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Rencontres Tsiganes

MPM Condamnée 20 novembre 2015

Le 13 novembre, la Communauté urbaine Marseille-Provence -Métropole  était poursuivie par l’association ‘La Vie du Voyage‘ animée par Milo  DELAGE. Leur avocat Benoit CANDON a en effet saisi une nouvelle fois le tribunal administratif des Bouches-du-Rhône pour le non-respect du schéma départemental qui prévoit la réalisation d’aires d’accueil et de terrains de grand passage.

On se souvient que, durant l’été dernier, plusieurs  groupes de voyageurs ont dû s’installer, faute de mieux, à Marseille sur des terrains de sport à côté de l’aire d’accueil de Saint Menet.  La maire de secteur et députée, Valérie BOYER, en se  rendant sur place, avait tenu des propos à la fois mensongers et coupables  envers les familles.St menet

Les services de MPM n’ayant pas répondu au courrier adressé par l’association en juillet l’avocat a insisté auprès du tribunal sur la carence de cette collectivité qui se refuse à appliquer la loi  depuis de nombreuses années et à réaliser les aires d’accueil prévues par le schéma départemental. Le Tribunal Administratif, dans une ordonnance en date du 13 novembre 2015, a condamné MPM  à réaliser les aires d’accueil dans les six prochains mois.

On peut bien sûr se montrer satisfait d’une telle décision qui confirme les  propos que nous tenons depuis plusieurs années quant au non-respect de la législation par ceux qui sont en charge de l’appliquer. On peut aussi montrer un certain scepticisme quant aux conséquences d’une telle décision. On se souvient en effet qu’en 2008 et 2011 le même tribunal avait condamné le Préfet en raison de l’absence d’aires de grands passages dans le département. La sanction lourde prévoyait une amende de 500€ par jour retard en cas d’absence de terrain. Depuis une seule aire a été officiellement définie mais elle est impraticable.

La condamnation de MPM va sans doute conduire à  la même impasse. A ce jour aucun service n’est en charge de ce dossier et les maires concernés sont toujours aussi hostiles aux voyageurs.  De plus on sait qu’au 1er janvier 2016, MPM disparait au profit de Marseille-Aix-Metropole  qui regroupe 92 communes. On peut craindre que le dossier des aires d’accueil  soit à nouveau enterré pour  longtemps.

Pièces jointes

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