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Rencontres Tsiganes

Archives par catégorie : Accès aux Droits

Refus de scolarisation : une Maire condamnée 9 août 2019

ATD-Quart monde – Bibliothèque de rue

Pour la cour d’appel de Versailles, le refus d’inscription à l’école opposé par la maire de Sucy-en-Brie à des enfants vivant dans un bidonville constitue une faute civile, et justifie le paiement d’indemnités par la maire aux victimes !

Une décision encourageante face aux refus d’inscription à l’école, qui pénalisent gravement les enfants vivant dans des bidonvilles !

Lire le communiqué inter-associatif faisant suite à cette décision :http://www.romeurope.org/refus-de-scolarisation-par-la-mai…/

Visite de la rapporteure de l’ONU sur le droit au logement 9 août 2019

« Sur le plan du droit, la France est exemplaire, mais elle méprise sa mise en œuvre « , c’est ce qu’a déclaré Leilani Farha, rapporteure spéciale de l’ONU sur le droit au logement, à l’issue de sa visite en France, en avril 2019.

A Marseille, nous l’avons accompagnée sur le squat de « Cazemajou », où vivent près de 250 personnes, la plupart de nationalité roumaine, dans des conditions indignes.

https://www.francetvinfo.fr/economie/immobilier/immobilier-indigne/hebergement-d-urgence-accueil-des-migrants-habitat-insalubre-la-rapporteure-speciale-de-l-onu-accuse-la-france-de-violations-des-droits-humains_3388001.html

https://www.ohchr.org/FR/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=24475&LangID=F

Evolution de la Jurisprudence en matière d’expulsion des squats et bidonvilles 9 août 2019

Dans l’arrêt WINTERSTEIN du 17 octobre 2013, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme qui consacre le droit à la vie privée et familiale et à la protection du domicile. Elle a en effet condamné la France pour ne pas avoir effectué un contrôle de proportionnalité entre d’une part le droit au domicile des personnes roms et gens du voyage et d’autre part le droit de propriété de la personne qui demande l’expulsion.

La Cour de cassation, instance judiciaire suprême de l’ordre judiciaire, a été obligé de suivre cette voie et a reconnu que le Juge devait désormais rechercher si la mesure d’expulsion pouvait porter une atteinte disproportionnée à la vie privée et familiale et au domicile des occupants (arrêt du 17 décembre 2015). Dans un arrêt du 21 décembre 2017, elle a précisé sa jurisprudence. D’une part, elle a élargi la protection à des demandeurs d’asile, autre population précaire. D’autre part, elle a jugé que les habitants, étant occupants sans titre, créent nécessairement un trouble manifestement illicite, la mise en balance entre les droits fondamentaux des habitants et le droit de propriété devant s’opérer sur les conséquences d’une éventuelle expulsion sur les droits des uns et des autres. Dans un dernier arrêt du 4 juillet 2019, la Cour de cassation a jugé, de prime abord, que le caractère absolu du droit de propriété entraîne un contrôle de proportionnalité nécessairement favorable à une décision d’expulsion, au détriment du droit logement. Néanmoins, cette décision, extrêmement mal rédigée au demeurant, est ambiguë dans sa portée réelle car une telle interprétation semble totalement contraire à la Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et du Conseil constitutionnel qui s’impose juridiquement à elle.

Cette jurisprudence ne règle pas tous les problèmes juridiques et les Juges (qui statuent le plus souvent à Juge unique) ont une interprétation variée du droit et des situations. Ainsi, certains juges considèrent que si la balance entre les droits fondamentaux est en faveur des habitants, alors il n’y a pas lieu à référé (c’est-à dire à statuer selon la procédure d’urgence), alors que d’autres (en majorité) considèrent que le Juge ne peut, dans cette hypothèse, qu’accorder des délais avant la mesure d’expulsion.

