Facebook Accueil

Rencontres Tsiganes

Commission Nationale des Gens du Voyage (suite) 19 février 2016

Ci-dessous le résumé de l’intervention de Sylvia PINEL, alors ministre du logement,  lors de la réunion de la  nouvelle  commission nationale, le 17 décembre 2015.

Commission nationale des GDV

Garantir l’accès au droit des Gens du voyage

Afin de mieux répondre aux besoins des gens du voyage, en s’adaptant notamment aux nouvelles tendances comme la sédentarisation, cette Commission :

  • participera activement à l’élaboration des politiques publiques ;
  • traitera des sujets tels que l’habitat, la formation, l’emploi, la santé et la culture ;
  • intègrera des Gens du voyage pour être au plus proche des réalités ;
  • disposera d’une formation plus resserrée pour plus d’efficacité.

« La proposition de loi relative au statut, à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage sera inscrite à l’ordre du jour du Sénat, début 2016 »
_Sylvia Pinel

Le nouveau président de la Commission, Dominique Raimbourg, député de Loire-Atlantique, est l’auteur d’une proposition de loi relative au statut, à l’accueil et à l’habitat des Gens du voyage, soutenue par le Gouvernement, et adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale.

« C’est un texte d’équilibre et qui permet l’apaisement, en ce qu’il donne des droits nouveaux, mais aussi des devoirs aux Gens du Voyage. »
_Sylvia Pinel

Inscrite dans la volonté d’une politique plus juste en faveur des Gens du voyage, elle propose notamment la suppression des livrets de circulation et des quotas de population, ainsi que la reconnaissance de l’habitat mobile.

« Les Gens du voyage peuvent désormais élire domicile dans la commune de leur choix et peuvent ainsi prétendre à l’ensemble des droits, et notamment sociaux et civiques qui découlent de la domiciliation, tout en gardant un mode de vie mobile. »
_Sylvia Pinel

Elle renforce les prérogatives des Préfets pour faire respecter les obligations des communes quant à la réalisation des équipements nécessaires à l’accueil des gens du voyage, et aussi leurs capacités d’intervention en cas d’occupation illicite.

 

De tels propos ne peuvent que satisfaire tous ceux qui plaident pour la reconnaissance de l’égalité des droits des gens du voyage. Toutefois l’expérience montre les limites d’un discours si sincère soit-il. Pour preuve Sylvia PINEL n’est plus, depuis  5 jours,  Ministre du logement en charge des gens du voyage. On peut souhaiter que celle qui lui succède, Emmanuelle COSSE soit aussi  attentive à  la mise en œuvre des engagements pris par celle à laquelle elle succède !!

Pièces jointes

Laisser un commentaire

Only a subset of HTML tags and attributes are allowed.