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Rencontres Tsiganes

La France condamnée par l’ONU pour violation de la liberté de circulation ! 5 juin 2014

Grâce à la ténacité d’un voyageur avec l’appui des juristes de la FNASAT, cette condamnation de la France devrait avoir d’importantes conséquences sur la vie quotidienne des Gens du voyage.  On peut espérer enfin qu’après une telle décision des plus hautes instances judiciaires internationales, le gouvernement Français va  prendre en compte l’urgence de remettre en question sa politique envers les tsiganes et les voyageurs. Une proposition de loi déposée devant le Parlement en novembre 2013 est toujours en attente d’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée.

Cette condamnation et ses attendus seront en tout état de cause des arguments importants à prendre en compte par les avocats lors des prochains procès  contres les voyageurs.

On lira ci dessous l’historique de ce dossier par la FNSAT et la condamnation de l’ONU.

Pièces jointes

Décision de l'ONU Télécharger
Analyse de la FNASAT Télécharger