Ainsi, par exemple la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a, le 15 juin 2017, considéré que l’occupation était un trouble manifestement illicite mais qu’il n’y avait pas lieu à référé (c’est-à-dire statuer en urgence) eu égard au respect de la vie privée et familiale, à la protection du domicile et de l’intérêt supérieur de l’enfant consacré par la Convention internationale du droit de l’enfant. Mais il est vrai que dans cette série d’arrêts, elle a paru prendre en compte (voire sanctionner) le fait que la Ville d’Aix-en-Provence, propriétaire qui demandait l’expulsion, alors qu’elle avait laissé les personnes occuper son bien pendant des mois, sans même chercher à les reloger.

Néanmoins, dans des arrêts plus récents (11 janvier 2019 et 25 janvier 2019), elle a accordé des délais jusqu’en juillet de l’année en cours. Mais il est encore difficile de dire s’il s’agit de résultats au cas par cas, ou d’une nouvelle tendance jurisprudentielle (la Cour d’appel d’Aix-en-Provence ayant entre temps changé de formation) En effet, à l’instar du Juge des référés de Marseille, il est de plus en plus fréquent que le Juge consacre de fait la « trêve scolaire », car il est généralement sensible aux droits et intérêts supérieurs des enfants, en particulier lorsqu’ils sont scolarisés. A Marseille tout au moins, des squatteurs composés exclusivement d’adultes, ont peu de chance de se voir accorder des délais.

Une autre divergence d’interprétation concerne l’interprétation de l’entrée par voie de fait sur la suppression ou non du délai légal de 2 mois ou du respect de la trêve hivernale avant une expulsion (nouvel article 412-1 Du code de procédure civile d’exécution, issu de la Loi ELAN du 23 novembre 2018). Certains juges considèrent que les squatters étant sans titre, sont nécessairement entrés par voie de fait, alors que d’autres considèrent que cette dernière doit être prouvée, c’est-à-dire qu’il doit être fait la preuve que les personnes sont entrées par effraction.

Laurence Henry

Avocat au barreau de Marseille

Membre du SAF (syndicat des avocats de France)

L’école pour tous ! 9 août 2019

#Ecole pour tous, c’est le nom de la campagne nationale menée par un collectif de jeunes migrants, ressortissants européens, mineurs isolés, etc. et soutenue par de nombreuses associations dont le collectif Romeurope.

« Nous Stella, Bakary, Andrei, Gabriela, Joao, Rahela et les autres… sommes des jeunes, enfants, et parents qui se sont rassemblés parce que nous avons en commun d’avoir été laissés à la porte de l’école de la République Française. 
Nous sommes enfants et jeunes “du voyage”, mineurs isolés étrangers, enfants ou parents vivant en bidonville, squat ou hôtel social. 

En partageant nos histoires, nous avons découvert que cette commune expérience de l’exclusion scolaire nous rassemblait et nous donnait la force de réclamer ensemble le droit à nouveau de rêver, pour nous, et pour les enfants et les jeunes qui nous ressemblent. »

https://ecolepourtous.org/

http://www.leparisien.fr/amp/societe/ecolepourtous-comme-tous-les-autres-enfants-nous-voulons-pouvoir-entrer-a-l-ecole-02-06-2019-8084475.php?__twitter_impression=true&fbclid=IwAR0ondk4xQ56x_cBLfyKXkm9P_igrwslAsSbtHApuoW-_TksDzhJ7ydpv0o

Pièces jointes

Rencontres nationales de Romeurope 9 août 2019

Rencontres nationales de Romeurope – Bordeaux juin 2018

Plus de 90 personnes ont participé, le 15 et 16 juin, à Montpellier, aux rencontres nationales du collectif Romeurope. Un week-end qui a permis d’ échanger, partager, réfléchir à nos actions partout en France avec les personnes d’Europe de l’Est vivant en squat et bidonville. Au programme du samedi après-midi : connaître la situation chez nos voisins européens. 
Avec :
– Mauro Striano, Feantsa – Working Together to End Homelessness in Europe
– Thomas Aguilera, sociologue, sur les politiques des bidonvilles à Madrid
– Marion Lièvre, anthropologue, « Italie, France, Espagne » : interférences entre politiques publiques et pratiques de migrants en bidonvilles »

Le Pape dénonce les discriminations envers les Roms 9 août 2019

A deux reprises, au cours des derniers mois, le Pape a dénoncé les violences et discriminations subies par les populations roms.

