à la haine ou proférant des menaces, harcèlements, rumeurs, terreurs, ou qui encouragent et/ou facilitent de tels agissements envers un tiers ;
  • véhiculant des contenus racistes, immoraux, violents, obscènes, pornographiques, pédophiles ou encourageant de tels comportements ;
  • encourageant ou facilitant toute activité illégale ;
  • véhiculant des informations diffamatoires, trompeuses, déformées ou fausses ;
  • portant atteinte à la vie privée d’un tiers.

L’IGN ne saurait être tenu responsable d’une quelconque façon des contenus qu’il héberge ou des liens avec d’autres contenus, qui sont fournis sous la responsabilité exclusive de l’internaute.

L’IGN se réserve le droit de supprimer ou de faire supprimer sans préavis un contenu qui ne respecte pas ces conditions ou qui serait de nature à nuire à sa politique éditoriale ou à porter atteinte à son image.

L’IGN se réserve le droit de faire évoluer ou de supprimer le service de stockage des contenus. Dans ce cas, l’internaute sera prévenu par courriel à l’adresse enregistrée lors de sa création de compte. Il appartiendra à l’internaute de récupérer les contenus qu’il souhaite conserver et qui ne seraient plus hébergés sur le site Géoportail.

6. Conditions spécifiques d’utilisation des outils du Géoportail

Version mobile et tablette et applications Géoportail

Le Géoportail propose aux utilisateurs des versions du site pour un usage sur tablette ou téléphone mobile, ainsi que des applications installables sur tablette ou téléphone mobile. Ces versions peuvent utiliser la localisation de l’utilisateur avec son consentement explicite.

Les fonctionnalités proposées par ces versions peuvent différer de la version pour ordinateur fixe.

Les applications peuvent être régies par les conditions d’utilisation de l’éditeur du téléphone ou du magasin d’applications en plus des présentes conditions d’utilisation.

Outils de croquis en ligne

Le Géoportail propose aux utilisateurs des outils permettant de faire des croquis en ligne.

L’utilisateur est titulaire des droits de propriété intellectuelle du résultat de ces opérations, sauf si ce résultat permet, soit l’extraction et/ou la réutilisation d’une partie substantielle, soit l’extraction et/ou la réutilisation répétée de parties non substantielles des données de l’IGN.

Outil de signalement d’anomalie sur les contenus

Le site geoportail.gouv.fr propose aux utilisateurs un outil de signalement d’anomalie sur les contenus du Géoportail, destiné à prévenir l’IGN d’incohérence entre les contenus mis à disposition par le Géoportail et la réalité constatée sur le terrain.

Les internautes fournissant des informations au moyen de cet outil acceptent que ces informations puissent être librement réutilisées par l’IGN pour les besoins de mise à jour des bases de données de l’IGN ou par les producteurs sources des données concernées pour la mise à jour des dites données. Ils reconnaissent que cette action, même répétée à plusieurs reprises, n’entraîne pas entre eux et l’IGN la conclusion d’un contrat, ni ne forme aucune relation d’employeur à employé.

Outil de téléchargement des cartes et photographies aériennes dématérialisées

Le Géoportail propose aux utilisateurs un outil de téléchargement de cartes et photographies historiques.

Ces cartes et photographies sont librement réutilisables selon les « conditions générales de réutilisation des informations publiques »

Géocatalogue

Le Géoportail permet d’interroger un service de métadonnées édité par le Géocatalogue. Les résultats renvoyés sont des métadonnées publiées par des adhérents du Géocatalogue sous leur propre responsabilité et selon leurs conditions. Le Géocatalogue est opéré par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), 3, avenue Claude Guillemin - BP 36009 - 45060 Orléans Cedex 2.

7. Limitation de responsabilité

L’IGN s’engage à fournir les moyens nécessaires et raisonnables pour assurer ou faire assurer un accès continu au site geoportail.gouv.fr et à ses contenus pourl’utilisateur.

L’IGN ne pourra toutefois être tenu pour responsable à l’égard des utilisateurs en cas d’interruption, de défaillance, de défaut éventuel de qualité des services du Géoportail pour quelque raison que ce soit, y compris pour des raisons de maintenance, d’entretien ou de mise à jour des serveurs.