Au mois de mai, il a apporté son soutien à une famille rom victime de terribles violences et intimidations, suite à son installation dans un logement social à la périphérie de Rome.

Début juin, au cours d’un voyage qu’il a effectué en Roumanie, il a déclaré «Je demande pardon –- au nom de l’Eglise, au Seigneur et à vous -– pour les fois où, au cours de l’histoire, nous vous avons discriminé, maltraité ou regardé de travers»

https://www.cnews.fr/monde/2019-06-02/le-pape-demande-pardon-aux-roms-victimes-de-discriminations-846413

« Le bidonville, un objet politique à géométrie variable » : un article de Louis Bourgois 28 mars 2019


« L’emploi de la notion de « bidonville » est-il le marqueur d’une approche renouvelée de l’action publique, et d’une dilution de la « question rom » dans des problématiques plus larges de sans-abrisme et de lutte contre la grande précarité ? »

https://theconversation.com/le-bidonville-un-objet-politique-a-geometrie-variable-107048


« Le parler gitan » 28 mars 2019

Aire d’accueil de Saint-Menet – Photo Vanessa Nessren

« Le boxeur, la vidéo qu’il fait avant de se rendre… il a été briefé par un avocat d’extrême gauche. Ça se voit ! Le type, il n’a pas les mots d’un gitan. Il n’a pas les mots d’un boxeur gitan. » C’est le Point qui rapportait le 1er février ces propos d’Emmanuel Macron évoquant Christophe Dettinger, le champion de France des lourds-légers en 2007-2008, condamné ce 13 février à un an ferme, aménageable en semi-liberté, pour avoir frappé des membres des forces de l’ordre le 5 janvier 2019 à l’occasion d’une journée de mobilisation des “gilets jaunes”.

Ces propos ont suscité l’indignation de ceux qui luttent contre toutes les formes de stigmatisation et discrimination à l’égard des populations Roms/Tsiganes.

Nous vous proposons les réactions de Jacques Debot, écrivain tsigane et de Ilsen About, chercheur en Histoire, chargé de recherche au CNRS.

https://www.liberation.fr/debats/2019/02/04/est-ce-ainsi-que-les-gitans-nous-parlent_1707304

https://blogs.mediapart.fr/833068/blog/070219/la-langue-des-gitans-et-le-president-macron

Marseille, Le Petit Séminaire : une cité symbole d’une politique municipale de rejet et de mépris 28 mars 2019

Le petit séminaire

C’est avec stupeur que j’apprends que la cité du « Petit Séminaire » à Marseille, dans le XIIIème arrondissement, va être détruite. Si un tel projet est mis en œuvre, ce sera l’achèvement d’une stratégie de longue haleine qui, depuis près de cinquante ans, a conduit les responsables politiques de Marseille à chasser les pauvres au lieu de lutter contre la pauvreté.

Ce projet de démolition resurgit alors que le drame de la rue d’Aubagne a endeuillé la population marseillaise, mettant en lumière une politique municipale en matière d’habitat guidée par une idéologie de ségrégation sociale et ethnique. En terme plus « soft », on parlera d’une politique de « gentrification » et d’une absence assumée, sinon revendiquée, de mixité urbaine. Cette « ségrégation » fort ancienne a été largement développée par Jean-Claude Gaudin et son équipe, laissant les mains libres aux trop nombreux promoteurs qui, toujours à la recherche du plus grand profit, s’adaptent à la demande des « bons clients » qui, à l’évidence, préfèrent se retrouver entre eux.

Mais revenons à la cité du « Petit Séminaire » qu’Habitat Marseille Provence s’apprête à démolir sans aucun scrupule et avec des arguments bien rodés : inconfort, insalubrité, coût d’entretien, comportement des locataires, etc… En 1980, cette petite cité, laissée à l’abandon et déjà vouée à la démolition, va faire l’objet d’une opération de sauvetage exceptionnelle et quasi « miraculeuse » grâce à la ténacité de Michel ANSELME, sociologue (hélas trop tôt disparu) et chercheur au CERFISE, de Michel PERALDI et d’un architecte André JOLLIVET. Dans un premier temps, ils réussissent à convaincre le Ministre du logement, le président d’alors de l’Office HLM et son directeur, de les laisser tenter une autre hypothèse que celle de la démolition. Ils sont en effet convaincus que les habitants de la cité ont leur mot à dire et ils s’engagent à recevoir leurs doléances et, dans la mesure du possible, à en tenir compte. En mai 1981, François MITTERAND vient d’être élu Président de la République. Il a chargé Hubert DUBEDOUT d’une mission sur les banlieues. Le rapport intitulé : « Ensemble refaire la ville », diffusé fin 1982, met en avant l’importance du rôle des habitants dans la requalification des quartiers d’habitat populaire : cette équipe marseillaise de « copains », quelque peu visionnaires, s’est alors installée sur place (pour certains, jours et nuits) et, durant cinq ans, ils ont écouté et enregistré la parole des habitants en tentant de la retranscrire dans leurs plans et leurs travaux. Ce ne fut pas pour eux un long fleuve tranquille, mais la plupart des anciens locataires ont retrouvé, à la suite des travaux, des conditions de vie plus acceptables. Cette « expérimentation » originale à plus d’un titre a fait l’objet de nombreux rapports et enquêtes qui vantaient la démarche et ses résultats (Cf. Les Annales de la recherche urbaine année 1985/26/p 49/50). Le Ministère du logement, en tirant les conclusions de ces travaux, a alors décidé d’engager et financer une nouvelle procédure nationale appelée Maitrise d’œuvre urbaine et sociale largement connue et utilisée aujourd’hui sous le sigle MOUS. Cette modalité d’intervention a eu des retombées jusqu’en Chine où les « copains marseillais  » ont été invités à faire part de leur expérience.

Cette démarche qui aurait dû montrer le chemin et devenir la règle dans tout projet sérieux de réhabilitation est rapidement tombée dans l’oubli sous la pression conjuguée de certains maires et des promoteurs publics ou privés qui voyaient leur pouvoir et leurs choix menacés par des habitants dont ils doutaient ou contestaient la qualité de citoyens et surtout d’électeurs. Les habitants de la cité du Petit Séminaire, dans l’ensemble satisfaits des résultats, se sont sentis abandonnés lors du départ de l’équipe. Il avait pourtant été prévu une période de suivi durant laquelle l’OPHLM mettrait en place une « gestion sociale de proximité » ou GEX financée par l’Etat. Le changement de présidence et de la direction de l’Office HLM, repris d’une main ferme par les élus, a mis à mal ces bonnes intentions et très vite le Petit Séminaire a de nouveau été classée comme cité à problèmes contribuant ainsi ou départ des familles les moins pauvres et à un regroupement de familles d’origine gitane rejetées par ailleurs.

Si nous avons rappelé cette triste mais surtout sinistre comédie c’est qu’elle est le reflet d’une politique de l’habitat volontariste qui contribue, malgré toutes les déclarations et procédures officielles, à aggraver une ségrégation urbaine et sociale. « La politique de la ville » sensée s’appliquer à plus d’un tiers du territoire marseillais n’est qu’un leurre permettant à « quelques bonnes âmes » de se satisfaire de généreux discours.
Dans un tel contexte, il faut d’urgence alerter tous ceux, et ils sont nombreux, qui se battent et souhaitent que Marseille reste fidèle à sa vocation historique : une ville de rassemblement et d’accueil ouverte sur le monde.

Toute politique qui ne prendrait pas en compte l’expertise et la capacité des habitants à être acteurs de leur avenir est vouée à l’échec. Il convient par tous moyens de faire entendre cette réalité à ceux qui auront, dans 18 mois, l’audace de solliciter nos voix.

Marseille, le 26/01/2019
Alain FOUREST
Ancien responsable de la Commission Nationale de Développement Social des Quartiers.
Président d’honneur de Rencontres Tsiganes