Sauf mention contraire dans les fiches données, les contenus du Géoportail sont publiés à titre d’information, à l’exclusion de toute garantie sur leur exactitude ou leur adéquation aux besoins spécifiques des utilisateurs du site geoportail.gouv.fr. Les contenus du Géoportail n’engagent en aucun cas la responsabilité des producteurs en cas de dommage direct ou indirect découlant de leur non-conformité à la réalité du terrain.

Si vous constatiez une erreur ou une omission dans les contenus du Géoportail, nous vous remercions de le signaler à l’IGN : Institut national de l’information géographique et forestière – service client – 73 avenue de Paris – 94165 SAINT-MANDE CEDEX ou via le lien Contact en bas de page

8. Liens hypertextes

Liens du Géoportail vers d’autres sites

Les liens insérés dans les pages du Géoportail vers des sites tiers sont proposés à titre d’information ; le contenu des sites vers lesquels ces liens conduisent n’engage pas la responsabilité de l’IGN.

Etablir un lien vers le Géoportail

L’établissement d’un hyperlien vers le Géoportail est libre et gratuit à la condition que cet hyperlien permette l’ouverture d’une nouvelle fenêtre de visualisation et que l’affichage de l’URL www.geoportail.gouv.fr dans la nouvelle fenêtre soit lisible par l’internaute dès son ouverture et tout au long de l’accès aux données du Géoportail.

Cet hyperlien peut être un hyperlien contextuel, permettant à l’internaute de visualiser directement un lieu à une échelle donnée et en superposant plusieurs types d’information.

L’IGN se réserve le droit de faire supprimer un hyperlien vers le Géoportail qui serait de nature à nuire à sa politique éditoriale ou à porter atteinte à son image, ou dont la suppression serait demandée par l’un des producteurs partenaires fournisseur de données du Géoportail.

9. Marques et logotypes

Les marques et logotypes figurant sur le site permettent d’informer quant à l’origine des données et des logiciels utilisés ; elles n’ont aucun caractère publicitaire et sont propriété de leurs détenteurs respectifs.

La marque Géoportail a fait l’objet d’un enregistrement par l’IGN auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) sous le n°3407923.

10. Copies d’écran et impressions

Contenus IGN

Lorsque seuls des contenus IGN sont inclus dans la copie d’écran ou l’impression, et sauf mention contraire portée dans les informations de chaque couche de données, l’IGN autorise les réutilisations suivantes :

  • usage documentaire (à des fins d’illustration d’un document, pour mettre en consultation une information où les données IGN ne constituent pas un élément essentiel du document. Ce type d’usage est par essence non lucratif et ne recherche ni la valorisation, ni la promotion de l’objet social de ceux qui le mettent en œuvre) ; les images ne comprennent aucune coordonnée de géoréférencement
  • impression pour un usage ne procurant pas d’avantage économique direct ou indirect, dans la limite du format A4 et d’une résolution de 150 dpi (soit environ 1230*1750 pixels).
  • insertion dans un site, un blog, plateforme de partage ou autre application web permettant la consultation sans inscription à tous les internautes, dans la limite d’une ou plusieurs images de taille maximum 1000x1000 pixels ou équivalent, ou encore environ 1 000 000 de pixels; toute publication devra être accompagnée du logo Géoportail et du logo IGN ou des mentions littérales « © IGN » et l’année. Toutefois, ces mentions ne devront qu’indiquer l’origine de la copie d’écran sans induire de confusion entre le site de publication et le Géoportail.

Toute autre utilisation des données IGN est assujettie à une licence disponible auprès du réseau des correspondants IGN.

Contenus de tiers

Sauf mention contraire indiquée dans les informations de chaque couche de données, les copies d’écran et les impressions de contenus de tiers à partir du site geoportail.gouv.fr sont autorisées dans les mêmes conditions que pour les données IGN.

Dans tous les cas, la mention de la provenance des données sources et copyright des images est requise pour la publication.

11. Confidentialité

Les données géographiques peuvent contenir des informations confidentielles en matière de défense nationale, de sécurité civile, de protection des données archéologiques ou des espèces rares (liste non exhaustive). Ces données sont donc susceptibles d’être localement altérées de manière à ne pas divulguer d’informations protégées par la loi.